Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation Conseil Municipal 020921
Convocation - Convocation Conseil Municipal 181220
Convocation - Convocation Conseil Municipal 081021
Convocation - Convocation Conseil Municipal 301121
Convocation - Convocation Conseil Municipal 290720
Convocation - Convocation Conseil Municipal 141221
Convocation - Convocation Conseil Municipal 231020
Convocation - Convocation Conseil Municipal 040320
Convocation - Convocation Conseil Municipal 220920
Convocation - Convocation Conseil Municipal 081020
Conseil Municipal - Convoc Conseil Municipal 061119
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Reynès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc Conseil Municipal 061119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal
qui aura lieu le mercredi 6 novembre 2019 : à 18h00 dans la salle du « Conseil municipal »
ORDRE DU JOUR
Approbation du Conseil Municipal du 15 juillet 2019
1- voirie
Transfert de la voirie et des espaces communs du lotissement du clos de Ruiros au domaine public PLU - Approbation - Avis favorable de CDPNAF commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Convention pour l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation du sol
2- FINANCE
Décisions modificatives budget principal et annexe (eau/assainissement) Mise en concurrence contrat d'entretien des clochers
Subvention Réseau d’aides spécialisées RAZED
Subvention 4 trimestre /association Reynésienne les voix du son (125€)
Indemnité de conseil au comptable du trésor public de Céret
Motion de soutien pour le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité (trésoreries, SIP, SIE, etc.)
3- SYNDICAT ET COMMISSION
Rapport Prix Qualité du Service - RPQS (assainissement et déchet communauté de communes de vallespir)
Modification des statuts du SYDEEL 66
4- RESSOURCES HUMAINES
Délégation d’officier d'état civil à un agent administratif titulaire
5- QUESTION DIVERSES
Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Pour le Maire,
Monsieur Jean-François DUNYACH,
Mairie de Reynés en Vallespir 66400 Reynés- http://www.reynes.fr
& n Tél 04 68 87 1855 Fax 04 68 87N49 82 Mail mairie@reynes.fr