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Arrêté - Délégations de fonctions et de signature élus
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - Délégations de fonctions et de signature élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 404
Accusé de réceotlon en préfecture
03 4-21 u0247 2 -20221 205-M A- ARE-2Û22-21 2- Al
Date de télétransmission | 0611212022
Date de réæption préfeclwe : 061 1212022
ARRÊTÉ
MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT-DE-RIVIÈRE
Arr6té No M A-ARE-2022.212
05 décembre 2022
OBJET : Arrêté portant délégatlon de fonctions et de signature à Madame Rachèle BODIN' AdJolnte
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière ;
Vu l,article L2122-1g du code Général des collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance eiresponsabilité, une partie de ses fonctions aux AdJoints et à des membres du conseil municlpal ;
Vu I'article L2122-17 etL2122-22du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l,article L2122-32du code Général des collectivités Territoriales qui préclse gue le Maire et les Adjoints sont ofiiciers d'Etat Civil ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2022 portant élection des Adjoints au Malre ;
Considérant que Madame Rachèle BODIN a été élue 1ère 4616;n1s,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délêgation de
fonction du Maire au bénéfice 6" 1" 1ère Adjointe,
ARRÊTE
Article 19I
ii?FA-o-nne déÉgation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabiliié, à Madame Rachèle BODIN' 1ère Adjointe pour oxercer les attributions suivantes :
. Affalres scolalres
. ReSsources Humaines
. Conseil Munlcipal des Jeunes
Artlcle 2
iilËîi?latement donné délégation à Madame Rachèle BODIN I'effet de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité ;
r tous acles et documents ainsi que lous courriers et pièces administratives, mandats de paiemant, titres de recettes et autres pièces comptables relevant de sa délégation'
Monsieur le Maire conserve sa compétence en la matière et continue à intervenir'
Artlcle 3
Les actes signés au titre de I'article 2 devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation' S'il s'agit d'un aùêté, la présente délégation sera menlionnée dans les vlsas. Folio 405
Artlcle 4
i6-ô-feiteur Général des services est chargé de I'exêcution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée ;
au Préfet (ou Sous-Préfet)
au Trésorier MuniciPal
- à I'intéressé à la notification
Csrtlflé exécutoire après lransmlasion â la
Préf€cture et publlcalion psr vole d'afflchage
lo
Pour exlrait
Le Maho. !f
conforme
Notltlé l€ l
Transmls au Reptésentsnt de I'Etat lo
Publlé le :
Accusé de réceDtlon en Préfecture
oi+z't uozq i-zozz't 2iJ5-M A- ARE-2o22-2'l 2- Al Dete de iélétransmisslon i 0611212022
Date de réceptlon préteclwe: 0611212022 etainr
l,iÏ;t"ilî
annÊrÉ
MAr RrE DE sAtNT-clÉnnerur-oe-nrutÈnr
Folio 406
Accusé de réceotion en Dréfeclure
oiÀ-'t uoztzi-zozz'1 205-MA-ARE-2022-2'1 3-Al
Date de télétransmissio | 0611212022
Date de réception préfeclwe i 0611212022
Arrêt6 No MA-ARE-2022-2{3
05 décembre 2022
SJ.E[: Arrôté portant dôtégation de fonetlons et de signature à Monsieur Olivier THALER' AdJolnt
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière;
vu I'article L2,122-1g du code Général deg collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance ei responsabilité, une partie de ses fonctions aux Adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu l'article L2122-17 elL2122-22du Code Généraldes Collectivités Territoriales;
vu I'article L2122-g2du code Général des collectivités Territoriales qui précise que le Maire et les Adjoints sont officiers d'Etai Civil ;
Vu la délibération du Çonseil Municipal en date du 28 novembre 2022 portant élection des Adjoints au Maire ;
Considérant que Monsieur Olivier THALER a été 61u 8ème Adjoint,
Considérant la nécessité pour la bonne marche dee affaires communales de procéder à une délégation de
fonction du Mair+a*bénéfice du gème 461sin1,
ARRÊTE
Artlcle 19!
