Séance - Proces – verbal du Conseil Communautaire du 11 avril 2023

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Séance - Proces – verbal du Conseil Communautaire du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Longevilles-Mont-d'Or. Lien du pdf (Séance - Proces – verbal du Conseil Communautaire du 11 avril 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, 1

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS à 19 heures, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières à Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.

Secrétaire de séance : M. Claude GINDRE

Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth

(Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M.

ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), Mme CESSIN Emilie (Gellin), Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée),

M. MIROUDOT Ludovic, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M.

BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (les Fourgs), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs) , M. POIX Louis (Les

Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d’Or), M. LIETTA

Claude (Malbuisson), M. DEQUE Gérard, M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, Mme

BERTHET Sylvie, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz),

M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), Mme

ALPY Mélanie (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).

Autres présents : M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane, Mme OSWALD Amélie (Conseillère aux Décideurs Locaux

(CDL)).

Excusés : Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne) , Mme CHOUFFE

Angélique, (Labergement Ste Marie), M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M.

GUICHON Alain (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. PELLEGRINI Sylvain

(Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia

(Saint Point Lac), M. HERNANDEZ Gilles (trésorier).

Absents : M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. LACROIX Hervé

(Métabief), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).

Procurations : M. POIX-DAUDE Denis (Jougne) donne procuration à Mme PRETRE Brigitte Saint Antoine), Mme CHOUFFE Angélique ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Ste Marie), M. MERCIER Jean-Luc ayant donné procuration à M. BELOT Roger (Les Fourgs) , M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes) ayant donné procuration à Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. GUICHON Alain ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas) ayant donné procuration à M. PEPE Michel (Montperreux), Mme JURCEVIC Lucie ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Métabief), M. PELLEGRINI Sylvain ayant donné procuration à M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), Mme SCHIAVON Florence ayant donné procuration à M. PENZES Eric (Rochejean).

En exercice : 49 Quorum : 25 Présents : 32 Votants : 41

Ayant donné procuration : 09 Absents/excusés : 18 Représenté : 01

Le Président SAILLARD ouvre la séance et remercie Mme OSWALD Amélie (Conseillère aux

Décideurs Locaux (CDL)) pour sa présence au Conseil Communautaire.

Approbation du procès-verbal du 28 janvier 2023 à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance : M. Claude GINDRE est élu secrétaire de séance.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 11 avril 2023 à 19h00 à la salle des Vallières de

Labergement Sainte Marie

Procès-verbal2

L’ordre du jour est le suivant :

I. Budgets primitifs

1.1 Budget « déchets »

1.2 Budget ‘assainissement »

1.3 Budget « ZA Longevilles Mont d’Or »

1.4 Budget général 2023

1.4.1 Vote des taux des 4 taxes

1.4.2 Budget primitif

II. Projets photovoltaïques STEP du Mont d’Or

III. Service Départemental d’Assistance Technique dans le domaine de l’Eau (SATE) IV. Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) : replacement de M. C. Poncelet au poste de titulaire

V. Aide à l’immobilier : dossier MAIRE pour la création d’un écogite aux Hôpitaux Neufs VI. Vente d’engin de damage

VII. Convention de délégation de la compétence transports scolaires BFC

VIII. Décisions du Président

Le Président propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : la vente d’un engin de damage et la

convention de délégation de la compétence transports scolaires à la Région BFC. Le conseil

accepte à l’unanimité.

I. Budgets primitifs

Avant d’aborder la présentation des budgets primitifs pour 2023 le Président SAILLARD

indique que malgré un contexte économique difficile les budgets qui vont être présentés ce

soir traduisent une politique d’investissements soutenu pour apporter des services à la

population et à l’économie locale. Il souhaite remercier l’ensemble des services, les membres

des commissions et les membres du bureau qui ont permis leur élaboration.

Le Président rappelle les principales tendances pour 2023 :

• Revalorisation des bases locatives de 7.1 %

• Suppression de la CVAE, compensée par une fraction de TVA

• Suppression totale de la TH pour les Résidences Principales : depuis 2020 80% des

foyers étaient déjà totalement exonérés. Pour les 20 % restants, allègement de 30 %

en 2021 et 65 % en 2022. Seule la TH sur les résidences secondaires perdure.

