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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 mai 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Cenoure de
ALAN
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
2023/
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
24
mai
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil,
après
convocations
légales
adressées
le
17
mai
sous
la
direction
de
Monsieur
Bernard
RIPOCHE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Maire
M.
RIPOCHE
Adjointes
MMES
FOUREL-EDELBLUTH
et
RAMERINI
Adjoints
MM.
DURET
et CHATELET
Conseillères
Municipales
MMES
DE
ALMEIDA,
GREGOIRE,
HAMET
et
ROCHE
Conseillers
Municipaux
M.
CAYRAT,
MORIN,
SANNIER,
STEVENIN
et
REVOL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
CHANTRE
a donné
pouvoir
à
M.
SANNIER
Mme
CHALEYAT
a donné
pouvoir
à
M.
DURET
M.
GARNIER
a donné
pouvoir
à
M.
CAYRAT
Mme
ROBERT
a donné
pouvoir
à
Mme
FOUREL-EDELBLUTH
M.
BENISTANT
Désignation
du/de
la Secrétaire
de
séance
Mme
Christine
DE
ALMEIDA
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
[Quorum Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: 14
Votants
: 18
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2028
est
arrêté à
l'unanimité
des
votants. Cennune de
LAN
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
2023/
Approbation
de
l’ordre
du
jour
N°
ORDRE
N°
DELIB.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DATE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
VOTE
"
D
2023-12
Approbation
de
l'opération :
«
Aménagement
d'un
terrain
multisports
»
24/05/2023
Approuvée
à
l'unanimité
D
2023-13
Cession
à
titre
onéreux
de
parcelles de
terrain
à la Société
SDH
24/05/2023
Approuvée
à
l'unanimité
D
2023-14
Approbation
d'une
subvention pour
l'année
2022-2023
à
l'Ecole
de
musique
intercommunale
de
Portes-
Lès-Valence
24/05/2023
Approuvée
à l'unanimité
D
2023-15
Approbation
de
la convention
d'adhésion
à
la
prestation
référent
déontologue
Elus
du
Centre
de
Gestion
26
24/05/2023
Approuvée
à
l'unanimité
D
2023-16
Jury
d'assises
-
Etablissement
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
—
Année
2024
24/05/2023
Prise
d'acte
D
2023-17
Recours
à
un
emploi
temporaire
pour
les
Services
Techniques durant
les
mois
d'été
2023
24/05/2023
Approuvée
à l'unanimité
D
2023-18
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'enregistrement
d’un
dossier
d'exploitation
d'une
unité
de
méthanisation
sur
la
Commune
de
ALLAN
24/05/2023
Avis
défavorable
approuvé
à
l'unanimité
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
1.
D
2023
—
12
- Approbation
de
l'opération
: « Aménagement
d’un
terrain
multisports
»
Monsieur
le
Maire
expose
le projet
du
terrain
multisports
:
A
l'heure
actuelle,
il existe
à
proximité
de
l'école
un
ancien
terrain
dit
«
de
hand
»,
crée
il y
a
plus
de
50
ans
lord
d la création
du
Club
de
Hand-ball.
Ce
terrain
est
en
très
mauvais
état
et ne
respecte
aucune
norme.
Ce
terrain
est
utilisé
par
l'école
pour
les
cours
d'éducation
physique.
Le
conseil
municipal
des
enfants
a
réfléchi
aux
différents
besoins
d'activités
sportives
et
un
travail
a été
mené
en
parallèle
avec
les
enseignants.
Le
projet
vise
à
concrétiser
les
vœux
émis
en
installant
à
la
place
ce
terrain
un
complexe
multisports. Cennure
de
LAN
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
2023]
Ce
terrain
multisports,
ouvert
à
tous
les
habitants
de
la
commune
et
utilisé
par
l'école
voisine,
va
permettre
la
pratique
des
activités
sportives
telles
que
:
-
le
football,
avec
installation
de
buts
brésiliens,
-__
l'athlétisme,
avec
l'installation
d'une
piste
de
course
de
trois
couloirs,
-
le
basket-ball,
avec
l'installation
de
deux
panneaux
de
basket-ball,
-
le
hand-ball,
avec
l'installation
de
buts
en
dessous
des
panneaux
de
basket-ball,
-__
le volley-ball,
le
tennis
et
le
badminton,
avec
l'installation
de
poteaux
multifonctions.