ll est donné délégation de fonclion, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Olivier THALER' 8ème Adjoint pour exercer les attributiong suivantes :
r Envlronnement - Agenda2l
- DéveloPPement durable
- Biodiversité
- Responsabilité sociétale de I'Organisation
Artlcle 2
iiffiatement donné détégation à Monsieur Olivier THALER I'effet de signer' sous mon contrôle et ma responsabilité :
r tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, et autres pièces relevant de sa délégation
Monsieur le Maire conserve sa compétence en la matière et continue à intervenir'
Article 3
Les actes signés au titre de l'article 2 devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation' S'il s'agit d,un ariete, ta présente délégation sera mentionnée dans les visas' Folio 407
Artlcle 4
[E-ôj6teur Général des services est chargé de I'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- au Préfet (ou Sous-Préfet) - au Trésorier MuniciPal
- à I'intéressé à la notification
C€rtifié oxécutoire après transmlssion à la
Préf€cture et publicalion par vole d'afflchage
le
modiflant lesdécrels n"83-1025 du 28 novembre 1
Trlbunal Admlnlstrallf
983 et 65-25 du 11 janvier
âlnsi que par I'appllcation
POUGET
"Télérecours cltoyenE" accessible par le site
Pour conforme
Le
Lo Maire : Certlfl€ sous sa responsa billté lo car8ctèrê sxécutolre de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droils des citoyens leurs relalions avec les administratlons 1965, le anêté peut fake I'objêt d'un recours Pour
excès de pouvoir devant le
internet "www.telerecours.ft''
1{otlll6 le:
, dans un délai rle 2 mols à compter de la Présente notilicBtion.
Transmls su R€présentant do fÊtat lo:
Publl6 le :
Accusé de rèceDtlon en oréfecture
034.21 uo247i-2o221 205-MA-ARE-2022-21 3-Al
Date de télétrânsmlsslon : 061 1212022
Date de réception préleclwe i 0611212022 Folio 408
Gtainr
Lir;lilî
nnnÊrÉ
MAr RrE DE sArNT-cÉrurrur-or-RvtÈne
Arrât6 N' MA-ARE-2022-21 4
05 décembre 2022
SsIEL Arrêté portant délégation de fonctions et de slgnature à Monsieur Marcel TARDIEU' Adjoint
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière;
Vu I'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux Adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu l'article L2122-17 etL2122-22du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu I'article L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire et les Adjoints sont officiers d'Etat Civil ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre2Q22 portant élection des Adjoints au Maire ;
Considérant que Monsieur Marcel TARDIEU a été élu 2ème 461e;n1,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des atfaires communales de procéder à une délêgation de
fonction du Maire au bénéfice 6u 2ème Adjoint'
ARRÊTE
Artlcls J9I
ll est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Marcel TARDIEU' 2ème AdJoint pour exercer les attributions suivantes :
Travaux
- Bâtiments et esPaces Publics
a Prêt de mat6riel
ArticlÈ2
it ffiÇatement donné délégation â Monsieur Marcel TARDIEU l'effet de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité:
. tous actes et documents ainsi gue tous couniers et pièces administratives, et autres pièces relevant de sa délégation
Monsieur le Maire conserve sâ compétence en la matière et continue à intervenir'
Artlcle 3
tffic-1gs signés au titre de I'article 2 devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation' S'il s'agit d'un ar-rete, ta présente délégation sera mentionnée dans les visas'
Article 4
lâbir-æteur Général des services est chargé de l'exécution du
adressée :
a
de
de Date réceptlon Folio 409
- au Préfet (ou Sous-Préfet) - au Trésorier Municipal
* à I'intéressé à la notification
Cerlifié exécutolre après transmisslon â la
Préfecture el publication pat voie d'aftiohago
le
Pour extrait
Le Malre, M.
conforme
Ls Malro : Certilie sous 8a rêsponsabllité le caractàre oxécutolre de cet acte. relallons avec les admlnislrations lnform6 qu'6n vertu de la loi 2000-231 du 12 avrll 2000 relative aux droits des citoyens
modlfiant lesdécrets n"83-1025 du 28 nov€mbre 1983 el 65-25 du 11 isnvier 1965' le présent peut lair€ I'objet d'un recours pour excês de pouvoir devanl le Tribunal Admlnistratlf
lnt€rnot "www.lel€recours.ff' , dans un délal de 2 m
Notlllô le:
Tnnsml! au Roprés€ntant de I'Ettt lo i
Publlé le :
cltoyens" accessible par l€ slte alnsi que par I'appllcatlon informalique
ols à comptor de ls présente notllication.
