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Procès Verbal - PV CM 10 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 09 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six le dix septembre à 18h00,
le Conseil Municipal de Sainte-
Agnès s’est réuni à la Mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Albert FILIPPI, Maire. Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrage exprimés :
14
PRESENTS
:
M. Albert FILIPPI, M. Gérard HUGON, M. Christophe ZAZZERA, M. Hervé DELLERBA, Mme. Sandrine
KREMER,
M.
Christophe
BARELLI,
Mme.
Marie-Claire
HUGON,
M.
Patrick
BERGOGNE, Mme.
Lina LUCIANI, M. Giovanni FLORIO, Mme. Monica SENAFE, M. Thomas
YVART, Mme. Audrey MAUFFAIT, REPRESENTES : Mme. Evelyne IMBERT représentée par Mme. Marie-Claire HUGON. EXCUSÉ : Mme.
Elodie BUTEZ
(La été procédé conformément aux dispositions de l'article 53 de La loi du 5 avril 1884 à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M, Giovanni FLORIO ayant obtenu La majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Début de séance à 18H01
Mme. Monica SENAFE est arrivée à 18H03 Délibération n°
51/2026 :
Information au Conseil Municipal des décisions prises
par le Maire en application de la délibération du 21
Mars 2026 relative à l’article
L2122-22 du CGCT Rapporteur : Sandrine KREMER Afin de faciliter la marche de l’administration,
d'accélérer Le règlement de certaines
affaires et d’alléger l’ordre du jour, il a été délibéré le 21 Mars 2026 en conséquence. IL est
donc
donné
délégation
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
des
opérations prévues à l'article L2122-22 du CGCT. Le
Conseil Municipal
doit
cependant
être
informé
de
toutes
les
décisions
prises
en
application de l'article L2122-23 du CGCT. Ainsi voici les décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal :Renonciation du droit de préemption urbain : IMBERT Antoinette
|COTTIN Johan
D 975-2578-2654-
144
route du Pi
1299m*
60m?
273 000 €
Marie Françoise
[Jocelyn
2655-1772
res
VAN DRUHPT Nely_
|ROMIC Damir
C 609
42 rue de lUbac
12m
52,30m? (RDC, +1)
155 000 €
DELZENNE Florian
1901 avenue de
:
;
.
LIMANDRI Yves
PO Stars |
45 18-19
ae
1452m
93m
355 000 €
Sentier
de
L
BIANCHI Stéphane
[SAS TWELVE
D 664
pe
cé
im?
13,43m°
—
a :
400 000 €
BIANCHI Stéphane
[SAS TWELVE
D 651-2513
Sn
277?
95m?
Colline
SYNDICAT DES COPROPRETARES
|.
Ron
|
LE NOUVEL
E
js
AD 57
1 Allée du Vallon
Local
40 000 €
HAMEAU DES
dt
CABROLLES
+
2
CHANOIS Olivier
|CASSIN Vanessa
AD 58
bre
ou
Qu LEE
280 000 €
Rivière
garage)
ISOARD Fabrice
|
D9521653953
|
36/chemin
:
x
LCB AZUR
RARES
ne
un
1113m
94m
159 900 €
Renonciation au droit de préemption SAFER :
Le Conseil Municipal prend ACTE.
