Procès Verbal - DEL06 0923 Adhesion de la Communaute de Communes au CEREMA

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Procès Verbal - DEL06 0923 Adhesion de la Communaute de Communes au CEREMA Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Weinbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06 0923 Adhesion de la Communaute de Communes au CEREMA)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, Département du Bas-Rhin

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE HANAU-LA PETITE PIERRE

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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 septembre 2023

Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 42 + 12 Pouvoirs suppléant : 1

Secrétaire de séance : Mme E. SCHLEWITZ

Sous la présidence de : M. P. MICHEL

PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, E. SCHLEWITZ, MM. L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, Mme H. SCHMITT - Suppléante -, MM. M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.

EXCUSES : MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, B. SCHAFF, F. ENSMINGER - Pouvoir à M. E. WAGNER -, Mme C. KISTER, MM. G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, J.-M. FISCHBACH, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, S. FISCHBACH - Pouvoir à M. L. STEINMETZ -, MM. J.-M. KRENER - Pouvoir à Mme E. BECK -, D. BURRUS - Pouvoir à Mme A. LEIPP -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. R. LETSCHER -, B. KRIEGER, Mme F. BOURJAT, M. Y. RUDIO - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. J.M. REICHHART -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.

Délibération n°6 : Adhésion de la Communauté de Communes au CEREMA

Rapporteur : M. A. DANNER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement modifié par le décret n°2022-897 du 16 juin 2022,

Vu la délibération du conseil d’administration du CEREMA n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au CEREMA,

Vu la délibération du conseil d’administration du CEREMA n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

* de SOLLICITER l’adhésion de la Communauté de Communes auprès du Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;

Accusé de réception en préfecture

067-200067783-20230921-230921D6-DE

Date de télétransmission : 25/09/2023

Date de réception préfecture : 25/09/2023* de RÉGLER chaque année la contribution annuelle due ; la dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée ;

* de DÉSIGNER le Président pour représenter la Communauté de Communes au titre de cette adhésion ;

* d’AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

Certifié exécutoire

Pour extrait conforme,

Elisabeth SCHLEWITZ Patrick MICHEL

Secrétaire de séance Président