Accusé de réceotlon en oréfecture
os 4"21 uo247 i-2o22't 205-MA- ARE-2022-21 4- Al
Date de télétransmisslon i 06112nO22
Date de réceptlon préfeclurc : 0611212022 Folio 410
Gt;rink
l,iT;lil":'
ARRÊTÉ
MAIRI E DE SAINT.CLÉMENT.DE.RUIÈRE
Arrêté No MA-ARE-2022-21 5
05 décembre 2022
OBJET : Arrôté portant délégation d'une partie de ses fonctions à Monsieur Sébastien FABRE
Le Maire de la commune de Saint Clément de Rivière'
Vu le Code général des coltectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122'18, qui confère au Maire le pouvoir de déiéguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu la délibération du Çonseil Municipal en date du 28 novembre 2022 portant élection du Maire et des Adjoints au Maire;
considérant que pour la bonne marche des services municipaux. et pour permettre une parfaite continuité des services publi'cs. il est nécessaire de désigner 4 conseillers municipaux délégués ;
ARRÊTE
Artlcle leq
liffie délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Sébastien FABRE, conseiller municipal, pour exercer les attributions suivantes :
Festlvités
- Relation avee le comité des fétes
Article 2
ii-g-itement donné délégation à Monsieur Sébastien FABRE, l'effet de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité :
r tous actes et documents ainsi que tous couniers et pièces administratives, et autres pièces relevant de sa délégation
Monsieur le Maire conserve sa compétence en la matière et continue à intervenir'
Article 3
lffint arrété sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié. Une copie eera adressée à Monsieur le Préfet'
En outè, une expédition sera transmise à Monsieur le Trésorier Municipal, r-à prÀsËnt anéié peut faire l'objet d'un recours pour excès de poirvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa publication'
Certiti6 exéculoke après transmission à la
Préfec{ure et publication par voie d'âfflohage
le
Pour
Le
conform6
Le Malre : Certlfle sous sa responsabilité le caraclère oxôcutoke de c€t act€. relations avoc lnforme qu'€n vertu de la loi 2000'231 du 12 avril 2OO0 rêlative aux droitg des modillent l€sdécrets n'83-1025 du 28 novombre 1983 et 65-25 du 11 ianvier 1965, présent p€ut taire I'objet d'un reoour8 Pour sxcèe de pouvolr dêvant le Trlbunal Adminiglrallf ainsl que par I'applicatlon informatlque de la présente nolilication. intern€t'.Www,lolerecourg.f r" , dans un délai de 2 mols à compter
Notlll6 le:
Transmls eu Repr6sentant ds I'Etat l€
Publlé le:
Accusé de réceDtlon en Dréfecture
034-21 u02472-2o221 2ô5-MA-ARE-2022-2 1 5-AI
Date de télétrensmisslon : 061 1212022
Date de réception préIeclve: 0611212022
citoyens" accesslble par le sll€ Folio 411
Gtaint l}' c,térnent
Itl I Riria'*
ARRETE
MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT.DE-RNIÈRE
inistratives, mandats de paiement, titres de
Arrêté N" MA-ARE'2022-216
06 dëcembre2022
gE!!EL;Arrâtéportantd6légationdefonctionsetdesignatureàMadameEdlthGATARINA'Adjointe
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière ;
Vu l,article L2122-1gdu code Généraldes collectivités Terrltoriales gui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabllité, une partià O" ses fonctions aut ÀAiointt et â des membres du conseil municipal ;
Vu l,article L2122-17 etL2122-22du code Généraldes collectivités Territoriales :
Vu l,article L2122-g2du code Général des collectivités Territoriales qui précise que le Maire et les Adjoints sont
officiers d'Etat Civil ;
Vu la délibêration du conseil Municipal en date du 28 novemb re 2022 portant élection des Adjoints au Maire ;
Considérant que Madame Edith CATARINA a été élue 3ème Adjointe'
considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de
fonction du Maire au bénéfice de la 3èrne Adjointe'
ARRÊTE
mffa dérégation de fonctton, sous ma surveittance et ma responsabilité, à Madame Edlth cATARINA' âème Adjolnte poir exercer les attributions suivantes :
Enfance /Jeunesse
- Crèche
- Accueil de Loisirs sans hébérgement
ffffiËr,"rent donné dérégation à Madame Edith cATARTNA 'effet de signer, sous mon contrôre et ma
a
responsabilité:
. tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces.adm iàËàtt"s
"t autres pièces comptâbtes relevant de sa
délégation.
MonsieurleMaireconservesacompétenceenlamatièreetcontinueàintervenir
ffi*, signés au titre de rarticre 2 devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation' s'il ;6it di;; àrïèie, u preseÀte délégation sera mentionnée dans les visas'
Artlcle 4
Eîilr".t"u, Général des services est chargé de I'exécution du adressée: de de Date Date Falio 412
au Préfet (ou Sous-Préfet)
au Trésorier MuniciPal
à I'intéressé à la notilication
Cerllfié exécutolre après lransmls8lon à la
Préfecture et publlcalion par vole d'affichage
le
Pour extrait conforme
Le Maire.
