Procès Verbal - PV+CM+25+01+

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Procès Verbal - PV+CM+25+01+ Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Mareuil-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+25+01+)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Département de Loir et Cher

Arrondissement de ROMORANTIN

MAIRIE DE

Tél. : 02.54.75.15.13

Procès-Verbal

Réunion du 25 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois le 25 janvier à 20h00 le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 janvier 2023 s’est réuni, dans le respect des consignes sanitaires, des gestes barrières et port du masque obligatoire, sous la présidence de Madame Annick GOINEAU, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Annick GOINEAU, Daniel DUPONT, Hélène SAILLARD-LEPAIN, Jean-Louis PETRUS, Thierry HAMELIN, Fabienne BIGOT, Cédric DEVANNE, Julie ESNAULT VAN CAUBERG, Loïc DENIS, Carole CHARBONNIER, Aurélien CHAUX, Aurélie POISSON, Jean-Jacques RABIER, Bernadette MANDARD),

Absents excusés :

Madame Claire VALLA

En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Jean-

Louis PETRUS est désigné secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers votants : 14

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du Procès Verbal du 12 décembre 2022

Approbation du Schema de Cohérence Territoriale (SCOT)

Convention de servitudes ENEDIS

Personnel Communal - création d’un emploi non permanent

Personnel Communal — convention de mise à disposition d’un agent

Vote des subventions 2023 aux associations

Informations diverses DINAnBS

DE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal du 12 décembre 2022 n’appelant pas de remarques particulières est approuvé à

l’unanimité.1-APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

La délibération du conseil communautaire du 05 décembre 2022, qui acte la création d’un Syndicat mixte fermé « SCOT » de la Vallée du Cher à la Sologne constitué entre les Communautés de communes Val de Cher-Controis et du Romorantinais-Monestois et approuve l’adhésion et les statuts, a été transmise aux Membres du Conseil avec les convocations afin qu’ils puissent en prendre connaissance à leur tour et donner leur avis conformément à la réglementation en vigueur.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 2 - Abstention : 12) :

æ _ N’approuvent pas la délibération du conseil communautaire du 05 décembre 2022, qui acte la création d’un Syndicat mixte fermé « SCOT » de la Vallée du Cher à la Sologne constitué entre les Communautés de communes Val de Cher-Controis et du Romorantinais- Monestois et approuve l’adhésion et les statuts

| D Certifié exécutoire

% Compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/01/2023

| & Etde l’affichagé le 26/01/2023

2- CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS

Madame Le Maire expose que dans le cadre du renouvellement, de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS, nous a transmis le projet de travaux sur la ligne HTA et la convention de servitudes relative à ce dossier.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité : : P ,

æ Autorisent Madame le Maire à signer la convention de servitudes relative à ce dossier et tous documents nécessaires à ce projet

% Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/01/2023

% Etde l'affichage le 26/01/2023

3- PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Elle expose également au Conseil qu’en raison d’une réorganisation du service des gites, il est nécessaire de prévoir le renforcement de l’équipe de nettoyage des gites. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1% février 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 14/35" et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité des gites

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

& Décident de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial pour effectuer les missions de nettoyage et d’accueil dans les gites communaux, suite à l’accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 14/35°%, à compter du 1% février 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

& Disent que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 354 indice majoré 352, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.æ Disent que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif de l’année 2023.

& Certifié exécutoire

$ Compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/01/2023

& Et de l'affichage le 26/01/2023

4- PERSONNEL COMMUNAL — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une demande de mutation d’un agent il convient de mettre en place une convention entre la Commune de Mareuil-sur-Cher et le Syndicat Intercommunal de |’ Assainissement de l’ Agglomération de Montrichard (SIAAM).

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,

Vu l’accord de l’agent concerné,

Madame Le Maire propose qu’à compter du 1° février 2023, cet agent, soit mis à disposition partielle, les lundi et mardi, au Syndicat Intercommunal de l’ Assainissement de l’ Agglomération de Montrichard (SIAAM), afin d’y assurer les fonctions de responsable administratif et précise les conditions financières.

Elle précise que l’ensemble de ces dispositions est prévu au sein d’une convention liant la Commune de Mareuil-sur-Cher et le Syndicat Intercommunal de l’Assainissement de l’Agglomération de Montrichard (SIAAM).

