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Arrêté - 2025 001 DB AS Romagnat Athletisme 1° La Romagnatoise 02 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 001 DB AS Romagnat Athletisme 1° La Romagnatoise 02 fevrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
N° 2025_001_DB EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Romagnat REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS Vu la demande jointe, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2 Vu l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique modifié par ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, et notamment son article L 3321-1, abrogeant le 2ème groupe de classification des boissons Vu les articles L.3322-9, L.3334-2, L.3336-6, L 3334-2 du Code de la Santé Publique. Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 20/01480 du 07 août 2020 relatif aux zones protégées dans et autour desquelles ne peuvent être installés des débits de boissons alcoolisées, Vu l'arrêté préfectoral n° 20221363 du 09 septembre 2022 relatif à la réglementation du régime horaire des cafés, restaurants et discothèques, CONSIDÉRANT que la demande présentée le 14 octobre 2024 peut être favorablement accueillie ; ARRÊTE ARTICLE 1 Le Président de l’AS Romagnat Athlétisme, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, le dimanche 02 février 2025 de 08 heures à 16 heures, à la Halle des Sports à l’occasion de « La Romagnatoise ». ARTICLE 2 Le présent arrêté accorde cette ouverture de débit de boissons à l’Association pour la 1° fois de l’année 2025, sachant que le nombre d'ouvertures est limité à 5 par an en vertu de l’article L.3334- 2 du Code de la Santé Publique. ARTICLE 3 L'exploitant devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publics et notamment, avertir la gendarmerie des scènes de désordres, rixes ou querelles éventuelles. ARTICLE 4 Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Il en sera tiré conséquence quant à la tenue d'éventuelles autorisations futures. ARTICLE 5 La Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché. Fait à ROMAGNAT, le 14 octobre 2024 - __ 0 Publié et exécutoire le AG Sel bre Loik