(
Lo lualre : Cerllfie sous sa
lnforme qu'en vertu
modifianl le6décrets
oxcès de Pouvoir devant
lnterngt "www.iel6rgcours
Notlllé lo :
Tranemlg au Ropréssntant de I'Etat lo
Publlé le ;
responssbilité
loi 2000-231
le caractère exécutolre de cet acte.
de la du 12 avlil 2000 relatlve aux droils des citoyens leurs relalions avec lss administrations n"83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du tl lanvier 1965, le arrêté peut lake I'objet d'un r€cours Pour
le Trlbunal Admlnlslratif ainsl qus par I'appllcation cltoyens" accesslble par le site
fr" , dans un délai de 2 mols à comPler da la présente
Accusé de réceotion en Dréfecture
03+21 uo2472-2o221 205-MA-ARE-2022-21 6-Al
Date de télétransmission : O6h2l2O22
Date de réæption préteclwe i 0611212022 dE>tainr
l,ir;ffiî
sa délégation
Monsieur le Maire conserve sa compétence en la matière et continue à intervenir
Folio 413
Accusé de réceotion en Préfecture
o34 -21 340247 2 -20221 205-M A-ARE-2022-21 7 - At
Date de télétransmisslon i 0611212022
Date de réception préleçlve i 0611212022
ARRÊTÉ
MAr RtE DE sAINT-clÉrvlrrur-or-nvtÈRn
Arrôté N" MA-ARB 2022'217
05 décembre 2022
oBJET : Arrêt6 portant délégatlon de fonctlons et de signature à Monsieur Ghristophe JAY' Adjolnt'
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière;
Vu l,article L2122-1g du code Général des collectivités Territoriales qui confère au Malre, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions "ux Àdlointt et à des membres du conseil municipal ;
Vu I'article L2122-17 elL2122-22ducode Général des Collectivités Territoriales ;
vu l,article L2122-32du code Général des collectivités Territoriales qui précise que le Maire et les Adjoints sont olficiers d'Etat Clvil ;
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 28 novemb re 2022 portant élection des AdJoints au Maire I
considérant què-tvlorrsieur christophe JAY a été 61Lr 4ème Adjoint,
considérant la nécesgité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de
fonotlon du Maire au bénéfice 6v 4ème Adjoint,
ARRÊTE
Article.l9t
ll est donné délégation de fonction, gous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur christophe JAY'
4ème Adjoint poui exercer les attributions suivantes :
a
a
)
Gadrs de vie
Espaces verts
Urbanisme
--Autorisation Droits du Sol des logements individuels
- A 1exclusion Ues togements cottàctifs et des opérations de promotions immobilières
Article 2
îffi"t"n.ent donné délégation à Monsieur christophe JAY l'effet de signer, sous mon contrÔle et ma responsabllité
toue actes et documents ainsi que toug courriers et pièces administratives, et autres pièces relevant de a
Artlcle 3
Ë-aËËs signés au titre de I'article 2 devront porter les nom' prénom'
,Ë-giii;r. àiiête, r" présente détégaiion sera mentionnée dans les visas.
et mention de la délégation. S'il Folio414
Article 4
ffi,"u'. Général des services est chargé de I'exécution du présent arrêté dont une ampliatlon sera adressée
- au Préfet (ou Sous-Préfet) - au Trésorier MuniciPal
- à I'intéressé à la notification
Pour exfait conforme
L6
leurs rolations avec leg
arrêtô pour
slle
Notlllé le:
Transmlt gu Roprésontrnt de l'Etat le :
Publlé le :
Cortlflé exécutoire après trsn8mlssion à la
Préfecture et publication par voie d'at{lchage
lo
Accusé de réceDtlon en Dréfecture
03 +21 uo247 2 -20221 2iJ5-M A- ARE-2022-21 7 - Al
Date de télétransmlssion i 0611212022
Date de réceptlon préfecl$e i 0611212022 dFtainr
l,ù;ffiî
ARRÊTÉ
MAIRIE DE SAINT-CLÉMENT.DE-RNIÈRE
Folio 415
Accusé de réceotlon en préfecture
034-21 u02472-2o221 2ô5-MA-ARE-2022-2 1 8-Al
Date de téléiransmlssion i OOI 1212022
Date de réception préIeclve i 0611212022
Arrêté N' MA-ARE-2022'218
05 décembre 2022
gE!Ë[-iArrâté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Josiane THOMAS' Adioints
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière ;
Vu l,article 12122-1g du code Général des collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux Àdiointt et à des membres du conseil municipal ;
Vu I'article L2122-17 e1L2122-22du Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Vu I'article L2122-32du code Général des collectivités Territoriales qui précise que le Maire et les Adjoints sont officiers d'Etat Civil ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novemb re 2022 portant élection des Adjoints au Maire ;
Considérant que Madame Josiane THOMAS a été élue 5ème Adjointe'
considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de
fonction du Maire au bénéfice de la 5ème Adjointe'
ARRÊTE
fffi*ffa dêrégation de fonction, sous ma surveittance et ma responsabilité, à Madame Josiane THoMAS' 5ème Adjointe pour exercer les attributions suivantes :
r Social - ccAs
. Logements sociaux .
