Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL202418 DE 1 1 1+APPROBATION+INTEGRATION+REALMON
Déliberation - DEL202418 DE 1 1 1+APPROBATION+INTEGRATION+REALMON
Déliberation - DEL202418 DE 1 1 1+APPROBATION+INTEGRATION+REALMON
Déliberation - DEL202418 DE 1 1 1+APPROBATION+INTEGRATION+REALMON
Déliberation - DEL20247 BF 1 1 1+APPROBATION+COMPTE+DE+GESTION+20
Déliberation - DEL202313+APPROBATION+STATUTS+SYNDICAT+DU+DADOU?t=
Déliberation - DEL202515 BF 1 1 3+APPROBATION+BP+2025+ASSAINISSEM
Déliberation - DEL202418 DE 1 1 1+APPROBATION+INTEGRATION+REALMON
Déliberation - DEL202418 DE 1 1 1+APPROBATION+INTEGRATION+REALMON
Déliberation - DEL20259 BF 1 1 2+APPROBATION+BUDGET+PRIMITIF+2025
Déliberation - DEL202418 DE 1 1 1+APPROBATION+INTEGRATION+REALMONT+DANS+
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202418 DE 1 1 1+APPROBATION+INTEGRATION+REALMONT+DANS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre conseillers
En exercice : 11
Présents : &8
Votants : 8
Absents : 3
Procurations : 0
Date convocation :
17/05/2024
Date affichage :
17/05/2024
DELIBERATION DU CONSEIL
DE MONTDRAGON
N° 2024-18
Séance du 23 mai 2024
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024
ID : 081-218101749-20240523-DEL202418-DE
7
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 mai, à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES
Gilbert, Maire.
D’HOSTINGUE. ROQUES. SOULE. VERNHES.
Présents : Mmes CHANUSSOT. CORBIERE Mrs BERMOND. BRAHMI.
Objet : APPROBATION DU PROJET D’INTEGRATION DU CENTRE BOURG DE REALMONT
DANS LE PERIMETRE D'ACTION DU SMAH DU DADOU
Le Comité Syndical du SMAH du DADOU a, par la délibération N° 2024-007 en date du 5 avril 2024, approuvé l'intégration du centre bourg de Réalmont dans son périmètre d’action. En application de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante de chaque commune ou communauté membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur cette intégration.
A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
VU le projet de modification de statuts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> SE PRONONCE EN FAVEUR de l'intégration du centre bourg de Réalmont dans le
périmètre d’action du syndicat du Dadou.
>
> APPROUVE la délibération du Comité Syndical du SMAH du DADOU portant
intégration du centre bourg de Réalmont dans le périmètre d’action du syndicat du
DADOU.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire,