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Arrêté - 174.08.06 Concert dj Tony BAR PUB Chez FLO Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 174.08.06 Concert dj Tony BAR PUB Chez FLO)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE DP / 2024 / 04 / 174

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE

LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

23 avril 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

—-- et notamment ses articles L 2 212-1, L 2213-1 et suivants,

CIRCULATION VU la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les

Et bruits de voisinage,

STATIONNEMENT

VU l'ordonnance N°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux

spectacles,

« Chez Flo » VU la Loi N°99-198 du 18 mars 1999 relative aux spectacles,

VU l'arrêté préfectoral N°2007-P-2817 relatif à la lutte contre le

bruit dans le département de la Nièvre et notamment son article 4

16 Rue de la Pêcherie qui donne la possibilité au maire d’accorder, par arrêté

comprenant des conditions d’exercices relatives au bruit, des

dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières

Samedi 08 juin 2024 telles que manifestations commerciales, culturelles ou sportives,

fêtes ou réjouissances,

VU la demande de Monsieur Florent Bardin, Le Bar «Chez

Flo », concernant l’organisation d’une soirée musicale le samedi

08 juin 2024,

CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser sans

modification des dispositions actuelles du stationnement,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité

publique,

A R R E T E

ARTICLE 01 : Le samedi 08 juin 2024, de 20 h 00 à 00 h 00, le Bar « Chez Flo », représenté par Monsieur

Florent Bardin, est autorisé à organiser une soirée musicale avec le groupe « DJ TONY ».

ARTICLE 02 : La manifestation se déroulera à l’intérieur du Bar et sur l'emplacement de la terrasse de l’Etablissement. La circulation ne sera pas interrompue.

ARTICLE 03 : En aucun cas il ne sera autorisé d’implantation de matériaux (tables-chaises) sur les voies de circulation pour des raisons de sécurité (directives Préfet Nièvre-plan Vigipirate) — en aucun cas la circulation ne pourra être entravée ou interrompue.

ARTICLE 04 : L’organisateur s’assurera que le niveau sonore ne dépasse pas les 85 décibels jusqu’à 22 heures - de 22 heures jusqu’à 00 h 00 le samedi 08 juin 2024, le niveau sonore ne devra pas dépasser les 75 décibels, pour le respect de la tranquillité publique et du voisinage.ARTICLE 05 : Lors des concerts et en dehors de ces derniers et d’une manière générale, le trottoir en limite de terrasse côté voie de circulation devra être libre en permanence pour le passage des piétons. Un passage de 1,40m devra être laissé libre pour la circulation des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 06 : Le non-respect de l’arrêté municipal constitue une infraction prévue et réprimée par l'article R. 610-5 du Code Pénal. Tout manquement à l’article 4 du présent arrêté expose les bénéficiaires de l’autorisation aux poursuites prévues par l’article R 1337-6 du Code de la Santé Publique.

ARTICLE 07 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d’exercices relatives au bruit, est

dérogatoire aux dispositions générales relatives aux bruits de voisinage du Code de la Santé Publique et

de l'arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.

ARTICLE 08 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.

FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT TROIS-AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE