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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 18 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 18 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Saint-Germain
bs-Corbuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le dix-huit
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
12
décembre
2023
internet
de
la ville
le 12
décembre
2023
Affichée et publiée sur le site
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
ROUGER
Philippe,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
DAL
ZOTTO
Alain, M. COPEL
Philippe.
de
la ville
février 2024
Liste des délibérations
affiché
et publiée sur le site internet du
19
décembre
2023
au
19
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M. CATHELOT
Jean-Philippe
ayant
donné
pouvoirà Mme
BADIER
Aline
Mme
THELLIEZ
Aude
ayant
donné
pouvoirà
M.
LE
GOUELLEC
Yannick
Mme
WELLNER
Valérie
ayant
donné
pouvoir
à Mme
COURTINE
Bénédicte
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoirà M. CARRIOL
Patrice
M.
MARTINEZ
René
ayant
donné
pouvoirà Mme
PODEVIN
Cécile
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 18
Votants
: 24
Mme
SEJOURNE
ayant
donné
pouvoirà M. GOUJON
Jean-Marie
ABSENTS
:
Mme
PETEL
Brigitte
M.
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
M.
BOLENGU
Julien
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
BELLEC
Florence
1-
Délibération
n°52-2023
Sociale
4-
Délibération
n°55-2023
:
5-
Délibération
n°56-2023 :
6-
Délibération
n°57-2023:
7-
Délibération
n°58-2023
:
Le conseil
municipal
a adopté
les délibérations
suivantes
:
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
02 octobre
2023
2-
Délibération
n°53-2023
:
3-
Délibération
n°54-2023:
Motion
pour
la
refonte
des
mécanismes
de
financement
des
Départements
Remplacement
de
Mme
TAVERNIER
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Modification
de
la commission
municipale
affaires
sociales
- logements
sociaux
Principe
de
la réservation
en
flux des
logements
sociaux
Don
d'un
costume
d'entraînement
à la commune
d'Evry-Courcouronnes
Convention
d'indemnisation
relative
au
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
destinés
aux
restaurants
scolaires
et aux
séniors
8-
Délibération
n°59-2023:
9-
Délibération
n°60-2023 :
: Modification
du
tableau
des
effectifs
11-
Délibération
n°62-2023
:
10-
Délibération
n°61-2023
budget
primitif 2024
12-
Délibération
n°63-2023:
13-
Délibération
n°64-2023
: Convention
RPE
- SIPEJ
Attribution
d’une
subvention
de
projet à l'association
des
commerçants
de
la Croix-Verte
Autorisation
budgétaire
pour
l'exécution
des
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
Décision
modificative
n°1
de
la commune
Modification
de
la délibération
04-2023
concernant
la réitération
de garantie
d'emprunt
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la dette
pour
la construction
des
logements
1 bis rue
de Tigery,
Chemin
d’Etiolles
14-
Délibération
n°65-2023:
15-
Délibération
n°66-2023
:
16-
Délibération
n°67-2023 :
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
2023
Mise
en
vente
en
état
de
futur
achèvement
de
10
places
de
stationnement
réalisées
sur
le rond-
point
du
square
François
Villon
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Tél. : 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
17- 18- 19- 20- 21-
PN
Délibération
n°68-2023
: Acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
AA
n° 121-a
située
rue de Tigery
Délibération
n°69-2023
: Approbation
du
plan
d'aménagement
et
de
gestion
de
la
forêt
communale
pour
la
période
2024-
2043
par
l’Office
National
des
Forêts
Délibération
n°70-2023
: Approbation
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Délibération
n°71-2023
: Approbation
du
Périmètre
Délimité
des Abords
Délibération
n°72-2023
: Arrêt
des
cartographies
relatives
aux
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la production
d'Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
et modalités
de
la concertation
Pour
extrait
certifié
conforme,