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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°109 CC 2023 Ccds Participation President Ccds 31EME CONGRES ACCDOM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°109 CC 2023 Ccds Participation President Ccds 31EME CONGRES ACCDOM)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°109_CC_2023_CCDS
PORTANT PARTICIPATION DU PRESIDENT DE LA CCDS AU 31°"° CONGRES DES COMMUNES ET COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
Séance du 21 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Martine PAPAIX,
Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Annick ANDRE,
Jean-Robert CHOCHO à Rodolphe HORTH,
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH,
Absents non excusés :
Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Monsieur François RINGUET, Président de la CCDS a souhaité participer au 31°" congrès des communes et collectivités
d'Outre-Mer organisé par l'ACCDOM du 12 au 16 novembre 2023 en Nouvelle-Calédonie.
Pour des raisons de santé, il n’a pu se rendre à cet évènement. Malgré la demande d'annulation de ce déplacement, la CCDS
doit régler une partie des dépenses d'hébergement et de transport.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
L'attribution d'un mandat spécial en faveur de Monsieur François RINGUET pour la période du 12 au 22 novembre
2023 pour son inscription au 31°"° congrès des communes et collectivités d'Outre-Mer en Nouvelle-Calédonie
- La prise en charge des dépenses de transport et d'hébergement aux frais réels. »
Délibération n°109_CC_2023_CCDS
Participation du Président de la CCDS au 31°"° Congrès
des Communes et Collectivités d'Outre-Mer
Page 1 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération numéro 20 CC 2023 CCDS, du 24 janvier 2023, portant planification des déplacements des élus au titre de l'année 2023 :
Vu l'avis de du bureau communautaire du 05 décembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE un mandat spécial en faveur de Monsieur François RINGUET pour la période du 12 au 22 novembre
2023 pour son inscription au 31°"° congrès des communes et collectivités d'Outre-Mer en Nouvelle-Calédonie.
ARTICLE 4 : PREND en charge les dépenses de transport et d'hébergement occasionnés aux frais réels.
ARTICLE 5 : AUTORISE je Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 18
Pour: 18
Contre : O0
Abstention(s) : 00
Délibération n°109 CC_2023 CCDS
Participation du Président de la CCDS au 31°" Congrès
des Communes et Collectivités d'Outre-Mer
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231228-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023