Ce
terrain
multisports,
accessible
aux
PMR,
s'inscrit
dans
une
démarche
écoresponsable
de
modernisation
de
l'espace
actuel
et
permettra
à
toutes
et
tous,
enfants
et
adultes,
de
pratiquer
différentes
activités
sportives
dans
un
cadre
adapté
et
sécurisé.
Les
travaux
de
réalisation
du
terrain
multisports
se
décomposent
ainsi
:
DEPENSES
MONTANT
HT.
MONTANT
TTC
Réalisation d'une
plateforme
et
29
051,80
€
34
862,16
€
d’une
piste
d'athlétisme
Acquisition
de
la
structure
39
160,00
€
46
992,00
€
TOTAL
68
211,80
€
81
854,16
€
RECETTES
: Subvention
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
et
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
" _
APPROUVE
l'opération
: « Aménagement
d'un
terrain
multisports
»
;
"
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
défini
ci-dessus
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
les
devis
pour
la réalisation
des
travaux ;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
la
subvention
la
plus
favorable
pour
la Commune
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
la
subvention
la
plus
favorable
pour
la Commune
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
;
2.
D
2023
—
13
- Cession
à titre
onéreux
de
parcelles
de
terrain
à la Société
SDH
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
;
Considérant
l'offre
financière
de
la
Société
SDH
en
date
du
26
août
2022 ;
Monsieur
le
Maire
expose:
La
Commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
BC
n°396
(130
m°?),
section
BC
n°398
(258
m2),
section
BC
n°401(132
m2)
et section
BC
n°405
(65
m°?),
situées
sur
l’ancien
rond-point
RD
211.
La
Commune
souhaite
vendre
ces
parcelles
de
terrains
à la Société
SDH
pour
la construction
de
4
logements
locatifs
sociaux,
dans
cadre
de
l'aménagement
de
la zone
des
Gamelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
"
ACCEPTE
la
cession
de
la
Commune
à
la
Société
pour
le
Développement
de
l'Habitat
(SDH)
des
parcelles
cadastrées
section
BC
n°396,
section
BC
n°398,
section
BC
n°401
et
section
BC
n°405, Censure
de
AN
BEAU\ALL
ON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
2023/
"ACCEPTE
le
prix
de
75
079
€
pour
cette
cession,
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié
et tout
document
afférent
à
la cession.
3.
D
2023
—
14
-
Approbation
d'une
subvention
pour
l’année
2022-2023
à
l'Ecole
de
musique
intercommunale
de
Portes-Lès-Valence
Vu
la demande
formulée
par
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
de
Portes-Lès-Valence
;
Vu
les
effectifs
inscrits
habitant
la Commune
de
Beauvallon ;
Vu
les
tarifs
appliqués
en
fonction
du
quotient
familial
pratiqué
par
la Commune
de
Beauvallon
;
Pour
l'année
2022-2023,
la
participation
demandée
par
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
à
la
Commune
de
Beauvallon
s'élève
à
1
864
€.
Ce
montant
comprend
la
prise
en
charge
de :
=
8
cours
avec
une
participation
de
318
€
par
élève,
soit
954
€
;
-
8 ateliers
avec
une
participation
de
150
€
par
personne,
soit
450
€ ;
-
Quotient
familial
de
80
€
L
Des
charges
de
Direction
pour
un
montant
de
380
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
“"
_ ATTRIBUE
une
subvention
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023
à
l'Ecole
de
musique
intercommunale
de
Portes-Lès-Valence
d'un
montant
de
1
864
€
nets.
4.
D
2023
—
15
-
Approbation
de
la
convention
d'adhésion
à
la
prestation
référent
déontologue
Elus
du
Centre
de
Gestion
26
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-380
et
L.
