Procès Verbal - PV+du+CM+du+20+octobre+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+20+octobre+ Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+20+octobre+)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355

Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 20 octobre 2022 à 20 heures

+ Convocation du 14 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET

Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel,

Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme

Nicolas FUSIER, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1— Approbation du Compte-rendu du CM du 01 septembre 2022

2 - Demandes d'urbanisme

3 — Droit de préemption urbain

4-— Décision Modificative n°1 — Budget Communal

5 - Décision Modificative n°1 — Budget Eau

6— Tarifs Locations Salles Communales

7 - Vente terrain d’aisance à M. Chapuis Marc

8 — Location Bureau à Mme Lalaus

9 — Noël des enfants et des personnes de + de 70 ans

10 — Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H10

1°} Approbation compte-rendu du CM du 1° septembre 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

(envoyé par mail le 07/09/2022).

2°) Demandes d'urbanisme

Permis de Construire

% FAIVRE-PIERRET Romain — 53 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du

dossier le 09/09/2022. La demande a pour objet la construction d’une maison d'habitation,

située Grande rue, sur la parcelle AC 184.“ KOKEN Gulcehre — 30 rue de l'Eau Vive — 25300 DOUBS, dépôt du dossier le 28/09/2022. La

demande a pour objet la construction d’une maison d'habitation abritant 2 logements, située

27 Grande rue, sur la parcelle AB 159.

Déclaration préalable

% FEUVRIER Samuel - 8 rue Guimard — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le

28/09/2022. La demande a pour objet la mise en place d’une centrale photovoltaïque.

% MOUGIN Lydie — Le Plan Tournier — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le

18/10/2022. La demande a pour objet l'installation d’une Tiny House au-delà de 3 mois.

3°} Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire présente les différentes déclarations d'intention d’aliéner :

o DIA du 08/09/2022, notifiée par Maître Nicolas PERNET, Notaire à 1 rue Pierre Mendès —- 25300

PONTARLIER, pour les biens situés, parcelle section 337 ZH n° 58, 6 rue de l'Eglise,

Appartement 8 + garage, superficie : 78.03 m? + 19.38 m° ; appartenant à M. CHAUVIN Denis.

Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

4°) Décision Modificative n°1 — Budget Communal

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre du nouvel emprunt contracté pour la réfection de voirie

et afin de pouvoir rembourser les 1ères échéances ; et concernant l'embauche d'une apprentie pour

l'école, il convient d'augmenter certains crédits du Budget Communal.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés, décide les mouvements de crédits suivants :

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts enverts

D 6417 : Rémunération des apprentis 1 650.00 €

D 6457 : Cotis. soc, liées apprentissage 100.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 1750.00 €

D 020 : Dépenses imprévues Invest 330.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Envest 330.00 €

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 1 950.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 1 950.00 €

D 1641 ; Emprünts en euros 330.00 €

TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 330.00 €

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 200,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 200.00 €

5°) Décision Modificative n°1 — Budget Eau

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre du nouvel emprunt contracté pour les travaux sur les

réseaux d’eau et afin de pouvoir rembourser les 1ères échéances ; et concernant le financement du

PGSSE, il convient d'augmenter certains crédits du Budget Eau.SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés, décide les mouvements de crédits suivants :

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

[D 022 : Dépenses imprévues (fonct.) 800,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 800.00 €

D 1641 : Emprunts en euros 1 650,00 €

FOTAL D 16 : Emprunfs et dettes assimilées 1 650.00 €

D 203 : Frais d'études. de R&D et frai. 10 800.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 10 800.00 €

D 213 : Constructions 381000€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3 810.00 €

ID 66111 : Intérèts réglés à l'échéance 800.00 €

(TOTAL D 66 : Charges financières 800.00 €

R 131 : Subventions d'équipement 8 640.00 €

FOTAL R 13 : Subventions d'investissement 8 640.00 €

6°) Tarifs location Salles communales

Monsieur le Maire explique qu’il convient de réajuster certains tarifs de location des salles

communales, qui avaient été fixés par délibération du 15 juillet 2021.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés, décide d'appliquer les tarifs de location suivants, à compter du 1° janvier

