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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2026-023
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026 Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur le réseau routier du département de
l'Ariège (3 pages) Page 3
2 E =
PRÉFET |
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation
sur le réseau routier du département de l’Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé BRABANT en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, directrice de cabinet du préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté n°886 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur le réseau structurant du 11 février 2026 du Préfet de zone de défense et de sécurité sud ;
Considérant le bulletin de suivi vigilance départemental émis le mercredi 11 février 2026 à 16h04 par le Centre National de Prévision ;
Considérant que le bulletin précité fait état d’une vigilance « vent » au niveau orange et de vigilances jaunes pour pluie-inondation, avalanches et orages ;
Considérant les difficultés de circulation envisageables sur l’ensemble du réseau routier du département de l’Ariège ;
Considérant la nécessité de compléter les mesures précisées dans l’arrêté n°886 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur le réseau structurant du 11 février 2026 du Préfet de zone de défense et de sécurité sud ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier du département de l'Ariège 3 A R R Ê T E
Article 1 :
La circulation des transports de marchandises y compris les matières dangereuses, dont le PTAC est
supérieur à 7.5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser, sur l’ensemble du réseau
routier départemental et communal ariégeois dont la vitesse maximale est habituellement au-dessus
de 70km/h, à compter du jeudi 12 février 2026 à partir 00h00 jusqu’au jeudi 12 février à 10h00 dans le
département de l’Ariège.
La vitesse des véhicules légers est abaissée de 20km/h sur l’ensemble des routes départementales due
l’Ariège, dans les deux sens de circulation, à compter du jeudi 12 février 2026 à 00h00 jusqu’au jeudi 12
février à 10h00.
Article 2 :
Dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits :
• un recours gracieux, adressé au cabinet de monsieur le Préfet ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Secrétariat général – Place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la
publication de l’arrêté.
Article 3 :
La directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires de
l’Ariège, la présidente du conseil départemental de l’Ariège, le directeur départemental de la police
nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 11 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier du département de l'Ariège 4 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier du département de l'Ariège 5