452-40
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-
A
àR.1111-1-D.;
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
à la mission
référent
déontologue
des
élus
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la
Drôme ;
Considérant
que
la loi 3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
; 14
Censure
de
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
2023]
Considérant
que
le
centre
de
gestion
de
la
Drôme
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
convention
de
mutualisation
de
la
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
;
Monsieur
le Maire
expose
: « Pris
en
application
de
l’article 218
de
la loi
« 3DS
» du
21
février
2022,
le décret
sur
la
désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
est
paru
au
journal
officiel
du
7
décembre
2022.
Il impose,
à partir
du
1er
juin
2023,
à toute
collectivité
territoriale,
tout
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération. Tout
élu
local
pourra
désormais
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local.
Tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion,
le
référent
déontologue
doit
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Il
ne
peut
donc
pas
être
élu
local
- ou
l'avoir
été
il y
a
moins
de
trois
ans
- ou
agent
territorial
dans
la
collectivité
concernée
ni
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celle-ci.
Le
CDG26
en
collaboration
étroite
avec
l'AMF26,
propose
de
mutualiser
la
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
au
moyen
d’une
convention
spécifique.
Le
CDG26
et le CDG69
gérant
déjà
en
commun
la fonction
de
référent
déontologue/laïcité
pour
les
agents,
il pourra
en
être
de
même
pour
le
référent
déontologue
pour
les
élus.
Cette
mutualisation
imposera
au
CDG26
de
désigner
comme
référent
déontologue
élu
pour
son
territoire
le même
que
celui
du
CDG69
et
de
le
proposer
aux
collectivités
et
établissements
de
son
ressort
qui
souhaiteraient
en
bénéficier.
Les
coûts
facturés
par
le
CDG69
conformément
au
décret
ci-dessus
seront
imputés
au
CDG26.
S'agissant
d’une
mission
facultative
pour
les
Centres
de
Gestion
au
sens
du
code
général
de
la
fonction
publique,
celle-ci
doit
être
financée
par
des
recettes
spécifiques.
La
proposition
qui
sera
faite
au
prochain
conseil
d'administration
privilégie
la
facturation
à
l’acte
plutôt
qu'un
forfait
annuel.
Les
frais
de
gestion
correspondent
au
nécessaire
suivi
administratif
des
conventions,
leur
établissement,
la
mise
à jour
des
listes
de
collectivités
bénéficiaires
et
les
nécessaires
réunions
de
coordination
des
CDG
AURA.
Les
modalités
financières
qui
seront
proposées
au
CA
du
CDG26
le
19
juin
2023
seront
les
suivantes
:
-__
A
l'adhésion
uniquement
: 100
€;
:
-
Pour
chaque
sollicitation
du
déontologue
: 106
€
(96€
de
facturation
par
le
CDG69
+
10€
pour
le
CDG26).
Le
projet
de
convention
est joint
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
"
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
le
référent
déontologue
proposé
dans
la
convention
de
mutualisation
du
CDG26
à
savoir
Madame
Elise
UNTERMAIER-KERLÉO
dans
les
conditions
prévues
par
ladite
convention
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
correspondante
et
tout
document
y
afférent
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget. Connune
de
SL
BEAU\ALLON
——
pe
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
2023]
5.
