PLU - Annexes - abrog servitude radioelec orange arrete mise a jour

Documents similaires

PLU - Annexes - abrog servitude radioelec orange arrete mise a jou

PLU - Annexes - abrog servitude radioelec orange arrete mise a jou

PLU - Annexes - abrog servitude radioelec orange arrete mise a jou

PLU - Annexes - Abrog servitude radioelec orange arrete mise a jou

PLU - Annexes - abrog servitude radioelec orange arrete mise a jou

PLU - Annexes - abrog servitude radioelec orange arrete mise a jou

PLU - Annexes - abrog servitude radioelec orange arrete mise a jou

PLU - Annexes - abrog servitude radioelec orange arrete mise a jou

PLU - Annexes - abrog servitude radioelec orange arrete mise a jou

PLU - Annexes - abrog servitude radioelec orange arrete mise a jou

PLU - Annexes - abrog servitude radioelec orange arrete mise a jour Document publié le Jeudi 26 juin 2008 par la commune de Gonnehem. Lien du pdf (PLU - Annexes - abrog servitude radioelec orange arrete mise a jour)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Communauté d'Agglomération

! +

LD Béthune-Bruay

ST Artais Lys Romane ARRÊTÉ N° AG/23/11

ABROGATION DES DECRETS INSTITUANT DES SERVITUDES RADIOELECTRIQUES DE PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS ELECTROMAGNETIQUES ET DES SERVITUDES RADIOELECTRIQUES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES INSTITUÉES AU PROFIT DE FRANCE TELECOM DEVENUE ORANGE :

MISE À JOUR DES PLU COMMUNAUX de : Annezin, Barlin, Béthune, Beugin, Beuvry, Bruay-la-Buissière, Busnes, Camblain-Châtelain, Chocques, Diéval, Divion, Essars, Estrée- Cauchy, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gonnehem, Gosnay, Hersin-Coupigny, Hinges, Houdain, Maisnil-lès-Ruitz, La Couture, Labourse, Lillers, Locon, Ourton, Rebreuve-Ranchicourt, Robecq, Sailly-Labourse Vaudricourt, Vendin-lès- Béthune, Verquin, Vieille-Chapelle ET du PLUI ARTOIS-FLANDRES concernant les communes de Guarbecque et Isbergues ET du PLUi du SIVOM DE L’ARTOIS concernant les communes de : Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassez, Haisnes-lez-la-Bassée, Noyelles-lès-Vermelles, Richebourg, Vermelles et Violaines.

Le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-60 et R153-18 ;

Vu l'Arrêté Ministériel du ler mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange :

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Artois-Flandres concernant les communes de Guarbecque et Isbergues approuvé le 26 juin 2008 et modifié le 13 avril 2021 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du SIVOM de l’Artois concernant les communes de Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassez, Haïsnes-lez-la-Bassée, Noyelles-lès-Vermelles, Richebourg, Vermelles et Violaines approuvé le 29 juin 2006 et modifié le 13 avril 2021 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Annezin révisé le 13 décembre 2017 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Barlin modifié le 28 mai 2013 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Béthune modifié le 13 avril 2021 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beugin approuvé le 03 novembre 2016 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beuvry modifié le 18 décembre 2019 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bruay-la-Buissière modifié le 05 novembre 2015 :Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Busnes modifié le 11 août 2016 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Camblain-Châtelain approuvé le 26 juin 2014 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chocques approuvé le 13 décembre 2017 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Diéval approuvé le 12 décembre 2013 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Divion modifié le 18 décembre 2019 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Essars approuvé le 13 octobre 2015 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Estrée-Cauchy approuvé le 13 décembre 2016 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fouquereuil révisé le 13 avril 2021 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fouquières-lès-Béthune révisé le 28 juin 2017 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fresnicourt-le-Dolmen révisé le 17 décembre

2015 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gonnehem modifié le 17 mars 2014 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gosnay approuvé le 09 octobre 2014 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Hersin-Coupigny modifié le 29 juin 2021 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Hinges modifié le 26 février 2013 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Houdain approuvé le 19 septembre 2018 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Couture modifié le 21 décembre 2013 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Labourse révisé le 25 septembre 2019 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lillers modifié le 28 juin 2017 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Locon révisé le 18 décembre 2014 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Maisnil-lès-Ruitz approuvé le 30 septembre 2010:

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ourton modifié le 18 décembre 2019 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rebreuve-Ranchicourt modifié le 24 juin 2010 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Robecq modifié le 18 décembre 2012 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sailly-Labourse révisé le 17 décembre 2013 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vaudricourt révisé le 12 décembre 2018 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vendin-lès-Béthune modifié le 27 septembre

2017 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Verquin révisé le 27 juin 2018 : Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vieilles-Chapelle révisé le 25 mars 2013 :

Considérant que l'arrêté ministériel susvisé abroge une servitude d’utilité publique au sens de l’article L 151-43 du Code de l’urbanisme et qu'à ce titre, il doit être annexé aux PLU des communes concernées et aux PLUI ARTOIS-FLANDRES et du SIVOM de lARTOIS conformément à l’article L 153-60 du Code de l’urbanisme ;

Considérant la nécessité de mettre à jour les PLU des communes concernées et les PLUI ARTOIS- FLANDRES et du SIVOM de l’ARTOIS :ARRÊTE

Article 1 :

Les Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux Artois-Flandres et du SIVOM de l’Artois et les

Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Annezin, Barlin, Béthune, Beugin, Beuvry, Bruay-

la-Buissière, Busnes, Camblain-Châtelain, Chocques, Diéval, Divion, Essars, Estrée-Cauchy,

Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gonnehem, Gosnay, Hersin-

Coupigny, Hinges, Houdain, Maisnil-lès-Ruitz, La Couture, Lillers, Labourse, Locon, Ourton,

Rebreuve-Ranchicourt, Robecq, Sailly-Labourse Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquin, Vieille-Chapelle sont mis à jour à la date du présent arrêté.

A cet effet, les Arrêtés Ministériels susvisés ont été visés par Monsieur le Président, avec la mention : « Vu pour être annexé au plan de servitudes des PLUI et des PLU ».

Article 2 :

La mise à jour est tenue à la disposition du public :

- en Mairie d’Annequin, Annezin, Auchy-les-Mines, Barlin, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy- Berclau, Blessy, Bruay-la-Buissière, Busnes, Camblain-Châtelain, Cambrin, Chocques Cuinchy, Diéval, Divion, Douvrin, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Festubert, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Givenchy-les-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Guarbecque, Haïisnes-lez-la-Bassée, Hersin-Coupigny, Hinges, Houdain, Isbergues, La Couture, Labourse, Lambres, Liettres, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Mazinghem, Maisnil-lès- Ruitz, Noyelles-lès-Vermelles, Ourton, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Sailly-Labourse, Saint-Hilaire-Cottes, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vermelles, Verquin, Vieilles-Chapelle, Violaines, Witternesse.

- au siège de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, 100 avenue de Londres, Béthune (62400) ;

- à l’antenne communautaire de Noeux-les-Mines, Direction Urbanisme et Mobilités, 138 bis rue Léon Blum, 62290, Noeux-les-Mines ;

- à la Préfecture du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000) :

- à la Sous-Préfecture de Béthune, 181 rue Gambetta B.P.179-Béthune (62407) Cedex :

- à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 100 Avenue Winston Churchill, Arras (62000) :

Article 3 :

Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Annequin, Annezin, Auchy-les-Mines, Barlin, Béthune,

Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bruay-la-Buissière, Busnes, Camblain-Châtelain, Cambrin, Chocques Cuinchy, Diéval, Divion, Douvrin, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Festubert, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Givenchy-les-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Guarbecque, Haisnes-lez-la-Bassée, Hersin-Coupigny, Hinges, Houdain, Isbergues, La Couture, Labourse, Lambres, Liettres, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Mazinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Noyelles-lès-Vermelles, Ourton, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Sailly-Labourse, Saint-Hilaire-Cottes, Vaudricourt, Vendin- lès-Béthune, Vermelles, Verquin, Vieilles-Chapelle, Violaines, Witternesse et au siège de la communauté d'agglomération pendant une période d’un mois.Article 4 :

Copies du présent arrêté seront adressées à :

- Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais,

- Monsieur le Sous-préfet de Béthune :

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.

Fait à Béthune, le 2 6 JAN, 2073

Certifié exécutoire par le Président

Compte tenu de la réception en

Sous-Préfecture le : 1 7 JAN. 1023

Et de la publication le: 2 FEV. 2073