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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD6089 MOULIN NEUF MU26061AT REPARATION DE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD6089 MOULIN NEUF MU26061AT REPARATION DE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°MU26061AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par le CD24 - PARC DEPARTEMENTAL - 2 Rue Paul Louis Courier - CS11200 -
24019 PERIGUEUX CEDEX en date du 11/02/2026,
Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet de la Dordogne du 16 mars 2022 relatif aux demandes d'arrêtés
règlementant la circulation sur le réseau routier départemental classé à grande circulation (RGC).
Considérant que pour permettre des réparations de glissières, il est nécessaire pour des raisons de sécurité,
de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la route départementale n°D6089,
sur le territoire de la commune de MOULIN-NEUF du 16/02/2026 au 06/03/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRETE
ARTICLE ler :
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 06/03/2026 inclus, il sera mis en place un alternat par feux de chantier
pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D6089 du PR 123+620 au PR 123+820,
sur le territoire de la commune de MOULIN-NEUF.
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.00.84 - Email : cd24.ua.mussidan@dordogne.fr
Publié le : 13/02/2026 Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera
interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 500 mètres. Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de circulation devront être rétablies.
Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le transit des transports exceptionnels, un passage de 5
mêtres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée ne pourra être
inférieure à 3,5 mètres.
En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l'entreprise permettra en journée le passage des transports
exceptionnels et, la nuit ouvrira la totalité du chantier.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins du CD24 - PARC DEPARTEMENTAL chargée de l'exécution
des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE À :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
l'Adjoint au Chef de l'Unité d'Aménagement de PERIGUEUX,
le Responsable du CD24 - PARC DEPARTEMENTAL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
le Maire de la commune de MOULIN-NEUF,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.00.84 - Email : cd24.ua.mussidan@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 13/02/2026 11:29:15
Departement de la Dordogne
(CG24)
DPRPM - Adjoint au Chef Unité
Aménagement de Périgueux, Zone
de Mussidan
Nicolas MESLIN