D
2023-16
— Jury
d'assises
- Etablissement
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
—
Année
2024
Vu
la loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et le jury
d'assises
;
Vu
la
loi
n°80-1042
du
23
décembre
1980
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
relative
à
la
prescription
et
au
jury
d'assises
;
Vu
la loi
n°81-82
du
2 février
1981
renforçant
la sécurité
et
protégeant
la
liberté
des
personnes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
mars
2023
fixant
à 398
le
nombre
de
jurés
constituant
la liste
annuelle
2024
pour
le département
et
fixant
la
répartition
des
jurés
entre
les
diverses
communes
du
département
;
Considérant
qu’il
convient
d'établir,
pour
l’année
2024,
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
Cour
d’Assises
de
la Drôme,
à
partir
des
listes
générales
des
électeurs
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
260
du
code
de
procédure
pénale,
le
nombre
de
jurés
qui
doivent
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
dans
le département,
a été
fixé
par
arrêté
du
Préfet
de
la
Drôme
pour
l'année
2024,
selon
une
répartition
effectuée
par
communes
ou
communes
regroupées
;
Vu
le
nombre
de
jurés
appelés
à
constituer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
;
Vu
le nombre
retenu
pour
la Commune
de
Beauvallon,
soit
1
;
Considérant
que
le nombre
des
personnes
à
tirer
au
sort
doit
être
le triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
de
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Drôme ;
Considérant
que
cette
disposition
porte
à 3
le
nombre
des
jurés
à tirer
au
sort ;
Considérant
que
la
loi
n’a
pas
précisé
les
modalités
pratiques
du
tirage
au
sort
qui
doit
porter
sur
la
liste
générale
des
électeurs
de
la commune
prévue
par
l'article
L.17
du
code
électoral ;
Considérant
que
la
Préfecture,
de
manière
indicative
recommande
deux
procédés
et
que
la
Commune
a
retenu
le
1er
;
Considérant
que
le procédé
consiste
en
un
premier
tirage
au
sort qui
donnera
le numéro
de
la page
de
la
liste
générale
des
électeurs,
et
en
un
second
qui
donnera
la
ligne
et
par
conséquent
le
nom
du
juré ;
Le tirage
au
sort qui
désignerait
une
personne
radiée
de
la liste générale
des
électeurs
pour
quelque
raison
que
ce
soit ou
qui
n’a
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
31
décembre
2023
devra
être
considéré
comme
nul.
Dès
lors,
le
tirage
au
sort
devra
être
recommencé.
Après
tirage
au
sort,
le Conseil
Municipal,
“ARRETE
la
liste
des
noms
ci-dessous
des
trois administrés
inscrits
sur
la
liste
électorale
et
tirés
au
sort
pour
la
liste
préparatoire
des
jurés
d'assises
2024 :
Monsieur
LALLET
Frédéric,
François,
Madame
ANDRE
Renée,
Monique,
épouse
PANDOLFI
Monsieur
MAILLET
Patrice,
Gabriel,
Raymond.
6.
D
2023-17
—
Recours
à
un
emploi
temporaire
pour
les
Services
Techniques
durant
les
mois
d'été
2023
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
de
2022
;
Vu
le
Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
des
adjoints
techniques
territoriaux
; Cennure de
Li
BEAU\ALLON
—— Dos
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
2023]
Vu
le
Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
etB ;
Vu
le
Décret
n°
2021-1819
du
24
décembre
2021
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
l'organisation
des
services
techniques,
durant
l'été,
nécessite
un
renfort
pour
les
espaces
verts
afin
d'assurer
la sécurité
par
un
travail
en
équipe
;
Considérant
que
le
besoin
établi
porte
sur
l'entretien
des
espaces
verts
c'est-à-dire
la
tonte,
le
débroussaillage
et
l'entretien
courant
du
matériel
pour
un
temps
plein
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
"
APPROUVE
le
recours
à
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
pour
renforcer
les
services
techniques
pour
l'été
2023
;
Les
crédits
seront
prévus
au
budget.
7.
D
2023-18
—
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'enregistrement
d’un
dossier
d'exploitation
d’une
unité
de
méthanisation
sur
la
Commune
de
ALLAN
Monsieur
le
Maire
expose
: La
SAS
AGRI
BIOGAZ
ALLAN
a
présenté
un
dossier
d'enregistrement
en
vue
d'exploiter
une
unité
de
méthanisation
lieu-dit
«
Colas
»
à
sur
la
commune
de
ALLAN.
Ce
projet
doit
faire
l'objet
d'une
consultation
du
public
en
mairie
de
ALLAN,
du
mardi
30
mai
2023
au
mardi
27
juin
2023
inclus
dans
les conditions
fixées
par
un
arrêté
préfectoral
du
2 mai
2023.
