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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - Annexe convention MAD Lanet?x48720)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L OT
ID : 011-200035863-20251217-DE 2025 253-DE
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ANNEXE N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS ET LA COMMUNE DE LANET
MODALITES DE REMBOURSEMENT
Le coût unitaire de fonctionnement est le coût horaire correspond aux charges de
personnel majorées forfaitairement au titre de l’utilisation des moyens matériels
communaux, proratisées à l’heure.
PART 1 - FRAIS DE PERSONNEL :
PART 2 - MAJORATION FORFAITAIRE POUR L’UTILISATION DU MATERIEL COMMUNAL (Cf
ANNEXE 2)
CADRE D'EMPLOI CATEGORIES COUT BRUT CHARGE MOYEN HORAIRE POUR LA COMMUNE
Secretaire général de mairie C 25,22 €
OBJET POURCENTAGE DE MAJORATION DU COUT HORAIRE INDIQUE CI-DESSUS
Majoration forfaitaire au titre des charges de gestion courante : véhicule de service, bureautique, téléphone, EPI, frais d’assurance statutaires , mutuelles …
20%
Majoration forfaitaire au titre des interventions réalisées dans
le cadre d’astreintes
Facturation au temps passé réel (doc à élaborer)
50% Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 011-200035863-20251217-DE 2025 253-DE
REPARTITION DU TEMPS PASSE :
FORFAIT ANNUEL PREVISIONNEL DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES
COMMUNAUX :
Assainissement
collectif Eau potable
Secretaire général
de mairie 14/35 0,00% 0,47% 20%
CADRE D'EMPLOI Quotité
Ventilation par compétence en %
prévisionnel de la quotité de
travail de l’agent
Pourcentage de
majoration du cout
horaire moyen
En % En H En % En H
Secretaire général
de mairie 643 25,22 € 20% 0,00% 0 0,47% 3 91 €
TOTAL - - - 0 - 3 91 €
Total (€) Ventilation AEP CADRE D'EMPLOI Quotités (heures)
Cout moyen
horaire
(€)
Majoration
(%)
Ventilation Ass Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L C
ID : 011-200035863-20251217-DE 2025 253-DE
RÉGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ANNEXE N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
NATURE DES MISSIONS EXERCEES PAR LES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
Vérification du rôle de l’eau