Communnes : Compensée par la part Départementale de TFPB

Interco : Compensée par fraction de TVA

• Lancement du Fonds Vert (2 milliards d’euros) pour financer les investissements dans

le cadre de la transition écologique

• Régime unifié pour la responsabilité financière : à compter du 01/01/23 tous les

gestionnaires de fonds publics (ordonnateurs et comptables) relèvent d’un régime

commun et d’un juge commun.

• Inflation forte qui se traduit notamment par :

• Forte hausse du coût des énergies

• Forte hausse des matières premières

• Hausse des taux d’intérêts

Enfin, il remercie les membres de ce conseil communautaire qui, par leur esprit de

responsabilité, contribuent à faire des assemblées un lieu d’échange serein et constructif.3

1.1 Budget « déchets »

Chaque conseiller a été destinataire de documents qui présentent les crédits proposés au budget primitif 2023 du budget annexe « déchets ».

Il ressort du document de synthèse joint à la note :

Dépenses de fonctionnement 3 075 900.00 €

Recettes de fonctionnement 3 075 900.00 €

Dépenses d’investissement 1 542 588.32 €

Recettes d’investissement 1 542 588.32 €

M. C. GINDRE Vice-Président en charge des déchets rappelle que l’ancienne équipe avait souhaité tenir une comptabilité analytique pour les deux modes de financement du service, redevance simple pour les communes de l’ancienne CCHD et redevance incitative pour les communes de l’ancienne CCMO2L. Le Budget Primitif (BP) 2023 a été élaboré sur les mêmes bases et la même transparence financière.

Il attire l’attention des membres présents sur le résultat reporté de la section de fonctionnement de 2022 pour 2023 qui est de -180 553.33€ (-134 812.04 pour la RI et – 45 741.29 pour la REOM) alors que fin 2021 ce déficit était de -259 791.99€ ( -193 818.22 pour le secteur RI et – 65 973.77 pour la REOM). L’amélioration est nette pour les deux modes de financement.

Il informe ensuite le conseil communautaire du contrôle par les services de la DREAL des deux déchèteries, La Fuvelle et Mouthe, le 27 avril prochain. Il a quelques craintes concernant les conclusions pour Mouthe.

Enfin il indique que ce week-end un agent de sécurité a été mandaté pour contrôler l’accès à la déchèterie de la Fuvelle afin d’aider le travail des agents en place et de les conforter dans leurs missions.

Il laisse ensuite la parole à G. PETITE qui présente le BP en s’appuyant sur un PowerPoint. (chaque conseiller communautaire est destinataire de ce document).

Les explications entendues, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, valide les propositions du budget primitif 2023 du budget annexe « déchets ».

Résultat du vote :

Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 18/04/2023

Affichée le 18/04/2023

1.2 Budget « assainissement »

Chaque conseiller a été destinataire de documents qui présentent les crédits proposés au budget primitif 2023 du budget annexe « assainissement ».

Il ressort du document de synthèse joint à la note :

Dépenses de fonctionnement 4 531 646.31 €

Recettes de fonctionnement 4 531 646.31 €

Dépenses d’investissement 15 079 753.10 €

Recettes d’investissement 15 079 753.10 €

M. C. LIETTA Vice-Président en charge de la commission assainissement explique que le budget assainissement est un budget important pour la Communauté de Communes. De gros4

investissements ont été engagés sur les dernières années comme le bassin d’orage de Malbuisson ou la construction de la STEP des Longevilles Mont d’Or..

Il laisse ensuite la parole à G.PETITE qui présente le BP en s’appuyant sur un PowerPoint. (chaque conseiller communautaire est destinataire de ce document).

M FAIVRE demande à quoi servent les schémas directeurs. M. S. DEMAIMAY explique que les schémas directeurs permettent de faire une photographie technique à l’instant T. Ils sont obligatoires et doivent être renouvelés tous les 10 ans.

M PEPE souhaite avoir des explications sur les liens avec la CC Grand Pontarlier et obtenir des précisions sur les projets qu’ils ont sachant que toutes les eaux usées du tour du lac sont envoyées à la STEP de DOUBS pour traitement.

