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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0772)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
16 C 0772
séance du 14/10/2016
(58221) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:59 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
SAINGHIN-EN-WEPPES - Plan de soutien aux équipements sportifs - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Sainghin-en-Weppes - Création d'un city-stade
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
La commune de Sainghin-en-Weppes projette de réaliser un city stade.
Le montant de l'opération est de 108 900,00 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
Ce programme de construction porte sur les points suivants :
- réalisation d'un city stade;
- fourniture et pose de 4 paniers de basket latéraux
- pose de pare ballons
- pose de poteaux et de filets pour tennis et volley.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit à 108 900,00 € HT.
Le montant prévisionnel du fonds de concours, fixé à 30% du montant des dépenses éligibles, est donc de 32 670,00 €.
Il est entendu que, conformément à l'article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Sainghin-en-Weppes est annexé à la présente délibération.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL). 16 C 0772
séance du 14/10/2016
(58221) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:59 2 / 2
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'attribuer un fonds de concours à la commune de Sainghin-en-Weppes d'un montant prévisionnel ne pouvant excéder 32 670,00 € ;
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle ; 3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 660O007, nature 2041412, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016