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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2025 286
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2025 286)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
.
DE
LA
REGION
ne
;
.
.
NOUVELLE-AQUITAINE
Direction
régionale
de
l'alimentation
Liberté
de
l’agriculture
et de
la forêt
Égalité Fraternité
Arrêté
relatif
à
l'établissement
d’une
zone
réglementée
suite
à
la détection
de
Bursaphelenchus
xylophilus,
Nématode
du
Pin,
dans
le département
des
Landes
Le
Préfet
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
Préfet
de
la zone
de
défense
et de
la sécurité
Sud-Ouest,
Préfet
de
la Gironde
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
règlement
(UE)
2016/2031
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
octobre
2016
relatif
aux
mesures
de
protection
contre
les
organismes
nuisibles
aux
végétaux,
et ses
actes
d'exécution ;
VU
le
règlement
délégué
(UE)
2019/1702
de
la
Commission
du
1er
août
2019
complétant
le
règlement
(UE)
2016/2031
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
établissant
la
liste
des
organismes
de
quarantaine
prioritaires
;
VU
le
règlement
d'exécution
(UE)
2019/2072
de
la
Commission
du
28
novembre
2019
établissant
des
conditions
uniformes
pour
la
mise
en
œuvre
du
règlement
(UE)
2016/2031
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
en
ce
qui
concerne
les
mesures
de
protection
contre
les
organismes
nuisibles
aux
végétaux
;
VU
la
décision
d'exécution
2012/535/UE
de
la
commission
du
26
septembre
2012
modifiée
relative
aux
mesures
d'urgence
destinées
à
prévenir
la
propagation,
dans
l'Union,
de
Bursaphelenchus
xylophilus
(nématode
du
pin) ;
VU
le livre
Il, titre V
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
parties
législative
et réglementaire
et en
particulier
les
articles
L.
201-1,
L.
201-2,
L.
201-4,
L.
201-8,
L.
201-9,
L.
201-13,
L.
250-1
à
L. 250-10,
L. 251-3,
L.
251-
6 à
L.
251-11,
L.
251-14
à
L.
251-18,
D.
251-2-5,R.
251-2-7;
VU
l'instruction
technique
DGAL/SDQSPV/2019-209
du
4
mars
2019
établissant
le
Plan
national
d'Urgence
(PNISU)
relatif à
Bursaphelenchus
Xylophilus
;
VU
le
rapport
d'analyse
N°
2511-00083
de
l'Unité
de
Nématologie
du
Laboratoire
de
la
santé
des
végétaux
de
l'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et du
travail
du
3
novembre
2025
confirmant
la
détection
du
nématode
du
pin
sur
un
échantillon
constitué
à
partir
de
prélèvements
effec-
tués
sur
quinze
pins
maritime
situés
sur
le territoire
de
la commune
de
SEIGNOSSE,
CONSIDÉRANT
que
le
nématode
du
pin
(Bursaphelenchus
xylophilus)
est
listé
en
tant
qu'organisme
de
quarantaine
prioritaire
et que
le foyer
détecté
constitue
un
réservoir
de
cet
organisme
;
CONSIDERANT
que
cet
organisme
nuisible
est
susceptible
de
se
propager
aux
essences
résineuses
appar-
tenant
aux
genres
Pinus
(pins)
dont
le
pin
maritime
Pinus
pinaster,
particulièrement
sensible
et
largement
présent
dans
la
région
Nouvelle
Aquitaine
ainsi
que
le pin
taeda,
Abies
(sapins),
Cedrus
(cèdres),
Larix
(mé-
lèzes),
Picea
(épicéas),
Pseudotsuga
(Douglas)
et
Tsuga.
CONSIDERANT
que
le dépérissement
et
la mort
des
arbres
infestés
par
le
nématode
du
pin
peut
engendrer
de
sévères
préjudices
économiques
à
la filière
bois
et des
dommages
majeurs
sur
les
plans
patrimoniaux
et
environnementaux
compte-tenu
de
l'omniprésence
du
pin
maritime
dans
le
massif
des
Landes
de
Gas-
cogne, CONSIDERANT
que
les
insectes
coléoptères
du
genre
Monochamus
vecteurs
de
transmission
du
nématode
du
pin
sont
largement
présents
sur
le territoire
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
et
qu'à
la
date
de
prise
de
l’arrêté
la période
de
vol
se
termine,
CONSIDERANT
que
l'accès
aux
propriétés
est
nécessaire
pour
assurer
les
opérations
de
surveillance,
diagnostic
et
prélèvement
sur
l'ensemble
de
la zone
délimitée,
2, esplanade
Charles-de-Gaulle
CS
41397
— 33077
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
56
90
60
60
www.gironde.aqouv.fr
1/6 CONSIDERANT
que
le
transport
de
bois
sensibles
(résineux
appartenant
aux
genres
sus-cités)
constitue
une
source
majeure
de
risque
de
dissémination
du
nématode
du
pin
à
l'ensemble
du
massif
des
Landes
de
Gascogne, SUR
PROPOSITION
de
la
Directrice
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
de
la
région
Nouvelle-
Aquitaine
;
ARRÊTE Article
premier :
Sans
préjudice
de
mesures
de
lutte
à
prendre
pour
lutter
contre
le
nématode
du
pin
suite
au
foyer
détecté
sur
la
commune
de
Seignosse,
le
présent
arrêté
vise
à
fixer
des
mesures
d'urgence
à
titre
conservatoire
pour
limiter
les
risques
de
sa
dissémination.