M. C. LIETTA lui répond qu’aujourd’hui la CCLMHD paye à la CCGP une contribution selon une convention signée il y a de très nombreuses années et qu’elle n’a jamais été révisée. Ce travail doit être réalisé cette année. Quant aux travaux de construction d’un bassin de rétention en tête de station à Doubs le projet est à l’étude. Compte tenu des sommes très importantes qui vont être investies, (on parle de plus de 25 millions d’euros), la question de la construction d’une STEP sur le secteur de Oye et Pallet n’est pas à exclure.

M. GINDRE s’interroge sur l’amortissement du matériel de déshydratation mobile. M. LIETTA lui répond que le retour sur investissement est estimé à 6-7 ans. Mme E GREUSARD rappelle qu’en 2022 lors de la conférence des Maires il avait été décidé d’installer des centrales photovoltaïques. Est-ce que les toits des stations d’épuration ne pourraient pas servir de support ?

M. LIETTA et PETITE lui répondent qu’effectivement cette question est très importante. Des contacts ont été pris avec le SYDED pour faire une étude sur l’ensemble des bâtiments de la communauté.

Pour rappel, les toits doivent être en mesure de supporter le poids des panneaux.

Les explications entendues, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres

présents, valide les propositions du budget primitif 2023 du budget annexe

« assainissement ».

Résultat du vote :

Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 18/04/2023

Affichée le 18/04/2023

1.3 Budget « Zone d’Activités des Longevilles Mont d’Or »

Chaque conseiller a été destinataire de documents qui présentent les crédits proposés au budget primitif 2023 du budget annexe « Zone d’Activités des Longevilles Mont d’Or ».

Il ressort du document de synthèse joint à la note :

Dépenses de fonctionnement 150 698.85 €

Recettes de fonctionnement 150 698.85 €

Dépenses d’investissement 0.00 €

Recettes d’investissement 0.00 €5

G. PETITE rappelle que la Communauté de Communes est toujours en recherche de foncier pour accueillir de nouvelles Zones d’Activités Economiques.

Le Président souhaite rappeler l’importance des ZAE, surtout sur un territoire comme le nôtre.

Il déplore que les communes développent de très nombreux lotissements mais ne réserve pas

de terrain pour le développement économique.

Les explications entendues, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, valide les propositions du budget primitif 2023 du budget annexe « Zone d’Activités des Longevilles Mont d’Or ».

Résultat du vote :

Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 18/04/2023

Affichée le 18/04/2023

1.4 Budget général

1.4.1 Vote des taux des 4 taxes

Le Président présente l’état estimatif de notification des taux d’imposition des taxes directes

locales pour 2023. Tous les Conseillers Communautaires ont reçu l’imprimé FDL 1259.

Il rappelle que les taux n’ont pas bougé depuis 2017, date de la fusion, et il propose à

l’Assemblée de maintenir ces mêmes taux pour 2023, à savoir :

Taxes Bases d'imposition

prévisionnelles 2023

Taux proposés

2023

Produits attendus

2023 (estimé)

Foncier Bâti 20 952 000 5.91% 1 238 263

Foncier Non Bâti 2 160 000 13.65% 294 840

Taxe Habitation 8 280 129 8.30% 687 251

Cotis Foncière Entreprise 2 890 000 9.79% 282 931

Total 2 503 285

Après avoir entendu les explications du Président, le conseil communautaire, à

l’unanimité des membres présents se prononce sur :

• les taux 2023 pour le foncier bâti, non bâti, habitation et la CFE, • le montant du produit attendu qui est estimé à 2 503 285 €,

• donne tout pouvoir au président pour signer l’état de notification ainsi que toutes les autres pièces s’y rapportant.

Résultat du vote :

Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 19/04/2023

Affichée le 19/04/20236

1.4.2 Budget primitif Général

Chaque conseiller a été destinataire d’un document proposant les crédits à ouvrir au budget primitif 2023 du budget général.

Il ressort du document de synthèse joint à la note :

Dépenses de fonctionnement 10 599 344.40 €

Recettes de fonctionnement 10 599 344.40 €

Dépenses d’investissement 5 215 420.00 €

Recettes d’investissement 5 215 420.00 €

Le Président explique que le souhait de la Communauté de Communes est de poursuivre les

investissements et les études pour améliorer les services à la population. Parmi les nombreux

dossiers, il évoque notamment :

• Etude transfert compétences Scolaire et Jeunesse

• Etude transfert compétence Eau Potable

• Schéma directeur Eau Potable

• Etude Pôle multimodal

• Etude pour le siège de la CCLMHD

• Etude gymnase

• Projet maison de santé commune de Oye et Pallet

• Projet Outdoor Bike Solutions (Trvx)

• Projet Jurassic Tour (fin)

• Porte d’entrée nordique Chapelle des Bois (fin)

Il laisse ensuite la parole à G.PETITE qui présente le BP en s’appuyant sur un PowerPoint. (chaque conseiller communautaire est destinataire de ce document).

