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PLU - Annexes - zppaup reglement Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Vaudricourt. Lien du pdf (PLU - Annexes - zppaup reglement)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Bois et produits du bois, VAUDRICOURT - PAS-DE-CALAIS

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain

Prescriptions

DISPOSITIONS GENERALESVAUDRICOURT - PAS-DE-CALAIS

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain

Prescriptions

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES 3

Champ d'application

Portée des prescriptions

Edifices classés ou inscrits

Démolition

Publicité

Découvertes archéologiques

Adaptations mineures

PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SECTEUR À 6

- Conservation - Démolition

- Modification de volumes, surélévations

- Restauration et entretien - Principes généraux - Implantation

- Volumétrie

Maçonnerie

- Couverture

- Lucarnes - Chassis de toit

- Baies

Menuiseries

- Clôtures +=

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PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SECTEUR E 12

- Implantation

- Volumétrie

Maconnerie - Couverture

- Baies

- Plantations clôtures OU

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iVAUDRICOURT - PAS-DE-CALAIS

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbaïin

Prescriptions

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DES PRESCRIPTIONS

Les présentes prescriptions s'appliquent à la partie du terri- toire de la commune de Vaudricourt (Pas-de-Calais) délimitée par le Plan de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (2Z.P.P.A.U.).

La Z.P.P.A.U. est divisée en deux secteurs (A, B) figurés au Plan. À chaque secteur s'appliquent les prescriptions fiqurant au chapitre correspondant.

Les Monuments Historiques compris dans le périmètre de la Zone n'engendrent plus de cercles de protection de 500 m.

Les Monuments Historiques situés à l'extérieur du périmètre de la Zone conservent leur cercle de protection de 500 m de rayon.

PORTEE DES PRESCRIPTIONS

Les prescriptions de la Z.P.P.A.U. constituent une Servitude d'Utilité Publique.

Un projet ne peut être autorisé que s'il répond aux prescriptions de la Z.P.P.A.U. ainsi qu'aux dispositions édictées par les documents d'urbanisme réglementant l'occupation et l'utilisation du sol (P.0.S., P.A.Z., lotissements).

EDIFICES CLASSES OÙ INSCRITS

Les immeubles, ou parties d'immeubles, classés Monuments Histori- ques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, demeurent soumis aux dispositions particulières des lois qui les régissent. |

DEMOLITIONS

Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L 430 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone.VAUDRICOURT - PAS-DE-CALAIS

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain Prescriptions

PUBLICITE

La publicité est interdite à l'intérieur de la totalité de la

Z.P.P.A.U., conformément à la loi N° 79 1150 du 29 décembre 1979,

modifiée par l'article 7 de la loi de juillet 1985, sauf règle- mentation particulière créée par arrêté préfectoral dans le cadre de la législation en vigueur.

DECOUVERTES ARCHEOLOGIQUES

Il est rappelé que, en application de la loi du 27 septembre 1941, portant règlementation des fouilles archéologiques, les découvertes fortuites de ruines, substructions, ou vestiges pou- vant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique, doivent faire l'objet d'une déclaration immé- diate au Maire de la Commune.

ADAPTATIONS MINEURES ET PRESCRIPTIONS SUPPLEMENTAIRES

Le présent cahier des prescriptions ne pouvant valoir document normatif absolu, des adaptations aux prescriptions particulières pourront être admises ou des prescriptions supplémentaires pour- ront être demandées par l'Architecte des Bâtiments de France afin de tenir compte de la particularité du projet et de son environ- nement, notamment pour des raisons d'ordre historique, urbain, architectural et monumental, esthétique ou technique...VAUDRICOURT - PAS-DE-CALATS |

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbaïin

Prescriptions

PRESCRIPTIONS APPLICABLES

AU SECTEUR ÀVAUDRICOURT - PAS-DE-CALATS

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain

Prescriptions

1 - CONSERVATION - DEMOLITION

A.l La conservation des bâtiments repérés au plan (3) comme

étant ancien ou "d'intérêt architectural" est demandée.

ÀA.2 Les murs "intéressants" repérés au plan (3) sont, au titre de la conservation, assimilables aux immeubles d'intérêt architectural.

A.3 La démolition d'un bâtiment sans reconstruction, pourra être assortie de prescriptions particulières pour préserver la cohérence du tissu urbain.