Délibération n°
52/2026 :
Convention de
location du
matériel d'illumination de Noël
entre La Société BLACHERE ILLUMINATION et la Commune de Sainte Agnès Rapporteur : Gérard HUGON La Commune de Sainte-Agnès a engagé depuis plus de 5 ans un travail en faveur des économies d’énergie et La pollution lumineuse par le remplacement des éclairages publics et des bâtiments communaux par des leds. Actuellement, les illuminations de Noël doivent être changées de façon raisonnée et dans une dynamique de renouvellement. Après une recherche sur Les entreprises d’illuminations de Noël il apparaît que la société BLACHERE ILLUMINATION France REGIONS, société par actions simplifiées, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 22 allée des Bourguignons - à APT, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous Le numéro 919 360 214, représentée par Monsieur Alexandre THANH,
Directeur
Général, apparait comme étant la mieux disante, L'organisation de la convention de location sur 3 ans Le loueur donne en location, soumise aux clauses et conditions des présentes, ainsi qu’aux dispositions des articles 1709 et suivants du code civil, au locataire, qui accepte, les matériels et équipements à usage de décoration, d’illumination et d'éclairage. Le loueur informe le locataire que le matériel est protégé par le droit d’auteur et a fait l’objet d’un dépôt à l'INPI. Les stipulations du présent contrat de location priment sur celles des Conditions Générales de Vente et de Location du Loueur.ILest stipulé dans La convention ci-jointe annexée : La durée de la location est consentie pour une durée ferme et définitive de 3 années, commençant à compter de la date de livraison pour se terminer à La restitution avant le 31 janvier 2029, Le loyer est consenti et accepté moyennant un total annuel toutes taxes incluses réparties comme suit : Pour 2026 :
5 614.08 €
Pour 2027 :
5 614.08 €
Pour 2028 :
5 614.08 €
La présente location est soumise à la TVA, au taux en vigueur. Le locataire se libèrera des sommes dues au loueur par le règlement de son choix aux conditions de règlement prévues à réception de facture. En cas de non règlement des sommes dues dans un délai de trois mois, le loueur adressera la facture de rachat correspondant à La valeur du matériel, déduction faite d’une vétusté de 25% par an. En application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à La composition des Equipements Electriques et Electroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, la société BLACHERE ILLUMINATION France REGIONS SAS, en tant que producteur de déchets, a adhéré à l’éco-organisme RECYLUM, spécialisé dans le recyclage des lampes usagées. Les charges et conditions comprenant la délivrance les conditions de jouissance du matériel loué, la réception garantissant l’intégrité du matériel livré, les garanties de stockage en bon père de famille dans un lieu abrité, mentionnant l'adresse de stockage au 102 place Saint-Jean, la pose par la commune et sa désinstallation, les modalités descriptives de leur manipulation. Il sera tenu de la perte où la destruction complète du matériel loué ou de ses accessoires non causés par un vice ou défaut caché affectant ledit matériel, même si celle-ci relève d’un cas fortuit ou de force majeure et remboursera, dans cette hypothèse, au loueur le matériel loué pour la valeur du matériel. Une mention sur les modalités de destruction et en cas de vol de matériel, l'Assurance pour toute la durée du présent contrat, sachant que le locataire devra souscrire auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurance notoirement solvable une police d’assurance prévoyant notamment la couverture des évènements suivants : vol ; incendie, explosion, foudre, dommages électriques, tempêtes, grêle et neige ; fumée, choc d'un véhicule terrestre ; chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux ; dégâts des eaux, actes de vandalisme et attentats ; catastrophes naturelles. Ces garanties couvriront le matériel à concurrence de sa valeur à neuf, affectée d’une vétusté de 25% par an. IL'est précisé que Le locataire renonce expressément et fera renoncer ses assureurs à tous recours et actions quelconques contre le loueur du fait des dommages matériels concernant le matériel, L'obligation d’information éventuelle des créanciers, Les conditions de restitution du matériel loué (Le locataire devra charger les décors en volume dans les caisses d’origine), Les conditions éventuelles de cession de contrat, La ctause résolutoire, La fin ou la condition de reconduction de location.APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DES VOIX EXPRIMÉES, LE CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
ADOPTE
la
création
de
location
de
matériel
d’illuminations
de
Noël
avec
la
société BLACHERE ILLUMINATION et la commune de Sainte-Agnès, ;
-
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention,
Délibération n°
53/2026 : vente à
l’amiable avec la procédure de soumission par pli
cacheté des parcelles section D n°
519 et 520
Rapporteur : Christophe ZAZZERA Monsieur Le Maire rappelle les règles applicables aux communes en matière de gestion de leur patrimoine privé. IL informe Le conseil municipal que les parcelles D 519 et 520 ont par 2
fois
ces
dernières
années,
fait
l’objet
de
demande
d’informations
en
vue
d'acquisition de la part de particuliers.