M. M.BARNOUX demande où en est le projet d’embaucher un garde champêtre intercommunal, sujet abordé lors de la dernière conférence des Maires. Le Président lui répond que le projet n’a pas avancé et qu’il n’a jamais été présenté en Conseil Communautaire. Il demande aux membres présents ce qu’ils pensent d’un tel recrutement. M. G. DEQUE, comme Maire de la commune de Métabief, explique s’être rapproché de la Mairie de Saint-Vit qui s’est munie d’une Police Municipale, notamment pour le stationnement sur les zones bleues, les chiens qui divaguent, les problèmes de poubelles etc … A la demande du Président qui demande si l’assemblée est favorable pour que les services travaillent sur la question, aucune opposition n’est constatée.

Mme TRIMAILLE s’interroge sur la très forte augmentation de certaines subventions aux associations, comme celle de « Art&Muz », « Sarbacane » ou les Gais Montagnards. Le Président SAILLARD rappelle que chaque conseiller communautaire a été destinataire d’un tableau récapitulatif de l’ensemble des subventions aux associations à voter avec le budget primitif général.

Pour répondre à Mme TRIMAILLE, il informe que pour « les Gais Montagnards », l’augmentation s’explique par l’achat d’instruments de musique en 2023 et pour Sarbacane, c’est la signature d’une convention avec l’association qui lui permet de devenir chef de fil en matière de culture pour le territoire de la communauté. Il regrette que JB THERY soit absent car en tant que Vice-Président à la culture il en parlerait beaucoup mieux. Concernant Art&Muz le Président de l’association étant dans le public, il lui propose de répondre.

Le Président d’Art&Muz explique qu’actuellement il y a 200 élèves qui bénéficient de l’association dont 170 enfants. Le Directeur pédagogique va prendre sa retraite et une prime de départ devra lui être versée. D’autre part, des primes de carrières qui n’avaient pas été mises en place par l’ancienne équipe doivent aujourd’hui également être versées. Ces deux dossiers sont estimés à plusieurs dizaines de milliers d’euros. La subvention proposée au7

budget, si elle est acceptée, permettra à l’association de régler en une seule fois ces indemnités.

Il profite d’avoir la parole pour expliquer ses attentes dans le futur : créer un conservatoire intercommunal pour devenir plus professionnel. Il y a de plus en plus d’écoles qui deviennent communautaires comme à Valdahon.

Mme B. PRETRE, ancienne Vice-Présidente en charge des associations, souhaite compléter ce qui a été dit. Il y a eu beaucoup de changements au sein de cette association et elle a été reprise dans des conditions lamentables. Toute la trésorerie a été remise à plat afin de démarrer sur de bonnes bases. Les anciens responsables de l’association n’avaient pas anticipé les primes et indemnités à verser laissant ainsi à la nouvelle équipe de bénévoles une situation très compliquée

Le Président tient à remercier Mme B. PRETRE qui a beaucoup œuvré pour cette association et notamment pour la remettre « sur les rails ».

Les explications entendues, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres

présents, valide les propositions du budget primitif 2023 du budget général.

Résultat du vote :

Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 18/04/2023

Affichée le 18/04/2023

II. Projets photovoltaïques STEP du Mont d’Or

M. C. LIETTA Vice-Président en charge des affaires d’Assainissement rappelle que dans le

cadre de la création de la nouvelle STEP du Mont d’Or des échanges ont eu lieu avec les

représentants du Syndicat Intercommunal d’Électricité de Labergement Ste Marie (SIEL) sur

l’opportunité de mettre à profit les espaces disponibles pour la production d’énergie électrique

photovoltaïque.

Il en ressort plusieurs propositions de création :

- 1. une unité en autoconsommation d’environ 420m2 sur le pan le mieux exposé du

bâtiment technique avec l’appui technique du SIEL. L’investissement sera porté par la

CCLMHD. Le surplus pourra être revendu ou stocké.

- 2. un parc de trackers solaires de 7 à 9 unités sur la zone de rejet végétalisée de la

STEP, en injection directe dans le réseau public, financé par le SIEL ; Une redevance

annuelle de 5€/Mwh produits sera versée par le SIEL à la CCLMHD ;

- 3. une unité d’environ 900 m2 de production d’électricité photovoltaïque installée sur 2

autres pans de la STEP, en injection directe dans le réseau public, et financée par le

SIEL. Une redevance annuelle de 5€/Mwh produits sera versée par le SIEL à la

CCLMHD ;

M. BELOT demande s’il pourrait avoir quelques éléments techniques sur l’installation comme la puissance installée…

M. G. PETITE précise qu’il n’a pas les chiffres en tête mais il les enverra à tous les conseillers communautaires par mail dans les jours à venir.

Le conseil communautaire, après avoir entendu les explications, décide à l’unanimité

moins 1 abstention :

• De valider la réalisation des installations présentée ci-dessus, • D’autoriser le Président à signer la lettre d’engagement avec le SIEL.8

Résultat du vote :

Pour : 40 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 01

Délibération

Télétransmise en préfecture le 18/04/2023

Affichée le 18/04/2023

III. Service Départemental d’Assistance Technique dans le do- maine de l’Eau (SATE)

A la demande des élus M. S. DEMAIMAY informe que la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses décrets d’application encadrent les conditions d’interven- tion des Départements en faveur des communes rurales et de leurs groupements pour l’assis- tance technique dans les domaines de l’assainissement, de l’eau potable et des milieux aqua- tiques.

Il précise que dans le Département du Doubs, cette aide est assurée par le SATE (Service départemental d’Assistance Technique dans le domaine de l’Eau) dans les conditions sui- vantes :

• 0,30 € par habitant et par an pour l’assainissement collectif,

• 0,15 € par habitant et par an pour la ressource en eau.

Cette rémunération n’est recouvrable que si elle excède 25 €.

Il informe que cette assistance a déjà été sollicitée par la CCLMHD depuis plusieurs années et que pour continuer à pouvoir en bénéficier en 2023 et les années suivantes il y a lieu de refaire la demande expresse, et signer, avec le Département une convention qui en précise le contenu et les modalités de mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres

présents :

• prend acte des modalités d’intervention du Département en matière d’assistance technique dans le domaine de l’eau et qui résultent de la loi sur l’eau et les mi- lieux aquatiques du 30 décembre 2006,

• décide de solliciter, pour 2023, l’assistance technique du Département du Doubs dans le domaine suivant :

o assainissement collectif

• décide d’inscrire, au budget 2023, une enveloppe de 6 309.90 € au titre de la ré- munération du service départemental d’assistance technique,

• autorise le Président à signer, au nom de la Communauté de communes, la con- vention à intervenir avec le Département au titre de l’assistance technique dans le domaine de l’eau,

• approuve la convention,

• décide que si cette convention doit être renouvelée pour l’assainissement ou l’eau, le Président a tout pouvoir pour le faire.

Résultat du vote :

Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 18/04/2023

Affichée le 18/04/20239

IV. Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des

Eaux (EPAGE) : remplacement de M. C. PONCELET au poste

de titulaire

Le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 28 juillet 2020 ont été nommés

à l’EPAGE Haut Doubs/Haute Loue.

3 titulaires 3 suppléants

Claude LIETTA Jean Luc MERCIER

Michel PEPE Jean Bernard THERY

Clément PONCELET Patricia FAGIANI

Faute de temps, M. C. PONCELET a fait savoir qu’il ne souhaitait plus assurer cette fonction. Après échanges, il est proposé de nommer Mme P. FAGIANI comme titulaire (aujourd’hui suppléante) et de nommer M. C. PONCELET suppléant.

Après avoir entendu les explications, le conseil communautaire, à l’unanimité des

membres présents, se prononce favorablement sur cette proposition.

Résultat du vote :

Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 18/04/2023

Affichée le 18/04/2023

V. V. Aide à l’immobilier : dossier MAIRE pour la création d’un écogite aux Hôpitaux Neufs

M. D. MINNITI, Vice-Président en charge de l’économie présente la demande de subvention

de M. et Mme MAIRE.