2 - MODIFICATIONS DE VOLUMES, SURELEVATIONS

A.4 Les modifications de volume et notamment les surélévations

prendront en compte le caractère du bâti, ses règles de composition et son échelle.

A.5 À l'occasion de ces travaux de transformation, la suppres-

sion d'annexes dommageables pourra être conseillée.

3 - RESTAURATION ET ENTRETIEN - PRINCIPES GENERAUX

A.6 La restauration des constructions anciennes sera réalisée dans le respect des volumes et des percements initiaux. Le rétablissement éventuel des percements d'origine pourra étre demandé. |

A.7 Les réparations ou extensions de constructions anciennes

seront exécutées avec des matériaux analogues à ceux d'ori- gine, et avec les mêmes mises en oeuvre, notamment en ce qui concerne. les façades, les couvertures, les souches, les lucarnes, les menuiseries extérieures.

A.8 Les motifs décoratifs et moulurations seront conservés et restaurés. |

A.9 La restauration des façades latérales ou postérieures, et des éléments hors oeuvre, sera réalisée avec le même soin que celle des façades sur rue.VAUDRICOURT - PAS-DE-CALATS

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbaïn Prescriptions

A.10 À l'occasion des travaux de restauration, les pentes et formes des toits ne seront pas modifiées, sauf motif liés à l'amélioration de l'état actuel ou à l'habitabilité du comble, et dans le respect des formes architecturales tradi- tionnelles.

A.ll Les réfections de portes et fenêtres anciennes, seront exé- cutées en respectant l'esprit des menuiseries d'origine.

4 - IMPLANTATION

A.12 L'implantation des constructions devra prendre en compte celle des bâtiments existants proches afin de se composer avec des derniers, et respecter le principe de continuité sur rue.

A.13 D'une façon générale, les assemblages de bâtiments se feront

suivant des directions parallèles ou perpendiculaires aux faîtages des existants, ou aux limites parcellaires.

5 - VOLUMETRIE

A.l4 Il est conseillé pour les constructions une volumétrie sim- ple ou résultant de l'assemblage de volumes simples, issus du vocabulaire traditionnel (volume principal avec volumes annexes en appenti).

A.15 Les constructions, notamment celles à usage d'habitation,

seront couvertes avec une toiture à deux pans, de pente voisine de 45°. Des adaptations de pente inférieure seront

admises pour les bâtiments annexes ou à usage autre que

l'habitation ainsi que pour les combles avec brisis et

terrasson, sous réserve d'une bonne intégration dans l'envi- ronnement.

A.16 Le niveau du rez-de-chaussée ne devra pas dépasser de plus de 30 cm le niveau du sol naturel avant aménagement dans

l'emprise de la construction projetée.VAUDRICOURT - PAS-DE-CALATS

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain

Prescriptions

6 - MACONNERIE

A.17 Les maçonneries apparentes seront montéés en brique de terre cuite, jointoyée au mortier de chaux, les joints, de tonali- té claire, étant beurrés à fleur.

A.18 Pour la maçonnerie de brique, les mises en oeuvre et élé- ments décoratifs traditionnels (appareillages des rampants de pignon, bandeaux et corniches,...) sont conseillés. -

A.19 Pour les constructions à usage autre que l'habitation, d'au-

tres matériaux pourront intervenir, maçonnerie enduite notamment, sous réserve d'une bonne qualité architecturale et du respect de l'homogénéité d'aspect avec les construc- tions proches.

7 - COUVERTURE

A.20 Les couvertures seront réalisées en tuiles de terre cuite, type panne flamande, coloration naturelle, avec arrét sur les pignons ou du moins sans débord. La saillie à l'égout n'excédera pas 30 cm.

A.21 L'ardoise, ou d'autres matériaux pourront être autorisés

sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement.

A.22 Les chéneaux, gouttières et descentes d'eau pluviale seront

en zinc ou en matériau de teinte foncée. Les accessoires en PVC sont proscrits en façade sur rue.

A.23 Les souches de cheminées à créer seront implantées dans la partie haute du comble et réalisées en briques.