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuvent la convention de mise à disposition,

Autorisent le Maire à signer cette convention,

Autorisent le Maire à percevoir les recettes correspondantes.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/01/2023

Et de l’affichage le 26/01/2023 ses

à

à

à

5- VOTE DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire rappelle que le projet d’attribution des subventions aux associations a été préparé et présenté lors de la dernière commission finances.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

# Approuvent le tableau des subventions 2023 :ASS COMMUNALES

CHASSE + SECTION BATTUE 240,00 €

USPM 440,00 €

MAREUIL EN FETE 240,00 €

SAINT VINCENT SECOURS MUTUEL 240,00 €

COMPAGNIE JAZZ 240,00 €

GYMAJ'IN 240,00 €

SAVOIR FAIRE SAVOIR ETRE 240,00 €

ENSEIGNEMENT - CULTURE

COLLEGE ST AIGNAN 1 150,00 €

L.E.A.P BOISSAY 50,00 €

Classe ULIS ecole de St Aignan 150,00 €

MER Sorigny 1 élève 25,00 €

LES AMIS DU VIEUX MONTRICHARD 100,00 €

ANCIENS COMBATTANTS

SOUVENIR Français 60,00 €

ACTION SOCIALE

ASSO ECHANGE SERENITE COMM 60,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 60,00 €

SECOURS POPULAIRE 60,00 €

| CROIX ROUGE FRANCAISE 60,00 €

FOYER LAIQUE 60,00 €

RESTO DU CŒUR 60,00 €

FL-St Aignan Handball 150,00 €

CAM 50,00 €

Asso conciliateurs justice 60,00 €

La vie de château 60,00 €

4 095,00

# Confirment que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

& Certifié exécutoire

& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/01/2023

& Et de l'affichage le 26/01/2023

INFORMATIONS DIVERSES

% Madame le Maire donne la parole à Madame Julie ESNAULT VAN CAUBERG qui informe l’assemblée de la réunion, qui s’est tenue ce jour, concernant le projet de mise en place d’un chemin de mémoire sur la ligne de démarcation en Vallée du Cher. Elle relate que le groupe de travail est à la recherche d’informations sur la vie quotidienne durant la seconde guerre mondiale et notamment sur la résistance dans la Vallée du Cher (documents, photos, témoignages...) et demande à tous de diffuser cette requête le plus largement possible. Les informations peuvent arriver en Mairie et lui seront transmises.

% Madame le Maire propose de mettre en place un groupe de travail afin de mener une réflexion sur les projets de remise aux normes de la Salle Maurice Ragot ou de son remplacement et d’une résidence destinée aux aïnés. Après concertation il est décidé que tous les membres du Conseil Municipal constitueront ce groupe de travail.

Départ de Madame Julie ESNAULT VAN CAUBERG à 21h20

& Madame le Maire rend compte du projet alimentaire de territoire, à destination des écoles, mené par le syndicat Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais et expose le programme d’actions organisé par le syndicat en partenariat avec le CDPNE et Bio-Centre d’Orléans. Des animations sur 2 jours 2 sont prévues auprès des enfants des écoles et des cantines sous forme d’ateliers et de jeux.$ Madame le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DUPONT qui rend compte du programme établi pour la salle « Le Réveil », à savoir :

Samedi 25 février 2023 21h00 « Le Dindon » théâtre

Mardi 07 mars 2023 20h00 « Le voyage extraordinaire de Samy » cinéma

Samedi 18 mars 2023 20h30 « Du pain sur les planches » théâtre

Samedi 15 Avril 2023 20h30 « Les Patins Fourrés » concert

Avril 2023 (jour à confirmer) « Vachement Belle » spectacle gratuit pour les

Mareuillais et Mareuillaises âgés de 70 ans et plus

Dimanche 07 mai 2023 16h00 / 16h30 « Tous avec Don Quichotte » spectacle

pour enfants dans le cadre des « Dimanches en famille ». Gratuit pour les 5-12

ans — 5€ pour les adultes. La recette sera à destination de l’école.

Du 05 au 09 juin 2023 semaine projet de médiation avec l’école autour du thème

de la femme de l’antiquité à nos jours finalisée par la représentation « La Dame à

la Capuche »

Jeudi 22 juin 2023 « La Dame à la Capuche »

Samedi 23 septembre 2023 « Inauguration de la Salle des Fêtes » spectacle

%& Madame le Maire rend compte du projet « Salon du livre avec les auteurs » mené par Madame Martine TROUILLET, notre écrivaine, prévu les 03 et 04 juin 2023. Elle précise que le projet avance et que Madame TROUILLET sera présente à la prochaine réunion de la commission culture pour exposer l’avancée de ce dossier.

Ÿ Madame le Maire rend compte du dossier du carnaval, organisé par la compagnie La Sensible, prévu le samedi 1% avril 2023. Ce projet réunira les écoles de Mareuil-sur-Cher, Pouillé, Angé, Saint Julien de Chédon et Thésée pour un défilé dans notre commune, ce sera donc environ 1500 personnes qui déambuleront ce qui pose question quant à la sécurité et aux parkings. Ces points sont à l’étude avec les membres de l’association qui préparent cet évènement dans un lieu qui leur est dédié, la Fabrique 7 ter rue de la libertéà Pouillé (en face de la mairie).

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h55.

Fait et clos en séance les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Copie certifiée conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Annick GOINEAU L Jean-Louis PETRUS

—_—— , à RER

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