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Déliberation - deliberation 20241121 college rene nickles de dommartemont aide financiere sejour classes segpa 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
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Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Économie et finances,
VILLE
D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION
DU
COMITE
DE
GESTION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DELIBERATION
Séance
du
21
novembre
2024
OBJET : Collège
René
Nickles
de
Dommartemont
Aide
financière
—
séjour
classes
SEGPA
Rapporteur
: Mme
SCHINDLER
EXPOSE
DES
MOTIFS
La
collectivité
a été
sollicité
par
le collège
René
Nicklès
de
Dommartemont
pour
une
aide
financière
pour
un
séjour
dans
les
Vosges
pour
les
classes
SEGPA.
En
effet,
2
élèves
ascéens
y sont
scolarisés.
Le
montant
demandé
est
de
60€
(30€
par
élève).
Cette
somme
sera
prélevée
sur
la
ligne
" secours
et
don
" du
budget
de
la
caisse
des
Ecoles
2024
PROPOSITION
Il est
proposé
aux
membres
du
Comité
de
Gestion
de
la
Caisse
des
Ecoles
:
-
D'accepter
la
prise
en
charge
financière
par
la
Caisse
des
Ecoles
d'une
partie
du
séjour
dans
les
Vosges
pour
2
élèves
ascéens
Il
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024
de
la
Caisse
des
Ecoles.
DELIBERATION
Le
Comité
de
Gestion
de
la
Caisse
des
Ecoles,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
ci-dessus.
Commune
d'Essey-lès-Nancy
- Comité
de
Gestion
de
la Caisse
des
Écoles
du
21
novembre
2024 Transmis
et
reçu
à
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
le
7
7
NOV.
2024
Pour
Extrait,
Le
Président,
Michel
BREUILL
Commune
d’'Essey-lès-Nancy
- Comité
de
Gestion
de
la Caisse
des
Écoles
du
21
novembre
2024