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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 027 DB Foyer Rural dOPME 2° Fete du village 09 et 10 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
EXTRAIT
N°
2023_027_DB
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
DE
DEBIT
DE
BOISSON
Vu
la
demande
jointe,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2212-1
et
L.2212-2
Vu
l'article
L3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
et
notamment
son
article
L3321-1,
abrogeant
le 2ème
groupe
de
classification
des
boissons
Vu
les
articles
L.3322-9,
L.3334-2,
L.3336-6,
L 3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°
08/04216
du
30
décembre
2008
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
zones
protégées
dans
et
autour
desquelles
ne
peuvent
être
installés
des
débits
de
boissons
alcoolisées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
13/01010
du
13
mai
2013
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
07/05235
relatif
à
la
réglementation
du
régime
horaire
des
cafés,
restaurants
et discothèques,
CONSIDÉRANT
que
la demande
présentée
le 21
août
2023
peut
être
favorablement
accueillie ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
Présidente
du
Foyer
rural
d'OPME,
commune
de
ROMAGNAT,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie,
le
samedi
09
septembre
et
le
dimanche
10
septembre
2023
de
13h00
à
20h00,
aux
abords
de
la
Maison
pour
Tous
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
OPME,
à
l’occasion
de
l'organisation
de
la «
Fête
du
village
».
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
accorde
cette
ouverture
de
débit
de
boissons
à
l'Association
pour
la
2è"®
fois
de
l’année
2023,
sachant
que
le
nombre
d'ouverture
est
limité
à
5
par
an
en
vertu
de
l’article
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique.
ARTICLE
3
L'exploitant
devra
prendre
toute
mesure
afin
que
ne
soient
pas
troublés
l’ordre,
le
repos
et
la
tranquillité
publique
et
notamment,
avertir
la Gendarmerie
des
scènes
de
désordres,
rixes
ou
querelles
éventuelles.
ARTICLE
4
Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Il en
sera
tiré
conséquence
quant
à la tenue
d'éventuelles
autorisations
futures. ARTICLE
5
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
www.telerecours.fr. ARTICLE
6
Les
Policiers
Municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Romagnat.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
21
août
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation
l’adjoint
délégué
Jacques
LARDANS
A
Publié
et exécutoire
le
22
Hou
F
223
-