Article
2
: Définitions
Au
sens
du
présent
arrêté,
on
entend
par
:
«végétaux
sensibles»:
les
végétaux
(hors
fruits
et
semences)
des
genres
Pinus
(pins),
Abies
(sapins),
Cedrus
(cèdres),
Larix
(mélèzes),
Picea
(épicéas),
Pseudotsuga
(Douglas)
et
Tsuga
(pruches),
«bois
sensible»:
le
bois
des
conifères
appartenant
aux
genres
sus-cités
(y
compris
sciages
et
emballages
d'épaisseur
supérieure
à 6
mm),
«écorces
sensibles»:
les
écorces
de
conifères
(Coniferales)
appartenant
aux
genres
sus-cités;
«vecteur»:
les
coléoptères
du
genre
Monochamus
et notamment
Monochamus
galloprovincialis,
«végétaux
sensibles
identifiés»:
végétaux
morts,
ou
végétaux
en
mauvaise
santé,
ou
ayant
subi
des
incendies
ou
tempêtes,
et
appartenant
aux
genres
sus-cités.
Ces
arbres
présentent
un
risque
de
propagation
du
nématode
du
pin
dans
la
mesure
où
ils
constituent
des
sites
de
reproduction
de
l'insecte
vecteur; Article
3
:
Il est
défini
une
zone
délimitée
comprenant :
e
une
zone
infestée
d’un
rayon
de
500
m
autour
des
pins
détectés
positifs
au
nématode
du
pin
Bursaphe-
lenchus
xylophilus,
couvrant
pour
partie
le territoire
des
communes
de
Seignosse,
Soorts-Hossegor,
An-
gresse
et Saubion
(Landes)
et,
e
une
zone
tampon
d’un
rayon
de
20
km
autour
de
la zone
infestée.
La
cartographie
de
la
zone
délimitée
est
donnée
en
annexe
1,
celle
de
la
zone
infestée
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
La
liste
des
communes
concernées
est
donnée
en
annexe
3.
La
zone
délimitée
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
résultats
de
la
surveillance
phytosanitaire
à
conduire
et de
l'éventuelle
détection
d’autres
arbres
contaminés.
Article
4
:
Dans
la
zone
délimitée
visée
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
tous
les
travaux
d'abattage
(coupes,
éclaircies,
dépressages.….),
d'élagage,
de
taille
de
végétaux
des
espèces
sensibles
sont
interdits.
Article
5
:
Dans
la
zone
délimitée
visée
à
l’article
3
du
présent
arrêté,
tout
transport
de
végétaux,
bois
et
écorces
des
espèces
sensibles
est
interdit,
à l'exception
des
bois
traités
conformément
à
la
norme
NIMP15.
Par
dérogation,
est
autorisé
le
transit
sans
rupture
de
charge
dans
la
zone
tampon
visée
à
l'article
3
des
végétaux,
bois
et
écorces
sensibles
par
les
axes
routiers
D810,
D33,
D817,
D824
et
autoroutiers
A63.
216 Article
6
:
Les
bois
sensibles
issus
de
la
zone
délimitée
visée
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
présents
dans
celle-ci
à
des
fins
de
transformation
ou
d'exportation
ou
de
circulation
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'Union
européenne,
ne
peuvent
être
déplacés.
Des
dérogations
sont
possibles
sous
réserve
des
conclusions
favorables
d’un
contrôle
officiel
conduit
par
des
agents
habilités
du
SRAL
ou
son
délégataire,
la
FREDON
ou
s'ils
ont
été
traités
à
la
chaleur
conformément
aux
conditions
fixées
par
la
norme
NIMP15.
Dispositions
générales
Article 7 : il appartient
aux
maires
des
communes
incluses
de
la
zone
délimitée
visée
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
d'informer
par
tous
moyens
les
propriétaires
et
usagers
des
parcelles
situées
dans
la
zone
délimitée.
À
cet
effet,
ils affichent
en
mairie
copie
du
présent
arrêté.
Article
8 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
à
l’article
L.
251-22
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Tout
transport
d'un
organisme
de
quarantaine
de
l'union
sur
le
territoire
métropolitain
est
passible
des
sanctions
prévues
à
Particle
L.
