Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2024.04.10 Subventions aux associations 2024
Séance - 2024.04.10 fongibilite des credits m57
Séance - 2024.02.21 adl bp 2024
Séance - 2024.04.10 taux des taxes 2024
Séance - 2023.04.12 bp 2023 commune
Séance - 2025.04.02 bp 2025 commune
Séance - 2020.06.24 bp 2020
unknown - 2024.04.10 piece
Séance - 2026.04.22 bp 2026 aire de lavage
Séance - 2026.04.22 bp 2026 commune
Séance - 2024.04.10 bp 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.04.10 bp 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Séance du 10 avril 2024
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 034-213402373-20240410-19_2024-DE
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
19-2024:
L'an deux mille vingt-quatre, et le dix avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA
Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José,
SANCHEZ Séverine, SANCHEZ Valérie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : ARMENGOL André à BLANQUEFORT Jean, SCHMITT Nathalie à FOSSAERT
Josiane,
Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Budget primitif 2024 - commune
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2024.
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
Crédits proposés |Fonctionnement 3 726 958.32 € 1 344 000.00 €
2024 Investissement 1392 500.00 € | 1100 741.13 €
Reports de l'exercice| Fonctionnement 2 382 958.32 €
2023 Investissement 344 458.87 €
Restes à Réaliser 2023 76 000.00 € 23 300.00 €
i t 3 726 958. 2 .32
D BUDGET nvestissement . Ë TOTAL 5 195 458.32 € 5 195 458.32 €
Il demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2024 pour la commune, présenté par Monsieur
le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
i ER Publié le 16/04/2024
FINANCES COMM UNALES : Rou ID : 034-213402373-20240410-19_2024-DE 4)
D
alle Note de présentation du Budget Primitif oz DE ROUJAN
L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l'article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions
du Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le Ler acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte. ou avant le 30 avril
de l'année lors du renouvellement de l'assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du Ler janvier au 31 décembre de l'année civile.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux, Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur où la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d'investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...) le remboursement de TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d'investissements.
Répartition du Budget 2024
Fonctionnement Investissement
3726958€ | PTT RTS
Contexte Orientations
La municipalité poursuit sont travail de recherche à Démarrage de l'aménagement de l'Espace
d'économies, tant en fonctionnement (optimisation Jean Raynal en septembre 2024
des abonnements, programmation, ...) qu'en
investissements (efficacité énergétique des & Création d'équipements sportifs :
bâtiments communaux, remplacement des lampes pumptrack et city stade
d'éclairage public les plus anciennes et énergivores, & Poursuite de la mise en accessibilité de
...). l'Hôtel de Ville
SA
: FINANCES COMMUNALES : Rou
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 16/04/2024 ET
ID : 034-213402373-20240410-19_2024-DE
NA4/
4
Note de présentation du Budget Primitif
DE ROUJAN
La section de fonctionnement
Excédent antérieur :
2382 958€
Impôts et taxes :
844 000 € .
Recettes Dotations et participations : Dépenses
3726958€ 380 000€ 3726958€
Produits des services :
116 500€
Autres recettes :
3 500€
.
Charges générales :
1 492 500€
Charges de personnel :
1 307 500€
Virement à section d'invest :
587 500€
Charges gestion courante :
302 438€
Intérêts d'emprunts :
37 000 €
Autres dépenses :
20€
L'excédent antérieur reporté montre la bonne santé financière de la commune mais la recherche d'économies continue : par
optimisation des contrats et abonnements notamment.
La section d'investissement
Virement de section de fonct :
587 500€
Dotations et subventions :
Recettes 525 541€ Dépenses
1468 500€ Excédent d'invest reporté : 1 468 500 €
344 458€
Autres recettes :
11 001€
Dépenses d'équipement :
1332 500€
Remboursement du capital :
125 000 €
Autres dépenses :
11000 €
Démarrage de l'aménagement de l'Espace Jean Raynal en septembre 2024. Poursuite de la mise en accessibilité de l'Hôtel de
Ville par l'installation d'une porte d'entrée automatique. Réflexion sur la création d'un 3ème cimetière communal. Achat
d'équipements pour le service technique.
Fiscalité votée en 2024 En synthèse
Taux Produit
Taxe Foncière 36.43% 1096907€ FD
oo) Bati stabilisé à 25 agents.
Taxe Foncière 69.75% 94 930€
Non-Bati
LA Taxe Hab 10.22% 70 661€
[NE Res Secondaire ; 66
Population légale de 2 303 habitants pour 2024. Un effectif
Au er janvier 2024, l'Encours de la dette de la commune s'établit à 1 240 289 €
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 17.00 ETP