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Arrêté - A4 avis enquete
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lannoy.
Lien du pdf (Arrêté - A4 avis enquete)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Plan de protection de l’atmosphère des agglomérations
de Lille et du bassin minier
En application de l’arrêté inter-préfectoral du 13 août 2024, il sera procédé à une enquête publique de
33 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2024 à 9 h au vendredi 18 octobre 2024 à 17 h inclus
portant sur le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du
bassin minier.
Le PPA est un plan d’action porté par l’Etat, élaboré en concertation avec de nombreux acteurs locaux,
visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de
l’air. Il intègre 16 actions couvrant les différents secteurs d’activité et regroupe à la fois des actions qui
feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les
parties prenantes ou encore des actions de communication ou de sensibilisation.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet sera consultable en version papier, aux jours et
heures habituels d’accueil du public à la préfecture du Nord (12 rue Jean sans Peur, Lille), siège de
l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais (rue Ferdinand Buisson, Arras), et dans les mairies suivantes :
Lille (place Augustin Laurent), Béthune (6 place du 4-Septembre), Lens (17 bis place Jean-Jaurès), Douai
(83 rue de la Mairie), Valenciennes (Place d’Armes), Merville (57 place de la Libération) et Orchies (Place
du Général-de-Gaulle).
Le dossier sera accessible en version numérique sur les sites internet des services de l’État dans le Nord
(www.nord.gouv.fr) et dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), ainsi que sur le site internet
dédié : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
Il sera également consultable sur un poste informatique en préfecture du Nord, aux jours et heures
habituels d’accueil du public, sur rendez-vous au 03 20 30 59 59.
Le dossier d’enquête publique comprend notamment le rapport de présentation du PPA, son
évaluation environnementale stratégique, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et les avis des
collectivités et de leurs groupements rendus préalablement à l’ouverture de l’enquête au titre du
L.222-4 du code de l’environnement.
Toute information complémentaire sur le plan soumis à enquête publique peut être demandée auprès
du pôle air, climat, énergie de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement (DREAL) des Hauts-de-France, par courrier au 44 rue de Tournai – CS 40 259 – 59 019 LILLE
Cedex, ou par courriel à ppa-consultation.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête (M. Michel DUVET, président de la commission,
M. Yves REUMAUX, M. Patrick CHLEBOWSKI, M. Francis LECLAIRE, M. Pascal GREGOIRE, membres
titulaires, et M. Didier COURQUIN, membre suppléant) se tiendront à la disposition du public pour
recevoir ses observations en mairies, aux jours et heures suivants :
Commune Date Horaires Commun
e
Date Horaires
Lille lundi 16 septembre 2024
mardi 24 septembre 2024
samedi 28 septembre 2024
jeudi 3 octobre 2024
vendredi 18 octobre 2024
de 9 h à 12 h
de 9 h à 12 h
de 9 h à 12 h
de 13 h à 16 h
de 13 h à 16 h
Lens lundi 16 septembre 2024
mercredi 25 septembre 2024
samedi 5 octobre 2024
mercredi 9 octobre 2024
jeudi 17 octobre 2024
de 9 h à 12 h
de 14 h à 17 h
de 9 h à 12 h
de 9 h à 12 h
de 14 h à 17 h
Béthune lundi 16 septembre 2024
lundi 30 septembre 2024
mardi 8 octobre 2024
lundi 14 octobre 2024
vendredi 18 octobre 2024
de 9 h à 12 h
de 9 h à 12 h
de 9 h à 12 h
de 9 h à 12 h
de 14 h à 17 h
Merville vendredi 20 septembre 2024
lundi 23 septembre 2024
lundi 7 octobre 2024
mardi 8 octobre 2024
vendredi 18 octobre 2024
de 14 h à 17 h
de 9 h à 12 h
de 9 h à 12 h
de 9 h à 12 h
de 14 h à 17 h
Valenciennes lundi 16 septembre 2024
vendredi 20 septembre 2024
lundi 30 septembre 2024
samedi 5 octobre 2024
jeudi 17 octobre 2024
de 14 h à 17 h
de 14 h à 17 h
de 14 h à 17 h
de 9 h à 12 h
de 9 h à 12 h
Orchies jeudi 19 septembre 2024
vendredi 27 septembre 2024
mardi 1 octobre 2024
vendredi 11 octobre 2024
vendredi 18 octobre 2024
de 9 h à 12 h
de 14 h à 17 h
de 9 h à 12 h
de 14 h à 17 h
de 14 h à 17 h
Douai lundi 16 septembre 2024
lundi 30 septembre 2024
lundi 7 octobre 2024
lundi 14 octobre 2024
vendredi 18 octobre 2024
de 14 h à 17 h
de 14 h à 17 h
de 9 h à 12 h
de 9 h à 12 h
de 14 h à 17 h
Les observations et propositions pourront aussi être formulées pendant toute la durée de l’enquête :
– sur les registres d’enquête disponibles à la préfecture du Nord, siège de l’enquête, à la préfecture du
Pas-de-Calais, et dans les mairies susmentionnées ;
– par courrier postal, à l’attention du président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante :
Préfecture du Nord, 12 rue Jean sans Peur – CS 20 003 – 59 039 LILLE ;
– sur le registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-
et-bassin-minier
– par courriel : plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier@mail.proxiterritoires.fr
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront mis à la disposition du public,
pendant une durée d’un an, sur les sites internet des préfectures du Nord (www.nord.gouv.fr) et du
Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), ainsi qu’en préfectures du Nord et du Pas-de-Calais.
À l’issue de l’enquête publique, le plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille et du
bassin minier, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera arrêté
conjointement par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, en application du R.222-28 du code de
l’environnement.