Aides
tffi3","*ent donné dérégarion à Madame Josiane THOMAS 'effet de signer, sous mon contrôre et ma responsabllité:
. tous actes et documents ainsi que tous courrlers et pièces.administratives, mandats de paiement' titres de iéiàrc, "t autres pièces comptàbtes relevant de sa délégation.
Monsieur le Maire conserve sa compétence en la matière et continue à intervenir'
m, signés au titre de l'article 2 devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation' s'il ;Ë;iffi; àiieté, ù prerente délégation sera mentionnée dans les visas. Folio 416
Artlcle 4
Le Directeur Général des services est chargé de I'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- au Préfet (ou Sous-Préfet) - au Trésorier MuniciPal
* à I'intéressé à la notification
Pour conform6
POUGET L6 Certlfié exécutoire
après transmlsslon à la
Préfecture et publtcatlon par vois d'alfichage
le
I
Notlfl6 le :
Tranamls au Reprdlentant do I'Etât lo
Publlé lo:
lsurs relallons âv€c los administrallons
arrêté peut faire I'objet d'un recours pour
"Télérocours citoyeng" accesslble par le slte
Accusé de réceotlon en préfecture
o34 -21 u0247 / -20221 2ô5-MA-ARE-2022-2 1 8-Al
Date de télétransmlssioî : 0611212022
Date de réception préIeclve | 0611212022 Folio 417
Gtaink
l,ir;qilî
nnnÊrÉ
MAt RtE DE SAINT-clÉruerur-or'nrulÈRe
Accusé de réæotlon en préfecture
034-21 uo247 2-20221 205-MA-ARE-2022-2'l 9-Al
Date de télétransmission i 0611212022
Date de réception préfeclwe i 06112n022
Arrêté N" MA-ARÊ-2022'219
05 décembre 2022
oBJET : Arrêté portant délégation de fonctlons et de signature à Monsieur Georges TOURTOGLOU' AdJoint
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière;
Vu l,article L2122-1gdu code Généraldes collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie Oe ses fonctions "u" ÀOloints et à des membres du conseil municipal ;
Vul,articleL2122-17e1L2122-22duCodeGénéraldescollectivitésTerritoriales:
Vu l,article L2122-g2du code Général des collectivités Territoriales qui préclse que le Maire et les AdJoints sont
officiers d'Etat Clvil ;
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 28 novemb re 2022 portant élection des Adioints au Maire i
Considérant que Monsieur Georges TOURTOGLOU a été 61u 6ème Adjoint'
considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de
tonction du Maire au bénéfice 6u 6ème Adjoint,
ARRÊTE
Article 19!
ll est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsleur Georges ioùnroclou, 6ème Adjoint pour exercer les attributions suivantes :
r Sécurlté Publlque - Police municlPale
- Sécurité, salubrité et tranquilité publique
- Relations avec les forces de I'ordre
- Commémorations
ft$tfr,"reni oônne déÉgation à Monsieur Georges TouRToGLoU I'effet de signer' sous mon contrôle et ma responsabilité
tous actes et documents ainsi gue tous courriers et pièces administratives, et autres pièces relevant de a sa délégation
Monsieur le Maire conserve sa compétence en la matière et continue à intervenir
Article 3
ffi--t". signés au titre de l,article 2 devront porter les nom, prénom, ,àilirJr" àriete, râ présente délégation sera mentionnée dans les visas qualité et mention de la délégation' S'il Folio 418
#@oir"",.r' Générar des services est chargé de |exécution du présent arrêté dont une ampllation sera adressée :
- au Préfet (ou Sous-Préfet) * au Trésorier MuniciPal
- à I'intéressé à la notification
Cerllfié exécutoke après transmlsslon à la
Préfecture €t publication par voie d'afflohage
le
Pour
Le
L..