La parcelle D 520,
d’une superficie
de
1173
m?,
est constituée d’un
terrain
en
nature de talus
:
La parcelle
D
519 est constituée d’une
ruine de
12
m2.
Toutes
Les deux sont situées en
zone bleue du
pian
de
prévention
des risques et en
zone
NC
du
plan
local
d'urbanisme (secteurs d'habitat très diffus et peu équipés). Dans la mesure où elles ne sont pas utilisées par la commune,
il propose de
les
céder,
et
précisément
de
procéder
à
la
vente
à
l’amiable
avec
la
procédure de soumission
par pli
cacheté du
lot
constitué des
2
parcelles
section D n°
519 et n°
520 situées quartier du Figourn, au prix de vente
minimum
de
40 000
€,
selon
l'estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
communiquée par France Domaine le 26 août 2015. Une
servitude
de
passage
à
pied,
de
véhicules
et
pour
tous
réseaux
de
services de distribution, dont eau potable,
grève ce bien immobilier, ce qui
sera précisé dans l’acte de vente. La mise en vente de ce
bien immobilier sera précisée dans le règlement de
vente afférent à la cession amiable en cours et disponible en Mairie. La vente sera soumise aux modalités de publicité suivantes : - Affichage sur les panneaux de la commune - Une annonce dans le journal local - Une annonce sur le site Internet de la commune www.sainteagnes.fr. Les candidats devront formuler leur offre sous pli anonyme et cacheté dans un délai de 30 jours après La date de parution de l’annonce dans Le journal local.La consultation des états des risques naturels et technologiques,
des états
parasitaires
et
des
diagnostics
pour
les
bâtis
sera
à
disposition
du
public
durant cette période aux heures d’ouverture de la mairie. Une visite sur Les lieux
sera
organisée
dont
le
jour
et
heure
seront
mentionnés
dans
la
publicité. Sur l'enveloppe, devra être inscrit « Vente sous pli cacheté - Ne pas ouvrir », et le nom du candidat.
Un imprimé sera à la disposition du public à remplir
et à glisser dans l’enveloppe. À l'échéance
de
la
date de formulation
des offres,
les enveloppes seront
ouvertes
par
la
Commission
d’Ouverture
des
Plis
réunie
à
cet
effet
qui
procédera ensuite au dépouillement des offres. La commission d’ouverture des plis sera celle élue dans la délibération n° 16/2026 du 26 mars 2026
:
Membres Titulaires : - Christophe ZAZZERA - Sandrine KREMER - Patrick BERGOGNE Membres Suppléants : - Gérard HUGON
-
Giovanni FLORIO
- Lina LUCIANI Le critère de choix de l'acquéreur final est l'offre La plus élevée. La signature de l’acte authentique de vente se fera devant Notaire, étude de Maître Notaires Rondreux Drappier Tinarelli-Ripoll,
27 avenue Carnot,
06500 MENTON. Les frais d'acquisition seront à la charge de l’acquéreur.
APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DES VOIX EXPRIMÉES, LE CONSEIL
MUNICIPAL :
-
PROCEDE à
la vente à l'amiable avec la procédure de soumission par pli
cacheté du lot constitué des 2 parcelles sections D 520 d’une superficie de 1173 m2 et D 519 constituée d’une ruine de 12 m2, au prix de vente minimum de 40 000 €.
-
AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches administratives nécessaires.