2023:

CENTRE D'ACCUEIL 38 Grande Rue

Grande salle

- Bal: 750 € Samedi 13H à Dimanche 13H

- Souper dansant : 500 Samedi O8H à Dimanche 20H

- Tarot, loto, thé dansant avec cuisine et vaisselle : 350 €

- Tarot, loto, thé dansant sans cuisine et vaisselle : 300 €

- Réunion / Assemblée Générale avec cuisine et vaisselle (Associations et Coopératives)

o Pourles Associations et Coopératives de la Commune : 150 €

© Pour les Associations hors Commune : 350 €

- Réunion / Assemblée Générale sans cuisine et vaisselle (Associations et Coopératives)

© Pour les Associations et Coopératives de la Commune : 0 €

© Pourles Associations hors Commune : 150 €

- Mariage de personnes domiciliées sur la commune : 200 € Vendredi 8H à Lundi 18H

- Mariage de personnes domniciliées sur la COMCOM : 400 € Vendredi 8H à Lundi 18H

- Repas de personnes domiciliées sur la commune {avec ou sans vaisselle} : 150 €

- Repas de personnes domiciliées sur ia COMCOM (avec ou sans vaisselle) : 300 €

- Réunion et collation après enterrement : 60 €

- Salle du 3%" âge : 80 € en plus de la grande salle

- Journée supplémentaire : 60 € en plus de la grande salle

Frais de chauffage (du 1* octobre au 31 mars) 50 € / jour

Salle 37° âge

- Repas de personnes domiciliées sur la commune (avec ou sans vaisselle) : 150 €

- Repas de personnes domiciliées sur la COMCOM (avec ou sans vaisselle) : 300 €

- Réunion / Assemblée Générale avec cuisine et vaisselle (Associations et Coopératives)

o Pourles Associations et Coopératives de la Commune : 150 €

© Pourles Associations hors Commune : 350 €

- Réunion / Assemblée Générale sans cuisine et vaisselle (Associations et Coopératives)o Pour les Associations et Coopératives de la Commune : 0 €

o Pour les Associations hors Commune : 150 €

- Réunion et collation après enterrement : 60 €

- Journée supplémentaire : 60 €

Frais de chauffage (du 1° octobre au 31 mars) : 30 € / jour

SALLE CONVIVIALE 4 bis rue de l'Eglise

- Repas de personnes domiciliées sur la commune : 75 €

- Repas de personnes domiciliées sur la COMCOM : 150 €

- Réunion et collation après enterrement : 40 €

- Tarot — Loto — Théâtre : 75 €

Frais de chauffage (du 1° octobre au 31 mars) : 30 € / jour

LOCATIONS EXTERIEURES aux salles

- Location de vaisselle, couverts : 0,10 € la pièce par jour

- Location de table parjournée : 2 €

- Location de chaise parjournée : 0,50 €

Le Conseil Municipal, décide de la gratuité de la salle du centre d'accueil pour le banquet des classes

communal, la fête de Noël et la Kermesse.

7°) Vente de terrain d’aisance à M. Chapuis Marc

Monsieur le Maire explique que, par courrier en date du 1° octobre 2022, Monsieur Chapuis Marc

demande l’acquisition d’une bande de terrain autour de sa propriété, située 5 Grande rue, sur la

parcelle AB 1.

Monsieur le Maire indique que les réseaux d’eau passent sur la bande que souhaite acquérir Monsieur

Chapuis le long de la route. Il ne sera donc pas possible de lui céder cette partie de terrain.

Il reste néanmoins la possibilité de vendre la bande demandée sur le côté Est de la maison, le long du

terrain communal occupé par le Monument aux Morts. Le pétitionnaire souhaite créer un chemin

d'accès à la grange située derrière la maison.

Cette bande de terrain n'étant pas coller à la maison, mais située en limite de terrain après le jardin,

le Conseil municipal fait remarquer qu'il ne s’agit plus d’aisance, mais d'achat de terrain constructible.