Ls Mslto : Cgrlitiê sous sa responsabllité le caractère gxécutoire de cet acte. lnforme qu'en verlu de la lol 2000-231 du 12 avril 2000 relallve aux droits des modiffant lesdécrets n'83-1025 du 28 novembre 1983 st 65-25 du
leurs rslations avec les
arrêté peut faire I'obiel d'un recours Pour
citoyêns" acc€s6ibl€ Par lo site
excês de Pouvoir devant le
intemet "www,telerecours.f/'
Tribunal Admlnlstralif ainsi
, dâns un délal ds 2 mois â
que par I'a
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Transmls tu Représentânt do I'Et t lo :
Publlé le :
Accusé de réceotlon en Préfecture
os4-2'tuo247 2-20221 2ô5-MA-ARE-2022-21 9-Al
Date de télétransmissioî i 0611212022
Date de réception préleclve i 0611212022 eterinr
l,ir irî:":'
Folio 419
nnnÊrÉ
MAr RtE DE sAtNT-clÉmrrur-oe-nvlÈRe
Arrêté No M A-ARE -2022'220
05 décembre 2022
OBJET : Arr6t6 portant délégation de fonctlons et de elgnature à Madame Elodie GIORGETTI' Adjointe
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière ;
Vu l,article L2122-1g du code Général des colleclivités Territoriales gui confère au Maire, sous sa surveillance eireiponsaOilité, une partie de ses fonctions aux Adjoints et â des membres du conseil municipal ;
Vu I'article L2122-17 etL2122-22 du code Général des collectivités Territoriales ;
Vu l,article L2122-g2du code Général des collectivités Territoriales gui précise que le Maire et les Adjoints sont officiers d'Etat Civil ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre2022 portant élection des Adjoints au Maire ;
considérant que Madame Elodie GIoRGETTI a été élue 7ème Adjointe,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de la 7ème Adjointe'
ARRÊTE
Article 19I
ll est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Elodie GIORGETTI' 7ème Adjointe pour exercer les attributione suivantes ;
r SpoÉe - Organisation des manifestations
- Gestion des équipements sportifs
Aftlcls 2
ll est également donné délégation à Madame Elodie GIORGETTI I'effet de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité ;
r tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces.administratives, mandats de paiement, titres de iècettes et autres pièces comptables relevant de sa délégation'
Monsieur le Maire conserve sa compétence en la matière el continue à intervenir'
Artlcle 3
Les actes signés au titre de l'article 2 devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation' S'il .Ëôii à;r" àriete, r" présente délégation sera mentionnée dans les visas.
Artlcle 4
lâb-teu, Général des services est chargé de I'exécution du
0611212022
de en
Date de
Date de
adressée - au Préfet (ou Sous-Préfet) - au Tréaorier MuniciPal
- à l'intéressé à la notification
Notlll6 le I
lrangmlg 8u Représontant do I'Etât lo
Publl6 le :
Cêdifié €xécutoire après lransmbsion à la
Préfecture et publlcation par voie d'afliohage
le
Le
Folio 420
Pour €xlrait conforme
leurs telatlons avec les
anêté peut fairs I'objet d'un recours Pour
cltoyens" accesslble Par 16 slt€
Accusé de réæDtlon en préfecture
og q-z't uoz+t 2-zozz1 205-MA- ARE-2022-220 - Al
Date de iélétransmissloî i 0611212022
Date de réceptlon préleclurc i 0611212022 Gtainr
l,ir;iîlî
Certiflé exécutoire après transmisslon à la
Préfecture et publication par vole d'affichago
lo
Folio 421
Le Mairo,
rolations avsc les adminlstratlons
pour
Accusé de réceDtion en préfecture
03 4 -21 UOz 47 2 -20221 205-MA- ARE-2022-22 1 - Al
Date de télétransmission i 0611212022
Date de réception préfeclu,e, 0611'212022
