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Arrêté - 2026.095 Délégation registres Claire MOREAU tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.095 Délégation registres Claire MOREAU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
A2026.095
Regu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié
le
F
ID
: 059-215905605-20260323-A2026_095-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DÉLÉGATION
DE
PARAPHE
POUR
LES
REGISTRES
D'ARRÊTÉS
D'URBANISME
CLAIRE
MOREAU
Seclins
N°2026_095 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
R2122-8,
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et sa
surveillance
sa
signature
à des
agents
communaux
pour
l'apposition
de
paraphe
sur
les feuillets
des
registres
d'arrêtés
ou
de
délibérations,
Vu
le Conseil
municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la bonne
marche
des
services
de
procéder
à une
délégation
de
signature
pour
l'apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
d'arrêtés
d'urbanisme,
ARRETE
Article
1 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Claire
MOREAU,
Chef
de
service
urbanisme,
pour
:
-__
L'apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
arrêtés
d'urbanisme,
-
La
délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
-
La
certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet,
-
La
légalisation
des
signatures
y afférente.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1
sur
2
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
A2026-_095
u
FT
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260323-A2026_095-AR
Article
4
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à SECLIN,
le 23/03/2026
*,, François-Xavier
CADAR
Vice-président
et à la vie
associative
Notifié le : &4 /03 3096 Signature
:
Certifié exécutoire
compte
tenu
Page
2 sur
2
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :