Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 093 ENEDIS Convention servitude et mise à dis
Déliberation - 2024 092 Convention Enedis de servitude et mise à
Déliberation - 2024 97 ENEDIS Conv servitude et mise à dispositio
Conseil Municipal - DCM 12 Raccordement producteur photovoltaïque su
Déliberation - 2024 62 CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
Déliberation - DELIB202242 CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
Conseil Municipal - 2026 09 convention servitude ENEDIS Raci Benoit
Déliberation - 2024 050. Convention Enedis – servitude de passa
Déliberation - Deliberation 2025.04.25 ENEDIS Convention de servi
Déliberation - AR 2024 62 CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
Conseil Municipal - 2023 63 Convention Enedis Mise A Dispositions et Servitudes
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 63 Convention Enedis Mise A Dispositions et Servitudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 28 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt-deux juin deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Brice BRUNEL, Patrice DURIF
Excusés : Frédérique CAZALET a donné procuration à Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL a
donné procuration à Marc MATHIEU, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,, Absents : Paul PERCETTI, Sylvette MILLET
Secrétaire de séance : Valérie SAINSON
Date de convocation des élus : 22 juin 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 22 juin 2023
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 63. CONVENTION ENEDIS - MISE A DISPOSITIONS ET DEFINITION DE SERVITUDES DE PASSAGE - REMPLACEMENT DU RESEAU AERIEN PAR UN RESEAU SOUTERRAIN — FABILISATION DE LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE. Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Dans le cadre de la restructuration du réseau électrique HTA sur la commune qui consiste à remplacer le réseau aérien par un réseau souterrain, pour fiabiliser la distribution d’électricité face aux aléas climatiques, ENEDIS a besoin d’entreprendre des travaux sur des parcelles appartenant à la commune.
Dans ce cadre, il est nécessaire d’établir des conventions de mise à dispositions et des servitudes de passages avec ENEDIS.
1- Convention de mise à disposition pour l’installation d’un poste de transformation électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité situé à Le Moulinet et les Tuillères sur la parcelle cadastrée section B n°2824.
2- Convention de mise à disposition pour l’installation d’un poste de transformation électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité situé à Chambaude et Saint-Germain parcelle cadastrée section B n°2316.
3- Convention de servitude de passage pour l’enterrement des lignes aériennes aux lieux-dits Chambaude et Saint-Germain ; Saint-Germain et Mas Chabert, parcelles cadastrées section B n°2316, section B n°1126 et section B n°3295.
Le présent acte. à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230628-20230628_202363-DE
Reçu le 03/07/2023 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions annexées. DIT que les crédits sont ouverts au budget 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Valérie SAINSON Jean-Pis rre DE FARIA
\ rs
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : - 9 JUIL. 2073
et l'affichage le : = 3 JUL. 2023
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230628-20230628_202363-DE
Reçu le 03/07/2023