ARRÊTÉ
MAIRIE DE SAINT.CIÉTUTruT-OE.RNIÈRE
le tribunal administratif de
Pour extrall conlorme
Arrôté N" MA-ARE.2022'221
05 décembre 2022
OBJET : Arrôté portant délégatlon d'une partie de ses fonctions à Madame Sadrina BERTRAND
Le Maire de la commune de Saint Clément de Rivière'
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment t'article L' 2122'18, gui confère au Maire le pouvoir de déléguer un" pàrti. àt ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu la délibération du Çonseil Municipal en date du 28 novembre 2022 portant élection du Maire et des Adjoints au Maire;
considérant que pour la bonne marche des services municipaux. et pour permettre une parfaite continuité des ;r"i";; ilùd*. iiâit ne"à5rire de désigner 4 conseillers municipaux délégués ;
ARRÊTE
Article ler
ll est donné délégation de fonction, sous mâ surveillance et ma responsabilité, Madame Sadrina BERTRAND' àonselllère municipale, pour exercel les attributions suivantes :
. Vie économlgue
- Soutien aux entrePrises
- Promotion de I'offre
Artlcle 2
ll est également donné délégation à Madame sadrina BERTRAND, I'effet de signer, sous mon contrôle et ma
responsabilité ;
r tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, et autres pièces relevant de sa délégation
Monsieur le Maire conserve sa compétence en la matière et continue à intervenir
Artlcle 3
Ëwe:r*t arrêté sera inscrit au registre-des arrêtés de la commune et publié'
Unè copie sera adresgée à Monsieur le Préfet'
Én outrb, un" expédition sera transmise à Monsieur le Trésorier Municipal. L piérà"t àrieie peut irir" t,oo1"t d'un. recours pour excès de pouvoir devant fvforitplf fi"i Uans un délai de deux mois suivant sa publication'
Notltl6 le t
Trsn8mls au Repréeentant de I'Etat lo :
Publlé lo i
slte Folio 422
dE>"ain\
l,i};ffi":'
ARRÊTÉ
MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT.DE-RVIÈRE
le tribunal adminislratif de
conform€
Arrêté N" MA-ARE'2022'222
05 décembre 2022
@|s!-Arrêtéportantdélégationd.unepartiedesesfonctionsàMonsieurGrégoryMoLTER
Le Maire de la commune de Saint Clément de Rivière'
Vu le code général des cotlectivités territoriales, et notamme.nt I'article L' 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de détéguerune-pàrtiâ àà sès ùnctions tT* tOlointt et à des membres du conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 28 novemb re 2022 portant élection du Maire et des Adjoints
au Maire;
Considérant que
services publics.
pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité des
iiËt ne"èt.àire de désigner 4 conseillers municipaux délégués ;
ARRÊTE
fffi*, délégation de fonction, sous ma surveiltance et ma responsabilité, Monsieur Grégory MOLTER' àonleitter municipà|, pour exercer les attributions suivantes :
r Culture r
Anlmation
o Gommunicationinterno r
Communicationexterne
f#a*,"rent donné délégation à Monsieur Grégory M.LTER, l'effet de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité ctes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, et autres pièces relevant de sa délégatlon
Monsleur le Malre conserve sa compétence en la matière et continue â intervenir'
Artlcle 3
ffint arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié' Unè copie sera adressée à Monsieur le Prêfet' Ë;;rirb, une expédition ,àià tràngise à Monsieur le Trésorier Municipal. Ë;;déù arrèié peut iÀtà toui"t d'un.recours pour excès de pouvoir devant
rrno,itp"rrio o.ns un'délai de deux mois suivant sa publication.