251-20
du
même
code.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
|| peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
ou
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'agriculture,
de
l'agro-alimentaire
et
de
la
souveraineté
alimentaire.
L'exercice
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
suspend
le délai
du
recours
contentieux.
Article
10
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Nouvelle-Aquitaine.
Article
11
:
La
zone
visée
à
l'article
3
pourra
être
levée
dans
les
conditions
conformes
à
la
décision
d'exécution
2012/535/UE
sus-visée
au
terme
de
4 ans.
Article
12:
Le
Secrétaire
Général
des
Affaires
régionales
de
la
Préfecture
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
Messieurs
les
Préfets
des
départements
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
Directrice
Régionale
de
l'Alimentation
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
de
la
Nouvelle-Aquitaine,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
et
de
la
mer
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques,
les
lieutenants
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques,
ainsi
que
les
maires
des
communes
de
la
zone
délimitée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
affiché
en
mairie.
Bordeaux,
le
Q@
4
REX
2pes
Le
Préfet
de
région
Étiefne
GUYOT
3/6 Direction Régionale de l'Alimentation,
EL ecos:
ANNEXE
1
.
de
l'Agfioutige
a
la Forêt
DEAR ENQUITAINE
Cartographie
de la zone
délimitée
du foyer
LIFE
Lot
nématode
du
pin
(Bursaphelenchus
xylophilus)
y
P ré
Far. CE
NN
PGs
Moljets-et-Maa
e
Messanges
Vieux-Boucau-les-Bains
Magescq
Saint'Paul.lès:Dax
Seignosse
Rivière-Saas-et-Gourby
fl
Saimt-Geours-de-Marermne
Rs
Orist
Saint-Etienne-d'Orthe
Saint-Martin-de-Hinx
é-de
s.
Sainte-Marig-de-Gosse
Biaudos
-
|
Saint-Barthélemy
airft-Laurent-de-Gosse
e
|
ue
l
\
;
en
—
gar
[2]
Zone
Infestée
de
500
m
|
Spars
Ein o
foyer-264968
0
25
Skm
Saim-Lon-les.Mines
C1] Communes-impactées-par-ZD
RE
<
Cité administrative
Dete de modification: 04
/ 11 / 2025
Conception: _ SRAL
/ E KERSAUDY
2 rue
J. Ferry
Sources
:
Bing Map,
Données
SRAL
33000
BORDEAUX
Nouvelle-Aquitaine,
GIP ATGeRI
alé Bu PRÉFET DE
LA
RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté Rgaliré Fretersite
Soorts-Hossegor
0
100
200m
EE
Cité
administrative
2
rue
J.
Ferry
33000
BORDEAUX
Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et de
la
Forêt
Cartographie
de
la zone
infestée
du
foyer
nématode
du
pin
ter
(Bursaphelenchus xylophilus)
“QUE
>
Saubion
Angresse
C1
Zone
infestée
-500-m
©
foyer-264968
C2
Communes-impactées-par-Zone
infestée
Date de modification
:
30/10/2025
Conception:
SRAL
/ E.Kersaudy
Sources :
®Eing Sateltle, Données SRAL Nouvelle-Aquitaine
Annexe
2
: Cartographie
de
la zone
infestée
5/6 Annexe
3 : Liste
des
communes
concernées
ù ka
Éloctigne
VA
de
jx
À
Communes
dont
tout
ou
partie
du
territoire
est
situé
en
zone
infestée
:
°°"
x
Département
des
Landes :
Angresse Seignosse Soorts-Hossegor Saubion
Communes
dont
tout
ou
partie
du
territoire
est
situé
en
zone
tampon
:
Département
des
Landes
:
Département
des
Landes
(suite) :
ee
D
nor
es :
Angoumé
Saubion
Anglet
Angresse
Saubrigues
Bardos
Azur
Saubusse
Bayonne
Bélus
Seignosse
Boucau
Bénesse-Maremne
Siest
Guiche
Biarrotte
Soorts-Hossegor
Lahonce
Biaudos
Soustons
Mouguerre
Capbreton
Tarnos
Sames
Heugas
Tercis-les-Bains
Urcuit
Josse
Tosse
Urt
Labenne
Vieux-Boucau-les-Bains
Léon Magescq Mées Messanges Moliets-et-Maa Ondres Orist Orthevielle Orx Pey Port-de-Lanne Rivière-Saas-et-Gourby Saint-André-de-Seignanx Saint-Barthélemy Sainte-Marie-de-Gosse Saint-Étienne-d'Orthe Saint-Geours-de-Maremne Saint-Jean-de-Marsacq Saint-Laurent-de-Gosse Saint-Lon-les-Mines Saint-Martin-de-Hinx Saint-Martin-de-Seignanx Saint-Paul-lès-Dax Saint-Vincent-de-Tyrosse
6/6