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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D088 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Villg d'exception
Pôle Vivre la Ville
Département Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier Nord Rocade.
Æ 00/00 9/64/ 1 Les os pes cons sus
Référence : 2025-1
Avignon, le 04 avril 2025
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Amy MAZARI- ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l’Amicale Les Oiseaux de l'Arc en Ciel - la Croix des Oiseaux- representée par sa Présidente Madame Fathia BOUNOUA le local commual situé Mairie Annexe Nord Rocade d’une superficie de 20 m2? sur le créneau horaire 9H00-12h00 les lundis et mardis.
Cette attribution prendra effet le 05 Mai 2025 jusqu’au 31 aout 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
inte ie à la
Pour le
Amy MAZARI-ALLEL
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250404-ASS-D088-2025-AR
Date de télétransmission : 12/05/2025
Date de réception préfecture : 12/05/2025