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Arrêté - 2024 DP 050 du 23 juillet 2024 VERDI Complement mission Reprise SCoT annule et remplace
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 050 du 23 juillet 2024 VERDI Complement mission Reprise SCoT annule et remplace)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
2024-DP-050
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la Décision du Président n° 2021-DP-043 du 23 août 2021 autorisant la signature d’un marché avec VERDI Conseil pour la reprise et l’actualisation du SCoT ;
Considérant qu’afin de mettre en compatibilité le projet de SCoT avec le nouveau Schéma d’Aménagement Régional, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), il convient de mener une mission complémentaire ;
Considérant que ce complément de mission reprend plusieurs étapes de la mission initiale réalisée par VERDI Conseil ;
Considérant le devis complémentaire proposé par l’entreprise VERDI Conseil en date du 23 juillet 2024 et la nécessité d’annuler la décision n° 2024-DP-048 en date du 19 juillet 2024 ;
DECIDE
Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-DP-048 en date du 19 juillet 2024.
Article 2 : D’autoriser la signature avec VERDI Conseil Cœur de France représenté(e) par Madame Amina Naïm, Directrice, sis(e) 99 rue de Vaugirard 75006 Paris– SIRET 784 274 698 00017, d’une mission complémentaire ayant pour objet la mise en compatibilité du projet de SCoT avec le nouveau SRADDET.
Article 3 : La mission complémentaire est conclue pour une durée de 18 mois à compter de juillet 2024.
Article 4 : Le montant de ce complément de mission est de 22 675 € HT (soit 27 210 € TTC).
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 23 juillet 2024