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Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 07 delib subv 2026 Habitat Jeunes Sud Aquitaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08
07-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Didier
HERBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
;
Isabelle
PANELAY;
Alain
PERRET. Nombre
de
votants
: 28
Résultat du vote
: À LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
2 Abstentions
: Carine
GLEIZES
; Marie-Ange
DELAVENNE
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
-
BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE:
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O’BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT;
Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES
;
Isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
: Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
:
Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE
;
Sylviane
LECLOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
2026-06-07
Subvention
annuelle
à l’association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
(HAJSA)
- Année
2026 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: 040-244000659-20260603-2026
06 _07-DE
Dans
le cadre
de
sa
politique
locale
de
l'habitat,
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
depuis
plusieurs
années,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
soutient
les
actions
de
l’association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine.
En
particulier,
la
Communauté
de
communes
participe
financièrement
au
Service
logement
jeunes
et
d’intermédiation
locative
destiné
à
faciliter
l'accès
au
logement
autonome
et
à
fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
jeunes
du
territoire.
En
2025,
l'association
HAJSA
a
ainsi
accompagné
191
jeunes
au
sein
du
service
logement
et
32
jeunes
ont
été
relogés
sous
le régime
de
sous
location
(intermédiation
locative).
Monsieur
le
Président
précise
que
le
Conseil
communautaire,
en
date
du
6
avril
2022,
a
validé
une
nouvelle
convention
de
partenariat
liant
l'association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Au
vu
des
enjeux
toujours
plus
prégnants
en
matière
d'accompagnement
des
jeunes
sur
le
Seignanx,
cette
convention
indiquait
que
la
subvention
annuelle
accordée
à
l’association
augmenterait
de
5
000
€
chaque
année
(en
2022
et
2023)
pour
atteindre
40
000
€
par
an
à
partir
de
2024.
De
plus,
selon
les
modalités
précisées
dans
l’article
3
de
cette
convention,
la
subvention
annuelle
est
indexée
sur
l’indice
des
prix
à
la
consommation
de
l'INSEE
série
France
entière
(ménages
urbains
hors
tabac)
et doit
être
actualisée
tous
les
ans.
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
vigueur;
VU
le
Programme
Local
de
l’Habitat
2020-2025
approuvé
par
délibération
du
19
février
2020,
et
notamment,
l’action
n°9
qui
vise
à
poursuivre
la
politique
en
direction
du
logement
des
jeunes
;
VU
la
délibération
du
6
avril
2022
validant
la
convention
de
partenariat
conclue
avec
l'association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
et
fixant
le
montant
des
participations
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
l'association
et
ses
règles
d'actualisation
;
VU
le
projet
d’avenant
annuel
annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
poursuivre
le
soutien
à
la
politique
du
logement
des
jeunes
sur
le
Seignanx
et de
répondre
à ces
besoins
;
CONSIDÉRANT
l'indice
correspondant
connu
en
janvier
2025,
soit
118,18
et
celui
connu
en
janvier
2026,
soit
118,96
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
soutien
au
fonctionnement
du
Service
Logement
Jeunes
et
d’intermédiation
locative,
et
le
versement
d’une
subvention
réévaluée
selon
les
règles
définies
dans
la
convention
de
partenariat
validée
en
2022,
soit
au
titre
de
l’année
2026,
un
montant
de
40
869€ ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
joint
à
la
présente
délibération
et tout
document
lié à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal. Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04
juin
2026.
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08
07-DE
Le
Président,
Julien
FICHOT