Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 70 2026 reglementation de circulation et de stat
unknown - 72 2026 reglementation de circulation rue c.mora
unknown - 355 2026 reglementation de circulation rue de la
unknown - 19 2026 reglementation de circulation rue a.daud
unknown - 350 2026 reglementation de circulation rue c.mor
unknown - 04 2026 reglementation de circulation rue a.daud
unknown - 234 2026 reglementation de circulation et de sta
unknown - 207 2026 reglementation de circulation 12 rue j.
Arrêté - 457 2026 reglementation de circulation 14 rue de
unknown - 274 2026 reglementation de circulation Rue JB Ga
unknown - 235 2026 reglementation de circulation et de stationnement rue gossigny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 235 2026 reglementation de circulation et de stationnement rue gossigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 8 juin 2026
N°235/2026
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par l’entreprise par Mr Julien BLOUDEAU représentant l’entreprise CEE Allier – 18 rue Blaise Sallard 03403 YZEURE Cedex
Considérant que dans le cadre des travaux de terrassement pour la pose du réseau électrique souterrain, il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la chaussée de la rue Gossigny
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 29 juin et jusqu’au mardi 30 juin 2026, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la chaussée de la rue Gossigny sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur les zones de travaux. La circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie et si nécessaire barrée de façon ponctuelle sous la responsabilité du chef de chantier, tout en respectant et en maintenant un droit d’accès permanent aux riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
- de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY