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Arrêté - 25 12 01 N°331 LENTREPRISE ELECTRIQUE 44 rue Roche Genès et 51 bis avenue Roger Maerte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 12 01 N°331 LENTREPRISE ELECTRIQUE 44 rue Roche Genès et 51 bis avenue Roger Maerte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(ST-2025 N°331
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’Entreprise Electrique ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole n°2025-0907 :
Considérant qu’en raison des travaux de renouvellement de cables ENEDIS exécutés par l'Entreprise Electrique pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — Le trottoir est neutralisé , la chaussée est rétrécie et la circulation est alternée rue Roche Genès (au droit du
n°44) cinq jours pendant la période du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 6 mars 2026 inclus.
ARTICLE I1— La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée par des feux tricolores avenue Roger Maerte (au droit du n°51 bis) cinq jours pendant la période du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 6 mars 2026 inclus.
ARTICLE III - Le stationnement est interdit à tous les véhicules ue Roche Genës (au droit du n°44) et avenue Roger Maerte au droit du n°51 bis) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) cinq jours pendant la période du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 6 mars 2026 inclus.
ARTICLE IV — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE V — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VII - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
ubjèfe, le 1er décembre 2025,
r délégation du Maire,
Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux,
laude AIGUESPARSES
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