Délibération n°
54/2026 : Modification du tarif de la cantine de l’école Charles
Imbert Rapporteur : Audrey MAUFFAITConformément au décret n°2066-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour Les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent fixer Les prix de repas servis aux élèves, La seule limite posée par le décret,
est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au
coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service ». Vu
La
délibération
du
17 juillet
2017
fixant
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
de
l’école Charles IMBERT à Sainte Agnès, ILest proposé d'augmenter les tarifs actuels, soit de 3.71% de revalorisation, à compter du 1er janvier 2027, selon Les proportions suivantes :
Nature des tarifs
Tarifs 2025
Tarifs au
1° janvier 2027
Enfant de la commune
3,70 €
3,85 €
Enfant hors commune
4,20 €
4,35 €
Les
parents
d'élèves
de
l’école
Charles
IMBERT
souhaitant
déjeuner
exceptionnellement au restaurant scolaire se verront appliqués le tarif unique de 4,60 € TIC
APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DES VOIX EXPRIMÉES, LE CONSEIL
MUNICIPAL :
-
APPROUVE la modification du tarif des repas de cantine, à compter du 1®
janvier
2027.
Délibération n°
55/2026
:
Convention de mise à disposition à la commune de Sainte-
Agnès d’un masque-affût de jumelage de mitrailleuses de casemate dans le cadre de la valorisation de l’ouvrage militaire du Fort de Sainte-Agnès André MAGINOT, Rapporteur : Thomas YVART La Commune
dans
Le
cadre
de
La
valorisation
de
son
patrimoine
propose
au
Conseil
Municipal La mise à disposition d'un masque-affüt de jumelage de mitrailleuses Reibel MAC
31
de casemate
pour l’ouvrage militaire
le fort de Sainte Agnès André MAGINOT
propriété du
Colonel Michel TRUTTMANN
domicilié
16
allée
des Charmes,
78340
Les
Clayes-sous-bois. Le masque-affüt de jumelage de mitrailleuses de casemate comprend :
+
Les épaulières réglables ;
+
Les carters porte-chargeurs ;
+
Les votants de manœuvre ;
+
Les deux chargeurs rotatifsLa valeur du matériel est estimée suivant Le mail daté du lundi 17 août et annexé à la présente convention à 4000 euros ; Les deux mitrailleuses ainsi que l’optique sont absentes et devront être acquise sur le marché. Le matériel est destiné à être installé dans son contexte historique, dans Le créneau de tir situé au dernier niveau du bloc 2 de l'ouvrage Maginot de Sainte-Agnès. IL a vocation à être présenté au public dans le cadre du circuit de visite commentée de l'ouvrage. Toute modification substantielle du lieu d'exposition ou de La destination du matériel devra faire l’objet d’un accord préalable du Propriétaire. La Commune s'engage à :
*
Mettre en valeur La chambre de tir du jumelage de mitrailleuses, tant à l’intérieur qu’à l'extérieur, et à l'intégrer au circuit de visite commentée du site ;
+
installer le matériel dans son créneau de tir et prendre Les mesures raisonnablement nécessaires à sa protection contre le vol, les dégradations, manipulations non autorisées et autres actes de prédation. Séparer le matériel du public au moyen d’une protection physique adaptée et non franchissable,
telle qu’une paroi transparente en verre de sécurité ou en
matériau
synthétique
approprié
;
Le
créneau
de
tir
est
protégé
par
un
encadrement
métallique
du
type
cornière
laminé
et
un
plexiglas
STYROGL
interdisant l’accès au public.
+
_ Conserver le matériel dans des conditions compatibles avec sa nature, son ancienneté et son intérêt historique ;
+
Assurer où faire assurer un entretien régulier du matériel, dans le respect de son état et sans intervention susceptible de Le modifier substantiellement ou de porter atteinte à son authenticité ;
+
Ne procéder à aucune transformation, restauration importante, démontage, prêt, déplacement hors du site ou cession à un tiers sans l’accord préalable du Propriétaire
;
«informer sans délai Le Propriétaire de toute dégradation, disparition, vol ou
sinistre affectant le matériel ;
+
Communiquer au Propriétaire les coordonnées du responsable des visites ou de la personne chargée du suivi du matériel et l’informer de tout changement concernant cette personne.Le présent dépôt est consenti à titre entièrement gratuit. I présente un caractère précaire et révocable et ne confère à La Commune aucun droit de
propriété
sur
le
matériel,
Compte tenu de la rareté et de l'intérêt historique de celui-ci, la Commune s'engage à lui apporter les soins nécessaires à sa bonne conservation pendant toute la durée du dépôt. Chacune
des
parties
pourra
y
mettre
fin
à
tout
moment,
notamment
en
cas
de
désaccord sur les conditions de conservation, d'exposition ou d'utilisation du matériel. La
décision
de
mettre
fin
au
dépôt
sera
notifiée
à
l’autre
partie
par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR). La présente convention de mise à disposition gratuite et précaire à durée indéterminée est annexée à
la présente délibération.
APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES VOIX EXPRIMÉES, LE CONSEIL
MUNICIPAL :
-
SE PRONONCE sur la présente convention de mise à disposition gratuite et précaire à durée indéterminée d’un masque-affût de jumelage de mitrailleuses Reibel MAC 31
de
casemate,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document la présente convention et le coût de sécurisation du site. Etant entendu que deux mitraillettes ainsi que l'optique seront acquise en propriété sur le marché.
M. Giovanni FLORIO et M. Thomas YVART sont partis à 20H40 et ne prennent plus
part
aux
votes.
Nornbre de membres en exercice :
15
Nombre de membres présents :
11
Nombre de suffrage exprimés :
12
Délibération
n°
56/2026
:
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et
Territoires
Innovants
des
Alpes
et
de
la
Méditerranée
(SICTIAM) Rapporteur : Christophe BARELLI Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1
et
suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;Vu les statuts du syndicat mixte ouvert élargi SICTIAM,
notamment l’article 5.2 relatif
à La composition de l’Assemblée générale et l’article 6.1
relatif à la composition du
comité syndical ; Vu la délibération du 18 juin 1993 par laquelle La commune de Sainte-Agnès a décidé d’adhérer au SICTIAM ; Considérant que La commune de Sainte-Agnès a décidé de transférer au SICTIAM les compétences à la carte suivante : distribution publique d'électricité et éclairage public ; Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert, qui accompagne au quotidien ses adhérents dans la transition numérique et énergétique ainsi que dans l’évolution de leurs métiers, dans une logique de mutualisation des moyens et de solidarité territoriale ; Considérant qu’à ce titre, il exerce des missions d’ingénierie numérique au bénéfice de l’ensemble de ses adhérents et met également en œuvre des compétences exercées à la carte, pour les membres ayant procédé au transfert des compétences correspondantes, en matière d'aménagement numérique du territoire, de distribution publique d’électricité, de distribution publique de gaz, d’éclairage public et d'énergies ; Considérant qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires,
il convient de procéder à la désignation des représentants de la
commune de Sainte-Agnès au sein des instances du SICTIAM ; Considérant que conformément aux statuts du syndicat, chaque membre adhérent désigne ses représentants au sein de l’assemblée générale ; Considérant que Les membres ayant transféré des compétences au syndicat doivent également désigner leurs représentants dans Les collèges correspondants du comité syndical ; Considérant que conformément aux statuts du SICTIAM, un même délégué désigné par un membre adhérent peut siéger à la fois à l’Assemblée générale et dans un ou plusieurs collèges du comité syndical ; Considérant qu’il est proposé de retenir Le scrutin uninominal majoritaire pour la désignation des délégués de la collectivité au sein des instances du SICTIAM. Après en avoir délibéré, le conseil municipal.
APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DES VOIX EXPRIMÉES, LE CONSEIL
MUNICIPAL :Article 1er : Modalités de scrutin Pour la désignation des délégués au sein des instances du SICTIAM, Le conseil municipal décide d’appliquer le scrutin uninominal majoritaire. Article 2 :
Désignation des délégués à l’Assemblée générale
Sont désignés pour représenter la commune de Sainte-Agnès au sein de l’Assemblée générale du SICTIAM :
Délégué titulaire : Monsieur Christophe ZAZZERA Délégué suppléant
:
M.
Giovanni FLORIO
Article 3
: Désignation des représentants dans les collèges à la carte du comité
syndical Pour les compétences transférées au SICTIAM, sont désignés :
[] Collège Distribution publique d’électricité Délégué titulaire : Monsieur Patrick BERGOGNE Délégué suppléant : M. Giovanni FLORIO
[l Collège Éclairage public Délégué titulaire : Monsieur Christophe ZAZZERA Délégué suppléant : M. Giovanni FLORIO
Article 4 : Transmission et exécution La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et adressée au SICTIAM afin de permettre l’installation de ses nouvelles instances. Monsieur le Maire / Le Président ou son représentant est autorisé à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document, convention si nécessaire. Article 5 - Voies et délais de recours La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal administratif de Nice - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06359 Nice Cedex 1
(ou autre tribunal administratif
territorialement compétent) par voie postale ou par voie électronique via l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr) Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme,Les Délibérations 57 et 58 mises sur table ont été autorisées à être présentées aux membres du Conseil Municipal par la totalité des élus présents. Délibération
n°
57/2026:
PLAN
URGENCE
CANICULE
-
INSTALLATION
DE
CLIMATISEURS MOBILES - ECOLE CHARLES IMBERT Rapporteur :
Gérard HUGON
Considérant que
l’année 2026 est la
plus chaude depuis tout le dernier siècle,
et
la
volonté de maintenir de bonnes conditions d'enseignement au sein de l’école Charles IMBERT, tant pour les élèves que pour Les enseignants et Le personnel du périscolaire, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un fond de concours pour l’achat de quatre climatiseurs mobiles 12 000 BTU avec tuyau d'évacuation. Cette action en matière d'équilibre social vise à garantir une température en dessous des 29 degrés pour éviter toute difficulté liée à une chaleur persistante. Le matériel proposé est : 4
Climatiseurs
mobiles
réversibles
12 000btu-WI-FI
R
290,
Classe
énergétique
À,
inférieur ou égal à 65 db{A).
ETAT
|
|COMMUNE
|TOTAL
PART
DESIGNATION Travaux
|
Montant | Montant
LEE) CARERT|
Hr
| commune
Climatiseurs mobile réversible {x4)
3123,20
3733,84
1600
726,6
796,6
1407,24
Totaux
3123,20
|
3733,84
|
1
600,00
|
726,60
796,60
1 407,24
Suivant la proposition du 3 septembre 2026 de la Direction des Interventions et de la Coordination de L'Etat ce dispositif prévoit le remboursement des dépenses engagées pour l'acquisition de matériels de rafraîchissement (brasseurs d'air, ventilateurs, brumisateurs, climatiseurs fixes ou mobiles), à hauteur de 400 € par équipement, dans la limite de dix équipements par établissement, pour tout achat effectué entre le 26 juin et le 30 septembre 2026, sur présentation des justificatifs correspondants. IL est ouvert aux écoles ainsi qu'aux établissements publics et privés sous contrat, de la maternelle au lycée. La demande faite à l’état est de 4 climatiseurs mobiles. Un dossier de subvention Fonds concours sera demandé à La CARF pour un montant de 726.60€
à
part
égal
avec
la
commune
rajoutant
pour celle-ci
le
forfait
livraison
et
installation.
APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DES VOIX EXPRIMÉES, LE CONSEIL
MUNICIPAL :
-
APPROUVE les dépenses telles que présentées sur Le tableau ci-dessus,
-
_ APPROUVE que les dépenses soient passées en investissement,-
AUTORISE Monsieur le Maire à établir une demande de subvention auprès de la
CARF
et
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Direction
des
Interventions
et
de
la
coordination de l'Etat suivant le plan de financement prévisionnel et la limite.
Délibération
n°
58/2026
:
Fixation
des
tarifs
de
location
de
tables
et
de
chaises
communales. Rapporteur :
Marie-Claire HUGON
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
Les
dispositions
relatives aux compétences du conseil municipal ; Considérant que la commune dispose de tables et de chaises destinées notamment à répondre aux besoins des manifestations organisées sur son territoire ; Considérant qu’il convient de fixer les conditions et tarifs de mise à disposition de ce mobilier
communal
au
profit
des
particuliers
et
des
associations
extérieures
à
la
commune
;
Considérant qu’il y a également lieu de favoriser Les associations communales en leur permettant de bénéficier gratuitement de ce mobilier dans le cadre de leurs activités > Considérant la
nécessité de
prévoir une caution
destinée à
garantir la
restitution du
mobilier en bon état ;
Il est demandé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs de location suivants :
Article 1
- Tarifs de location
À compter du 11 septembre 2026, les tarifs de mise à disposition du mobilier communal sont fixés comme suit :
+
__ Table : 4 € l’unité pour 48 heures :
+
Chaise :
1
€ l’unité pour 48 heures,
Ces
tarifs
s’appliquent
aux particuliers,
aux
activités
commerciales ainsi
qu'aux associations extérieures de la commune. Article 2 - Gratuité pour les associations communales La mise à disposition des tables et des chaises est gratuite pour les associations ayant leur siège ou exerçant leurs activités sur le territoire de la commune,
sous réserve
de la disponibilité du mobitier. Cette gratuité est accordée pour une durée maximale de 48 heures. Article 3 - Caution Une
caution
sera
exigée
lors
de
toute
location
au
profit
des
particuliers
et
des
associations extérieures à La commune. Son montant est fixé à :
°
200 € par lot de 10 tables ;
+
100 € par lot de 10 chaises.
Lorsque le nombre de tables ou de chaises louées ne correspond pas à un
multiple de
dix, La caution sera calculée par lot indivisible de dix unités, tout lot commencé étant dû. La caution
sera
restituée
après
vérification
de
l’état
et
du
nombre
des
mobiliers
restitués, sous réserve de l’absence de dégradation, de perte ou de détérioration. En cas de dégradation, défaut d’entretien, de perte ou de non-restitution du mobilier, la commune pourra retenir tout ou partie de La caution, sans préjudice de la possibilité de demander
le
remboursement
du
coût
réel
des
réparations
ou
du
remplacement
lorsque celui-ci excède Le montant de La caution.Article 4 - Durée de {a location La durée de chaque location est fixée à 48 heures. Le
mobilier devra être
restitué
au
plus tard
à
l'issue
de
cette
période,
sauf accord
préalable et express de La commune. Article 5 - Retrait et restitution du mobilier Le locataire est chargé de récupérer et de restituer le mobilier à l'endroit indiqué par le loueur ou par les services municipaux. Le transport, le chargement,
le déchargement et La manutention du mobilier sont à La
charge et sous la responsabilité du locataire. Le mobilier devra être restitué dans le même état de propreté et de conservation que lors de sa mise à disposition. Article 6 - Réservation et conditions de mise à disposition Toute
location
est
subordonnée
à
une
réservation
préalable
(15
jours
avant
la
manifestation
minimum) et à l'acceptation
par le locataire des conditions de mise à
disposition définies par La commune. La commune se réserve la possibilité de refuser une demande de location
lorsque le
mobilier n’est pas disponible ou lorsque les conditions de mise à disposition ne sont pas respectées. Article 7 - Encaissement des recettes Les recettes correspondantes aux locations seront encaissées par la commune selon les modalités comptables en vigueur. Article 8 - Exécution Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de prendre toutes Les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans Le département et fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation en vigueur.
APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DES VOIX EXPRIMÉES, LE CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
APPROUVE
les
tarifs
de
location
de
tables et
de chaises communales et
les
termes de la convention et de la réglementation.
QUESTIONS DIVERSES :
1)
Mme. Sandrine KREMER évoque l’accident de la semi-remorque en 2024, avenue Saint-Michel et les nombreux recours auprès des assurances pour obtenir La somme de 21 228,80 €, en réparation des dommages.
