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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 202
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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2021 FR 19?1738971292
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Valamas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2021 FR 19?1738971292)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE 07310 SAINT MARTIN DE VALAMAS
Département de I'Ardèche
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 Octobre 2021à 18 h
Présents : Yves LE BON, Sylviane BOISSY, Jeanine CHAREYRON, Bruno CLAUZIER, René COSTE, Cécile DEBARD, Régis DUCHAMP, Marie-Odile LAFFONT, Jonas NOYER, Dominique PERENO, Cyriaque PETITJEAN, Eric PIZOT, Christian TOMAS, Françoise VIGNE, Catherine VINSON
Secrétaire de séance : Régis DUCHAMP
Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 8 Juillet 2021 est approuvé à I'unanimité des présents.
Monsieur le Maire passe à I'ordre du jour.
1- Délibération création d'un ooste au ervice technique dans le cadre d'un
contrat aidé Parcours Emploi Gompétences (PEG)
Monsieur le Maire informe que suite à la visite des services du Département pour I'informer sur les modalités de recrutement d'une personne en contrat aidé - parcours emploi compétences, un candidat éligible à ce dispositif a été retenu pour une aide au service technique - CDD de 12 mois à compter du 01i1012021 28hlsemaine - rémunération au smic. Reste à charge mensuel pour la Mairie :24O€ le reste payé par le Département et I'Etat.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la création d'un poste d'agent d'entretien dans le cadre du dispositif contrat unique d'insertion - contrat accompagnement à I'emploi - Parcours emploi compétences.
2- Subventions aux associations:
Sur présentation des subventions aux associations proposées par la
responsable de la commission < Vie associative - sports >,
Monsieur le Maire récapitule les montants afférents à chaque association et demande au conseil municipal de se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 14 voix Pour et 1 Abstention, les montants proposés, pour un montant global de 6 800,00 euros + une provision pour aides exceptionnelles.
L'association Les Amis de Rochebonne ayant déposé un dossier de demande de subvention auprès de Val'Eyrieux pour le salon du livre 2021,la commune ne verse pas de subvention cette année.
Sultê à dtscusston sur les crrteres d'attnbutron d'une subventron, ceux-ct seront améliorés en 2022. Liste des associations Montant des subventions 2021
ACCA 300,00 euros AMICALE LAIQUE 1 000,00 euros AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 300,00 euros APEL ECOLE ST JOSEPH 1 000,00 euros ASSOCIATION ( L'AGE D'OR ) 500,00 euros CLUB 4X4 LES BOUDERLES 600.00 euros CLUB DES GENS HEUREUX 200,00 euros CLUB DE PING PONG 200,00 euros COMITE DES FETES 600,00 euros FNATH 200.00 euros FUN FITNESS 200,00 euros LES BOUCHONS DE LA VIE 200,00 euros LES CHEMINS OUBLIES 500,00 euros LES PETITES NOTES DE ROCHEBONNE 300,00 euros SECOURS CATHOLIQUE 400,00 euros UNION CANTONALE DES ANCIENS COMBATTANTS 300,00 euros
TOTAL 6 800,00 euros
3- Demande d'un riverain oour le nt d'une oortion du chemin rural
hameau de la Pize en vue de son aliénation
Monsieur le Maire informe le conseil du courrier de M. et Mme Laurent GANNAZ souhaitant acquérir la portion du chemin rural au hameau de la Pize qui borde et dessert les parcelles D231 (maison), D 230 et D1228 leur appartenant et qui n'a plus d'aboutissant. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à lancer une enquête publique afin de déclasser cette portion du domaine public en vue de son aliénation à M. et Mme GANNAZ. Tous les frais liés à cette demande (géomètre, frais d'enquête publique et frais notariés seront à la charge de M. et Mme GANNAZ.
Le prix de la portion de chemin aliénée sera fixé lorsque le résultat de I'enquête sera connu.
4- Avis sur le oroiet PLU e la commune d'Arcens
M le Maire indique que I'avis de la commune est demandé en tant que commune limitrophe et qu'après étude du dossier il n'y a pas d'éléments susceptibles de contestation. Le conseil municipal, à I'unanimité, émet un avis favorable au projet de PLU d'Arcens.
5- Elélibération qlobalisation des tarifs réqio multioorviooo Vu I'arrêté du 0510812021 relatif à l'acte constitutif d'une régie de recettes
( MULTISERVICES r>, Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de prendre une
délibération récapitulant et appliquant les tarifs et redevances de chaque service public proposé aux usagers.
Le conseil municipal, à I'unanimité, émet un avis favorable. 6- Convention de on financière entre la commu ne et l'école privée Saint .loseph sous contrat d'association au fonctionnement des classes élémentaires :
Compte tenu de l'installation du nouveau conseil municipal et le renouvellement du bureau de I'OGEC, il est proposé de reconduire la convention sous les mêmes conditions.
Le conseil municipal, approuve à I'unanimité moins une abstention, le contrat d'association avec l'école St Joseph.
7- Soutien à la oétition des habitants d u Bouroet demandant une limitation de vitesse
sur la route départementale 478 qui traverse le hameau.
Le conseil municipal, à I'unanimité, soutient cette pétition. Une délibération sera adressée au service des routes du Département ;
7 bis- Constitution d'une orovisi pour créances douteuses
En accord avec le comptable de la Trésorerie du Cheylard, il est proposé au conseil municipal de constituer une provision pour créances douteuses pour un montant de 5 024,00 euros. Pour I'exercice 2021, il convient d'actualiser ces provisions qui figurent aux comptes provisions pour risques et charges et devraient figurer aux comptes provisions pour dépréciation des créances sur débiteurs divers. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette provision et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette provision.
7 ter- Renouvellement assurance prévovance pour les salariés municipaux Le contrat groupe est arrivé à son terme.
Après appel d'offre le centre de gestion a retenu CNP Assurances par Sofaxis Le conseil approuve le nouveau contrat à compter du 011Q112022 pour une durée de 4 ans.
8- Commun ons du Maire
Projet Ecole : Monsieur le Maire informe le conseil que le Département alloue une subvention de 200K€
SCOTT Loi climat et résilience définit la zéro artificialisation nette des terrains M le Maire fera plusieurs réunions publiques sur le sujet
9- Questions diverses I Le gestionnaire du camping nous fait une offre d'achat du camping à 50K€. Cette
demande sera étudiée lors du prochain conseil.
I Plan bibliothèque proposé par I'Académie afin de faciliter I'accès à la lecture et aux livres. Une subvention de 1500€ est allouée pour revitaliser la bibliothèque de l'école.
r Panneau lumineux - Suite à réparation il fonctionne. Compte tenu des nombreuses pannes, le conseil décide de dénoncer le contrat à titre conseryateife, Un appeld'offres sera lancé,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures