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Arrêté - ARR2025R237 Reglementation circulation et stationnement Rue de lEsperance Travaux raccordement parcelle Mis en ligne le 10 11 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R237 Reglementation circulation et stationnement Rue de lEsperance Travaux raccordement parcelle Mis en ligne le 10 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NN vu 0
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R237
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de
l'Espérance
Travaux de
raccordement de
la parcelle A5855
à la fibre
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
Jeo/AIRS - de sa notification le:
ele
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière ; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
Vu la demande en date du 4 novembre 2025 de l'entreprise ELITE FIBRE TELECOM
située au 14B rue Ledru Rollin - 92260 FONTENAY AUX ROSES, pour des travaux de
raccordement de la parcelle A5855 à la fibre, rue de l'Espérance au n°2; Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du mercredi soir 12 novembre, au mardi matin 28 novembre 2025, de 8h00
à 17h00, Les 4 places de stationnement en zone bleue en face du 2 rue de l'Espérance,
seront supprimée afin de dévier la circulation lors des travaux de l'entreprise ELITE
FIBRE TELECOM. Les opérations de chantier nécessitent sur cette portion de la rue la
neutralisation d'une voie de 3m.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information (dont
l'itinéraire de déviation) sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise
en place et maintenue par l'entreprise ELITE FIBRE TELECOM.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 10 novembre 2025
OUIN