Vu le règlement d’intervention économique approuvé par délibération de la communauté le 09

avril 2019 et la modification apportée le 11 février 2020

Vu la demande déposée par Mme et Mr MAIRE Laurent et Bénédicte pour la création de 2

gîtes de 6 personnes plus un gîte modulable de 2 personnes soit une capacité totale de 14

personnes dans une maison située sur la commune des Hôpitaux Neufs.

Vu l’engagement pris par Mme et M. MAIRE d’adhérer à l’office du tourisme, Vu l’objectif de classement équivalent 4 étoiles.

Vu le montant des travaux estimé à 302 224.00 € HT,

Vu l’avis favorable de la commission « Economie » réunie le 12 octobre 2021 pour soutenir ce projet sous réserve de la complétude du dossier.

Vu les devis et les plans présentés

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer

une subvention de 5000 euros à Mme & M. MAIRE et autorise le Président à signer toutes

les pièces nécessaires au versement de cette aide.

Résultat du vote :

Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 010

Délibération

Télétransmise en préfecture le 18/04/2023

Affichée le 18/04/2023

VI. Vente d’engin de damage

Mr E. PENZES Vice-Président chargé des affaires « nordiques » rappelle que lors du conseil communautaire du 08 novembre dernier il avait été décidé de vendre l’engin de damage Kassbohrer PB400 affilié au site du Mont d’Or et qui avait été acheté en 2008/2009 pour, notamment, des raisons de sobriété énergétique.

Il est le dernier engin de damage de grande taille (près de 5.5m de large pour 350 chevaux) encore présent sur le parc qui compte 9 machines.

Compte tenu des propositions financières très faibles de la société Kassbohrer : • 8 000€ si toutefois ils devaient le reprendre sachant qu’ils n’ont pas le marché pour ce matériel considéré comme vétuste.

• 25 000€ à minima, voir plus en fonction de son état, si toutefois il doit être remis sur le marché de gré à gré.

Le matériel a été proposé avec un prix de base de 40 000€ compte tenu de son bon état d’entretien à :

• ARTMO qui n’a pas souhaité faire une offre,

• La Société Loïc et Claude Jacquin Prestation qui a proposé 23 000€,

• La SARL des Téléskis des Fourgs qui a transmis une offre à 38 000€ sans les tra- ceurs de ski nordique.

• M. J MAIROT interpelle M. E PENZES pour savoir s’il ne serait pas plus judicieux de mettre cette machine sur le site des Combes Derniers au lieu de la vendre. Mr PENZES lui répond que cette question a déjà été évoquée et tranchée. Il ne sou- haite pas relancer le débat.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu les explications et pris connaissance des deux offres reçues décide à l’unanimité des membres présents moins 3 absten- tions, de vendre cet engin de damage 38 000€ à La SARL des Téléskis des Fourgs, auto- rise le Président à signer tous les documents nécessaires à cette cession.

Résultat du vote :

Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 03

Délibération

Télétransmise en préfecture le 18/04/2023

Affichée le 18/04/2023

VII. Convention de délégation de la compétence transports scolaires à la Région BFC

A la demande du Président, M. G. PETITE rappelle que par délibération du 09 juillet 2019, le Conseil Communautaire avait décidé à l’unanimité de valider la Convention de Délégation de la compétence transports scolaires de la Région Bourgogne Franche Comté concernant le circuit de transport scolaire 131001 MP qui dessert les écoles de Mouthe (publiques et privées) et Chaux Neuve.

Cette convention étant arrivée à échéance fin juillet 2022, la Région propose de la renouveler pour 2 années scolaires contre le versement d’une somme de 41 536.41 € pour l’année 2022/2023. Cette somme sera réévaluée au début de l’année prochaine au regard de l’évolution tarifaire applicable aux marchés de transports scolaires.11

Les explications entendues, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres

présents, décide :

• de valider la convention

• d’autoriser le Président à la signer

Résultat du vote :

Pour : 41 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 18/04/2023

Affichée le 18/04/2023

VIII. Décisions du Président

1/ Décision 2023-002 : Rochejean : mise en séparatif « Derrière la Ville »

Le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

a décidé :

- d’attribuer le marché de travaux de mise en séparatif « Derrière la Ville » à Rochejean à l’entreprise BOUCARD MONT D’OR 2 Chemin du Bief Rouge 25370 Saint Antoine pour un montant de 69 892 € H.T soit 83 870 € TTC.

