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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 158 stockage st eloi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 158 stockage st eloi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
PARADOU
13520
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-158
OBJET
:
Arrêté
de
circulation
:
Permission
de
stationnement
sur
deux
zones
sur
le Chemin
de
St
ELOI
pour
du
stockage
Le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1
;R110.2:R411.5:R411.8:;R
411.18
et R411.25à
R
411.28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992;
(livrel-
huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
de
prolongation
du
3
juin
2024,
formulée
par
l'entreprise
SARL
BOUISSEREN,
Chez
Sogelink,
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex,
Considérant
la
nécessité
de
stationner
sur
deux
zones
pour
du
stockage
sur
le
chemin
de
st
Eloi
(voir
plan)
dans
le
cadre
des
travaux
situé
entre
360-389
route
des
Arcades,
voir
arrêté
n°2024-155.
ARRÈÊTE
:
Article
1.
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner,
voir
plan
fourni
du
22/04/2024
au
28/06/2024,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
Aticle
2.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule,
sera
interdit
sous
le
contrôle
du
pétitionnaire. Article
3.
A
la
fin
du
stationnement
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Article
4.
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Quatrième
alinéa,
Huitième
partie)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
pétitionnaire
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale. Atticle
5.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
7.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Paradou,
le 03/06/2024.
Pour le Maire empêché,
Le Maire,
Pascale
LICARI.
Brigitte
VINCENTELLI
Adjointe
au
Maire DPS_802672815.pdf
https://apps.sogelink.fr/litteralis-services/rest/public/reponse-publi..
res
Zone
de
y
:
demande
de
Zone
de
Ce
5
EST
DA
stockage
traveau
5 sur
6
03/06/2024,
08:52