2)
M. Giovanni FLORIO et M. Christophe ZAZZERA ont abordé le travail effectué sur l’adressage des rues qui arrive à son terme afin d'établir une cartographie précise.
Une attention particulière a été portée afin de minimiser Les
perturbations auprès des administrés et garantir des interventions sécuritaires rapides.
3)
Mme. Audrey MAUFFAIT aborde les bonnes conditions de rentrée scolaire 2026, le souci de l’équipe de trouver des solutions à des climatisations mobiles et fixes. M. Gérard HUGON entame semaine prochaine la constitution d’un dossier pour de la climatisation fixe,4)
Concernant l’agriculture, M. Hervé DELLERBA évoque la création de la confrérie des magistrats du Citron de Menton pour une intronisation prévue à la fête de la Saint-Michel Le 27 septembre à Menton.
5)
M. Hervé DELLERBA indique qu’au dernier trimestre 2026, une réunion d’information sera organisée dans le cadre du Service National,
6)
Monsieur le Maire précise qu’un courrier a été adressé à Monsieur Patrick CESARI, Mairie de Roquebrune-Cap-Martin, pour la cession à l’euro symbolique des parcelles situées en contre-bas de l'Orméa, tel qu’il s’y était engagé aux dernière élections Départementales.
7)
Mosagri, consortium d’agriculteurs et l'association pour le Développement de l’emploi agricole et rural avec l’aide de La CARF vont établir une information synthétique pour recueillir des zones tests à l'installation de jeunes agriculteurs. Cette démarche permettra aux habitants de confier des terrains non entretenus en toute sécurité voir de Les récupérer rapidement, selon leur souhait mais permettant leur entretien pour lutter contre les risques d’incendies et les risques de verbalisation.
8)
ILest proposé au Conseil Municipal un projet à Saint-Sébastien, la plantation de lavande aspic (lavandula latifiola feuilles larges et lavanda angustifolia) qui sont Les deux espèces présentes à introduire sur Le plateau Saint-Sébastien.
9)
Proposition après réception d’un dossier complet d'installation d’une éleveuse de bovins sur les terrains communaux et ceux d’un privé à l'arrière du village. Dossier transmis à l’ensemble du conseil Municipal pour avis.
10)Relance pour la finalisation de la charte fabriquée à Sainte-Agnès. 11)Mme. Monica SENAFE nous indique l'intégration sur La place de marché de
UOTC de visites historiques du village par la guide Mme.
Pamela PAGES,
Réflexion est proposée pour un éventuel sentier botanique.
12)Mme, Sandrine KREMER évoque la capacité d’installation d’un commerce
mobile, jardin de La Maura avec la finalisation d’une convention d’occupation.
13)M. Christophe ZAZZERA,
dans le cadre des travaux en cours explique
l'avancement de l’aire de retournement, allée de la Rivière. De même, une réception des travaux d’éclairages publics sur Les zones piétonnes de la commune sera effectuée pour garantir un éclairage toute la nuit.
14)Mme. Monica SENAFE et M. Giovanni FLORIO interviennent sur la 1è'e édition de
Monaco International Triathlon prévu Le 7 novembre 2026.
15)Mme. Marie-Claire HUGON évoque le report de date de la Guinguette des
Perchés, faute d’associés. Nous sommes heureux de constater que pour le mois de septembre des associés ont été trouvés pour organiser La manifestation à Menton.
16)Discussion d’une proposition de manifestation d'animation cubaine. 17)Programmation des investissements souhaités par les élus d’ici La fin
Décembre. Se rapprocher du secrétariat à l’urbanisme et aux travaux (exemple : projet d’activités de plein air de M. Giovanni FLORIO).
18) Concernant la réunion des Commissions, les membres concernés peuvent
solliciter une réunion au minimum 15 jours avant pour mettre en forme leur projet ou le sujet à travailler auprès des différentes secrétaires.
La séance est levée à 21H03
Ainsi fait et délibéré, Le 10 Septembre 2026 Pour extrait certifié conforme
Le
Maire,
lbert FILIPPI nn