Arrêté - 24 1621 Portant réglementation permanente des aires de stationnement des Taxis sur la commune de Cannes Ville de Cannes Service Mobilité Déplacement Régulation Trafic de la CACPL A compter du 07 mars 2024

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Arrêté - 24 1621 Portant réglementation permanente des aires de stationnement des Taxis sur la commune de Cannes Ville de Cannes Service Mobilité Déplacement Régulation Trafic de la CACPL A compter du 07 mars 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Cannes. Lien du pdf (Arrêté - 24 1621 Portant réglementation permanente des aires de stationnement des Taxis sur la commune de Cannes Ville de Cannes Service Mobilité Déplacement Régulation Trafic de la CACPL A compter du 07 mars 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE MUNICIPAL

LOGISTIQUE URBAINE

ARRETE N° 24/1621

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Ville de Cannes

ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DES AIRES DE STATIONNEMENT DES TAXIS SUR LA COMMUNE

DE CANNES - VILLE DE CANNES / SERVICE MOBILITE DEPLACEMENT REGULATION TRAFIC DE LA CACPL -

À COMPTER DU 07 MARS 2024 - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville de Cannes,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à

L2213-5,

Vu le Code de la Route,

Vu la Charte de Logistique Urbaine « Chantiers Propres » signée le 11 mai 2023 entre la ville Cannes et la Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics quant aux règles à faire respecter sur les chantiers,

Vu l'arrêté municipal n°22/6024 du 26 août 2022 portant interdiction de circulation des véhicules d'un tonnage supérieur à 3t5 sur certaines voies de la commune de Cannes,

Vu l'arrêté municipal n°14/1853 du 03 juillet 2014 relatif à la lutte contre les bruits et réglementant les horaires impartis aux travaux et chantiers,

Vu l'arrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, paru au JORF n° 0097 du 24 avril 2021,

Vu l'arrêté municipal n°23/8512 du 08 décembre 2023, portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules sur la réserve des Taxis du parvis de la Gare SNCF- Ville de Cannes / Service Mobilité Déplacement Régulation Trafic de la CACPL,

Vu l'arrêté municipal n°22/8054 du 10 novembre 2022, portant réglementation permanente du stationnement des aires de taxis — Modificatif,ARRETE MUNICIPAL

LOGISTIQUE URBAINE

ARRETE (SUITE) N° 24/1621

Ville de

Cannes

Considérant qu'il convient de favoriser la desserte des commerces implantés à Cannes et de fixer la liste des emplacements réservés des aires de taxis,

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de créer des places de stationnement réservées à l'arrêt des véhicules, notamment pour des aires de taxis,

Considérant la volonté de modification de l'arrêté permanent concernant les aires de stationnement des Taxis de la commune de Cannes à la suite de la demande n°3-35406 de la ville de Cannes en date du 21 février 2024, il y a lieu, pour des raisons de sécurité et d'ordre public de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la commune de Cannes,

ARRETE

Les dispositions de l'arrêté municipal 23/8512 du 08 décembre 2023 et de l'arrêté municipal n°22/8054 du 10 novembre 2022 sont abrogées.

ARTICLE 1

Seuls les taxis seront autorisés à stationner sur ces aires.

L'emplacement réservé aux taxis sera matérialisé par une signalisation au sol et l'implantation d'un panneau réglementaire de type C5.

Tout autre véhicule trouvé en infraction pourra faire l'objet d'une amende de 135 euros et être conduit à la fourrière intercommunale aux frais, risques et périls de son propriétaire.

L'identification du requérant se fera par apposition de la copie de l'arrêté sur le tableau de bord du véhicule de manière à le rendre visible de l'extérieur.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur les aires de taxis dans la liste annexée.

ARTICLE 3

Sur ces emplacements, le stationnement est interdit. Tout arrêt ou stationnement gênant prévu à l'article R 417.10 du code de la route susvisé sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur où le propriétaire du véhicule est absent ou refuse malgré l'injonction des agents de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière intercommunale peuvent être prescrites aux frais, risques et périls de son propriétaire en application de l’article L 325-1 à L 325-3 du code de la route.

Page 2/3ARRETE MUNICIPAL

LOGISTIQUE URBAINE

ARRETE (SUITE) N° 24/1621

Ville de

Cannes

ARTICLE 4 EXECUTION DE L'ARRETE

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,

Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,

Monsieur le Directeur de la Police Municipale,

Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène et Santé et Affaires Sociales,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cannes, le

2 3 FEV. 2024

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