Le Conseil municipal émet la possibilité de conserver ce terrain, et de donner une autorisation de

passage à Monsieur Chapuis.

Le Conseil municipal ne souhaîte pas se prononcer dans l'immédiat sur ce dossier, et souhaiterait

davantage de précisions quant à la finalité du projet (accueil touristique...).

Un rendez-vous sera proposé au pétitionnaire.

8°) Location d’un bureau à, Mme Lalaus

Monsieur le Maire explique Mme LALAUS Myriam, habitant 6 Grande rue à Maisons du Bois

Lièvremont, est à la recherche d’un bureau à louer 3 demi-journées par semaine, du 1 octobre 2022

au 31 décembre 2022, afin de pouvoir préparer au calme sa formation professionnelle.SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355

L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- DÉCIDE de louer le local situé 55 Grande rue, actuellement libre, du 1° octobre au 31 décembre

2022, pour 3 demi-journées par semaine, à Mme Lalaus Myriam, au prix de 100 € par mois.

9°) Noël des enfants et des personnes de + de 70 ans

Pour cette fin d'année 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des

membres présents et représentés, d'offrir :

- aux habitants du village âgés de 70 ans et plus, un panier garni d’une valeur de 40 € en moyenne

par personne ;

- aux enfants scolarisés à l'Ecole de Maisons du Bois-Lièvremont un livre d'une valeur de 10 € par

enfant.

Il conviendra de faire le recensement des personnes de plus de 70 ans. Les modalités de distribution

seront les mêmes que l’année dernière, les binômes changeront de secteur. Monsieur Francis

BOURDIN remplace Monsieur Dirk HINZE dans le binôme formé avec Monsieur Julien POURCHET.

Les paniers seront, cette année, commandés aux Produits Saugets.

10°) Questions diverses

- Bilan Comice - Bilan plutôt positif, plus de 100 bénévoles ont participé à la réussite de cette

journée.

- _ Huminations de Noël — Dans le contexte actuel, il est décidé de réduire la période

d'éclairage du 09/12/22 au 02/01/23.

- Achat banquettes Ecole — Il est décidé l'achat de 3 banquettes à 225 € l'unité pour la

bibliothèque de l’Ecole.

- Travaux Rue de la Gare — Attache prise auprès du SYDED pour l'enterrement des réseaux

secs. Les travaux devraient débuter fin 2023. La voirie sera refaite dans le même temps.

- Commission Bâtiments — Réunion prévue le Mardi 25 octobre 2022 à 17h pour débattre des

travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes.

-__ Devis Dubrez Sébastien pour l’élagage et le nettoyage des routes de la commune - Montant

du devis : 4 000.00 € TTC

- Devis achat végétaux pour haie de la Cabane forestière — Montant du devis pour 140

charmilles : 1 336.94 € TTC + plantation : 1 176.00 € TTC

- Demande de Mme Rousset — 3 Grande rue : afin de pouvoir accéder à l’arrière de leur

terrasse pour réaliser des travaux d'étanchéité, une autorisation de passage sur le terrain

communal a été sollicité. L'accord est donné.

- Matériel technique : Un devis pour l'achat d’une souffleuse va être demandé, ainsi qu’un

autre devis pour une canne d’élagage.o Prochaine réunion du Conseil municipal :

Ÿ_ Jeudi 1° décembre 2022

La séance est levée à 23h15

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

- _ DCM n°20221020-01 - Décision Modificative n°1 — Budget Communal

- DCM n°20221020-02 - Décision Modificative n°1 — Budget Eau

- DCM n°20221020-03 - Tarifs de location des Salles Communales

- DCM n°20221020-04 - Location d’un bureau à Mme Lalaus au 55 Grande rue

- _ DCM n°20221020-05 -— Noël des enfants et des personnes de + de 70 ans

Le Secrétaire, Le Maire,

Nicolas FUSIER Francis BOURDIN