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Déliberation - DELIB 2023 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
M
O
N
TAST
RU
(
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié le
ss
L
a
C
onse
Î
U
L
è
rg
ID
: 031-213103583-20230525-2023_04_14-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
AE
AK
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
25
mai
2023
Convocation
envoyée
le
19 mai
2023
Nombre
d'ÉIUS.
23
Nombre
de présents.
…
16
Délibération
N°
2023
04
14
Nombre
de procurations….7
Nombre
d'absents..
0
Objet
: Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
pour
les
besoins
du
Centre
Animation
Jeunesse
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-
Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: Jean-Baptiste
CAPEL,
Véronique
MILLET,
Nathalie
BACHELET,
Serge
PEREZ,
Mireille
LAURENS,
Sandrine
CHAUBET,
Sandrine
GRELET,
Daniel
FORTIER,
Agnès
DU
LAC,
Philippe
LALANNE,
Geoffrey
PELLEGRY,
Chantal
MICHAUX,
Jean
RIUS,
Patricia
CADOZ,
Médéric
GAUTIER,
Nabila
SENHADJI
Procurations
:
William
LASKIER
donne
pouvoir
à Jean-Baptiste
CAPEL
Vincent
MESTDAGH
donne
pouvoir
à Vincent
MESTDAGH
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Mireille
LAURENS
Hervé
SAINGIER
donne
pouvoir
à Geoffrey
PELEGRY
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à Philippe
LALANNE
Adeline
GUIBERT
donne
pouvoir
à Jean
RIUS
Pierre
JACOMINO
donne
pouvoir
à Chantal
MICHAUX
Secrétaire
de
séance
: Mireille
LAURENS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Conseil
Communautaire
a décidé,
en
date
du
13
décembre
2022,
dans
la délibération
n°2022-12-119
du transfert
de
la « compétence jeunesse
avec
la gestion
d’accueils
collectifs
de
mineurs
de
11
à
17
ans
» à la communauté
de
communes,
les
statuts
de
cette
dernière
ont
été
mis
à jour.
Par
accord
entre
les
parties,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-4-I
et
l’article
L5211-
4-1
Il
et
IV
du
CGCT
et
dans
le
cadre
de
la
bonne
organisation
des
services,
la
commune
sous
sa
responsabilité
met
à disposition
une
partie
de
ses
services,
afin
d’assurer
le nettoyage
et la maintenance
des
locaux
mis
à disposition
pour
le CAJ.
Le
remboursement
du
temps
passé,
par
les
services
communaux
à assurer
les
missions
de
nettoyage
et
maintenance
des
locaux,
consacré
à la
compétence
Jeunesse
fait
l’objet
d’un
état
par
trimestres
et
d’un
suivi
par
la commission
jeunesse.
Les
modalités
de
mise
à disposition
des
services
pour
le besoins
du
Centre
Animation
Jeunesse
sont
précisées
dans
la convention
ci-jointe.
Si
tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
M
O
N
TAST
R
Ü
(
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Puiéte
ET
%"
L
a
È
onse
Î
L
U
è
r4
ID
: 031-213103583-20230525-2023_04_14-DE
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
approuve
la mise
à disposition
des
services
municipaux
pour
les
besoins
du
Centre
Animation
Jeunesse
suite
au
transfert
de
la
compétence
jeunesse
avec
la
gestion
d’accueils
collectifs
de
mineurs
de
11
à
17
ans
à la Communauté
de
Communes.
Article
2
: le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
de
mise
à
disposition
des
services.
ABSTENTION
CONTRE