C6rllflé exécutoke après transmlsslon à la
Préfeoture et publlcation par voie d'afflohage
le
Pour
Le POUGET
Lo Mslre : Cerlifls sous sa re6ponsabi lité le caraotère exéoutolre de cet acte. lnforme qu'en vertu
modlflant lesdécrets
excès de Pouvok devanl le Tribunal Adminishalif alnsi que par
internet "www.t€lerecours.fr" dans un délai de 2 mois à comPter
trlotlllé le :
Tran8mls au Rsprésontant do I'Etat lo :
Publlé lo :
de la loi 2000-231 du 12 avrll 2000 relalive aux droits des leurs relations avec les administrations
n"83-1025 du 28 novembre 1983 el 65-25 du 11 janvier 1065, le préi€nt p€ut falre I'objet d'un recours Pour
Accusé de réceotion en Préfecture
03 4-21 3/,0247 /.-20221 20 5 -MA-ARE-2022-222-Al
Date de télétransmlssion : 0611212022
Dâte de réception préleclwe | 0611212022
I'appllcalion informatique
de la présente notlfication'
citoyens" accesslble par le site Folio 423
5a cr nt: lérn*:nt
de
Rivièr*
ARRÊTÉ
MAIRIE DE SAINT-CLÉMENT'DE-RIVIÈRE
devant le tribunal administratif de
conforme
,iT
9EIELjArrêtéportantdélégationd'unepartledesesfonctionsàMadameMarionLAP|ERRE
Le Maire de la commune de Saint Clément de Rivière'
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment I'article L' 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer un" pàttià àu ses fonctions uu* âOlolntt et à des membres du conseil municipal ;
vu la délibération du conseil Municipal en date du 28 novemb re 2022 portant élection du Maire et des Adjoints au Maire ;
Gonsidérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité des
r"r"i"éi Ërofiir. it "st ne""itàit" de désigner 4 conseillers municipaux délégués ;
Arrôté N' MA-ARE-2 022'223
05 décembre 2022
ARRÊTE
fffi, détégation de foncuon, sous ma surveillance et ma responsabilité, Madame Marion LAPIERRE' àonseillere munlcipale, pour exercer les attributions suivanteg :
r Santé - Périodes de sensibilisation (octobre rose"')
- Thématiquàs tiânsuersates (sport et santé. Alimentation et santé) - Protocoles sanitaires
- HYgiène et sécurité des agents
fffiâ","*ent donné détégation à Madame Marion LAPIERRE, l'effet de signer, sous mon contrôle et ma resP,onsabilité
it"" "t documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, et autres pièces relevant de sa délégation
Monsieur le Maire conserve sa compétence en la matière et continue à intervenir'
Article 3
Gîé;;nr arrêté sera inscrit au registre des arrètés de la commune et publlé Unà copie sera adressée à Monsieur te Préfet'
rn ortr!, ,n" expédition slrà transmise â Monsieur le Trésorier Municipal.
[à present arrêié peut i"ità t'oo1"t d'un.rêcours pour excès de pouvoir ftforïtp"ff i"i Orns un délai de deux mois suivant sa publication'
Certifié exécutolre après transm{sslon à ls
Préfectur€ et publlcâtlon pâr vois d'afflchage
le
responsabillté
lol 2000-231
t;ii 3ndis a-d lieh'd;aith,ii
Pour
La POUGE
Le Malro : Cortifie sous sa le caractèro €x6cutolre de cet 8ct€. relatlons avec leg lnforme qu'en vartu de la du 12 avrll 2000 r€laliv€ aux drolts deg modlflant leedécrots n'83-l 025 du 28 novombre 1983 et 65-25 du 'l 196s, le
Accusé de réæotlon en Dréfecture
03 4-2i uo247 2 -20221 205-MA- ARE-2022-223 - Al
Date de télétransmlsslon | 0611212022
Date de réception préteclûe i 0611212022
Publlé le
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de I'Etat le :
1 janvler prôs6nt o8ut falrs t'obiei d'un r€cours pour :- -..-..---. --.---tr'- --- r- -rr^ ir I -Saint Clérnent de Rivière ARRETE MUNICIPAL N' 2022-DRH.366 IU.rl'r rltLl(Jtll- l l{,\N( llsl: ll1,l'.llt I't,tilLN t
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rr * x rirint-c itrrrent -rlt-riviert.li
PORTANT DELEGATION DE FON TIONS
A M, WILFART ALEXIS
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Saint-Clément-de-Rivière
Vu l,article L2j.22-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa
surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2O22 portant élection du Maire ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2A22 fixant à 8 le nombre des adjoints,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation
de fonction et de signature du maire au bénéfice d'un conseiller municipal ;
Considérant que la délégation de fonction est assimilée à une délégation de signature ;
ARRETE
ARTICLE L : tl est donÀô dêiégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. WILFART
Alexis pour exercer les attributions suivantes :
r FINANCES
Engagements, mandats et titres
ARTICLE 2 : Délégation permanente est également donnée à M. WILFART Alexis à l'effet de signer tous les
documents et courriers mentionnés à l'article 1, relatifs à sa délégation. Toutefois, le Maire conserve sa
compétence en la matière et continue à intervenir.
ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Saint-Clément-de-Rlvière ou, le cas échéant, le Directeur Général
O"t S"rii"r, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des abtes de la mairie, et copie en sera adressée à
n//to**ilt" préfet de l'Hérault. En outre, une expédition en.serS transmise au Trésorier municipal. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exiès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à comptèr de sa publication.
Saint-Clément-de-Rivière, le 1"5 décembre 2022
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture : Le Maire
Jérôme POUGET Le
et de la publication par voie d'affichage