La
Commune
de
Beauvallon
se
trouve
concernée
par
l'épandage
du
digestat
de
l'unité
de
méthanisation. Les
communes
concernées
par
l'épandage
de
cette
unité
sont
: ALLAN,
BEAUVALLON,
BONLIEU-
SUR-ROUBION,
CHABRILLAN,
CHATEAUNEUF-DU-RHONE,
CLEON
D'ANDRAN,
CONDILLAC,
DIVAJEU,
ETOILE-SUR-RHONE,
FELINES-SUR-RIMANDOULE,
LA
BATIE-ROLLAND,
LA
BEGUDE-DE-MAZENC,
LA
COUCOURDE,
LA
LAUPIE,
LA
ROCHE
SUR
GRANE,
LE
POET-
CELARD,
LES
TOURRETTES,
MARSANNE,
MONTBOUCHER-SUR-JABRON,
MONTELEGER,
MONTELIMAR
,
PORTES-EN-VALDAINE,
PORTES-LES-VALENCE,
PUY-SAINT-MARTIN,
ROCHEBAUDIN,
ROCHEFORT-EN-VALDAINE,
ROUSSAS,
ROYNAC,
ST-GERVAIS-SUR-
ROUBION,
SAULCE-SUR-RHONE,
SAUZET,
SAVASSE,
SOUSPIERRE
et de
TRUINAS.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
cette
demande
d'enregistrement.
Celui-ci
ne
pourra
être
pris
en
considération
que
s'il
est
exprimé
et transmis
à
la
Préfecture
dans
les
15
jours
suivants
la fin
de
la consultation
du
public.
Le
27
mars
2023,
la
Commune
de
ALLAN a
transmis
à
la
Commune
de
Beauvallon
copie
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ALLAN,
qui
a émis
un
vœu
défavorable,
préalable
à la
phase
règlementaire,
au
projet
d'unité
de
méthanisation.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
»"
EMET
un
avis
défavorable
sur
l'enregistrement
d’un
dossier
d'exploitation
d'une
unité
de
méthanisation
sur
la
Commune
de
ALLAN. Connure
de
a
À
BEAU\ALLON
——— fpre
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
2023/
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A
DELIBERATION
1.
Décisions
du
Maire
prises
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
|
o
MONTANT
N
OBJET
DATE
ENTREPRISE
EN
€TTC
Installation
et sécurisation
coffret
SONEPAR
8-2028 | électrique pour les forains
18/08/2028 | CONNECT
FOSSE
L
Contrat
mise
à disposition
de
AIRE/Groupe
21,94
PAPOES
personnel
AIRE
51/05/2028
ARCHER
Net/heure
16: 5099 | Sontebmelnienance rare
19/04/2023 | ELAN CITES
477,60/an
pédagogiques
11-2023 |
Achat
de
poteaux
incendie
26/04/2023
|
VEOLIA
6
764,40
12
- 2023 |
Installation
de
douches
vestiaires
26/04/2023
|
TEREVA
1
002,30
,
SAS
CELESTIN
13
- 2023 | Achat
d'une
vanne
15/05/2023
MATERIAUX
1 273,81
.
Marquage
au
sol
de
passage
ALPES
14-
2023
piétons
16/05/2023
SIGNALISATION
1 999,20
2:
Ventes
de
concessions
cimetière
réalisées
par
le
Maire
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
Le
27/03/2023 :
dossier
n°92,
concession
de
1 emplacement
pour
50
ans,
390
€.
Le
26/04/2023
: dossier
n°93,
concession
de
2
emplacements
pour
50
ans,
720
€.
8.
Questions
et
informations
diverses
e
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME) :
-
Le
31
mai
20228
à
11h00
: inauguration
de
l'Hôtel
à
insectes,
-
Le 9
juin
2023
matin
: élection
du
CM.
e
Le
30
mai
2023
à
18h00
: Chorale
des
élèves
à
la Salle
Robert
Freyss.
e
Le 2
juillet
2023
: FESTILAC
e
Travaux
d'ENEDIS
—
Route
des
Mernes
au
mois
de
juillet
2028.
e
Début
des
travaux
sur
les
RD
111
et
211
le 4
septembre
2028.
La
séance
est
clôturée
à
21h15
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
DE
ALMEIDA
;
Bernard
RIPOCH
\
?
Lo