- de solliciter l’aide du Département et de l’Agence de l’Eau pour un montant global de l’opération chiffré à 69 892.00 € HT ;

- d’autoriser le Département à percevoir et à verser pour le compte de notre Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut Doubs la subvention attribuée par l’Agence et s’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence perçue en cas de non-respect de ses obligations. Par ailleurs, le conseil de communauté s’engage à réaliser l’opération d’assainissement selon les principes de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement de Franche-Comté ;

- d’engager la collectivité à prendre en charge la part résiduelle de l’investissement. - d’attendre la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement pour réaliser les travaux afin que ceux-ci bénéficient des aides éventuelles.

2/ Décision 2023-003 : Jougne : mise en séparatif « Rue du Mont Ramey »

Le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs a

décidé :

- d’attribuer le marché de travaux de mise en séparatif « Rue du Mont Ramey » à Jougne à l’entreprise BOUCARD MONT D’OR 2 Chemin du Bief Rouge 25370 Saint Antoine pour un montant de 84 985.00 € HT soit 101 982 € T.T.C.

- de solliciter l’aide du Département et de l’Agence de l’Eau, pour un montant global de l’opération chiffré à 84 985.00 € HT ;

- d’autoriser le Département à percevoir et à verser pour le compte de notre Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut Doubs, la subvention attribuée par l’Agence, et s’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence perçue en cas de non-respect de ses obligations. Par ailleurs, le conseil de communauté s’engage à réaliser l’opération d’assainissement selon les principes de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement de Franche-Comté ;

- d’engager la collectivité à prendre en charge la part résiduelle de l’investissement. - d’attendre la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement pour réaliser les travaux afin que ceux-ci bénéficient des aides éventuelles.12

3/ Décision 2023-004 : Travaux réserve incendie et plateforme/dallage - déchèterie de Mouthe

Le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs a décidé :

De retenir l’offre de l’Entreprise VERMOT TP- BP1 16 Rue Pasteur 25650 GILLEY, pour la

mise en place d’une réserve incendie, la création d’une plateforme de stockage et le remisage

des dallages de bennes sur la déchèterie de Mouthe, pour un montant de 47 990 € HT.

4/ Décision 2023-005 : STEU GELLIN-Etudes géotechniques préalables à la réhabilitation candidat retenu

Le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs a décidé :

- d’attribuer le marché se rapportant à l’études géotechniques préalables à la réhabilitation de la STEU de Gellin à l’entreprise ICESO 11 Rue de la Croix Belin 21140 SEMUR EN AUXOIS pour la :

- Tranche ferme : 5 630.00 H.T. et 6 756.00 € T.T.C - Tranche optionnelle n° 1 : 1 400.00 € H.T. et 1 680.00 € T.T.C. - Tranche optionnelle n° 2 : 1 050.00 € H.T et 1 260.00 € T.T.C - Tranche optionnelle n° 3 : 3 600.00 € H.T. et 4 320.00 € T.T.C. Soit un total de 11 680.00 € H.T. et 14 016.00 € T.T.C

M. S. DEMAIMAY apporte une précision sur les travaux de mise en séparatif. Sur la commune

de Rochejean « Derrière la ville » les travaux vont être subventionnés. En revanche pour les

travaux prévus sur la commune de Jougne, malgré le schéma directeur réalisé, il n’y aura

aucune subvention car la commune n’est pas classée prioritaire par l’Agence de l’Eau. Cette

information interroge sur la nécessité d’engager ou pas ces travaux.

Le Président conclu en rappelant les difficultés rencontrées pour équilibrer le budget

assainissement. Il indique très clairement ne plus souhaiter engager des chantiers qui ne

bénéficient pas de subventions de l’Agence.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Président SAILLARD rappelle les prochaines réunions organisées par le Parc Naturel

Régional du Haut Jura le 18 avril à Mouthe et le 25 avril à Labergement Sainte Marie dans le

cadre de la révision de sa charte.

La séance est levée à 22h15

Le Secrétaire de Séance Le Président Éric PENZES Jean-Marie SAILLARD

En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée à la communauté de communes le 18 avril 2023.