8 - LUCARNES - CHASSIS DE TOIT

A.24 Les créations éventuelles de lucarnes devront reproduire un modèle traditionnel, ou s'en inspirer (lucarne droite ou à fronton). Leur localisation devra se composer avec les per- cements de la façade qu'elles surmontent.VAUDRICOURT - PAS-DE-CALAIS

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain

Prescriptions

A.25 Les châssis de toit pourront être admis sous réserve d'être en nombre limité, composés avec les baïes de l'étage droit, et implantés dans la partie inférieure du comble. Leur proportion sera verticale et leur largeur ne sera pas supé- rieure à 0,80 m.

9 - BAIES

A.26 Les. baies seront de proportion verticale, plus hautes que larges.

A.27 Les créations ou modifications des façades commerciales 8se feront en respectant la structure de l'immeuble et notamment le rythme des points porteurs à rez-de-chaussée.

10 - MENUISERIE

A.28 Les menuiseries seront de couleurs pastel ou vives suivant

la tradition locale, les teintes aluminum naturel ou bois

naturel étant exclues.

A.29 Les volets respecteront le caractère de la construction. Les volets roulants à coffre d'enroulement extérieur sont pros- crits.

A.30 Les portes de garages seront pleines, sans oculus ni partie vitrée, et de préférence à parement bois, assemblé .vertica-

lement, et peint. ‘

A.31 Les vérandas ou volumes vitrés en adjonction pourront être autorisés sous réserve que leur volume soit discret, et en harmonie avec celui de la construction.

11 - CLOTURES

A.32 Les clôtures sur voie seront de préférence en maconnerie de brique (mur plein sur toute hauteur). Les murs bahuts surmontés d'un dispositif à claires voies, et les clôtures végétales doublées ou non d'un simple grillage sont toute- fois admises.

A.33 Les portes et portails qui s'inscrivent dans un mur ‘seront de préférence pleins sur toute hauteur.

10VAUDRICOURT - PAS-DE-CALAITS

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain

Prescriptions

A.33 Les portes et portails qui s'inscrivent dans un mur seront - de préférence pleins sur toute hauteur.

A.34 Les grilles et garde-corps composés d'un simple barreaudage

vertical sont conseillés.

A.35 Les branchements EDF et PTT seront de préférence réalisés en

souterrain. Les coffrets EDF-GDF seront encastrés, de préfé- rence dans une niche fermée par un volet plein.

11VAUDRICOURT - PAS-DE-CALAIS

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain

Prescriptions

DISPOSITIONS APPLICABLES

AU SECTEUR BVAUDRICOURT - PAS-DE-CALAIS

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Prescriptions

= l IMPLANTATION

B.1 L'implantation des constructions devra prendre en compte celle des bâtiments existants, éventuellement à proximité, afin de se composer avec ces derniers.

ND } VOLUMETRIE

B.2 Il est conseillé pour les constructions une volumétrie sim- ple ou résultant de l'assemblage de volumes simples.

B.3 Les constructions à usage d'habitation seront couvertes avec une toiture à deux pans, de pente voisine de 45°. Des adap-

tations de pente inférieure seront admises pour les bâti-

ments ännexes où à usage autre que l'habitation.

B.4 Le niveau du rez-de-chaussée ne devra pas dépasser de plus

de 30 cm le niveau du sol naturel avant aménagement dans

l'emprise de la construction projetée.

y) 1 MACONNERIE COUVERTURE

B.5 Les maconneries apparentes seront montées en brique de terre cuite, jointoyée au mortier de chaux, les joints, de tonali-

té claire, étant beurrés à fleur.

B.6 D'autres matériaux pourront intervenir, sous réserve de ne pas perturber la perception du site. Pour les constructions agricoles ou hangars, leur coloration sera de préférence

mate et foncée.

B.7 Les couvertures seront réalisées en tuiles de terre cuite,

type panne flamande, de coloration naturelle, avec arrét sur

les pignons ou du moins sans débord. La saillie à l'égout

n'excèdera pas 30 cm.

_B.8 D'autres matériaux pourront être autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement.

B.9 Les souches de cheminées seront implantées dans là partie

haute du comble et réalisées en briques.

13VAUDRICOURT - PAS-DE-CALAIS

Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain

Prescriptions

B.10 Les châssis de toit pourront être admis sous réserve d'être en nombre limité, composés avec les baies de l'étage droit, et implantés dans la partie inférieure du comble. Leur

proportion Sera verticale et leur largeur ne sera pas

supérieure à 0,80 m.

4 - BATES

B.l1l1 Les baies seront de proportion verticale, plus hautes que larges.

B.12 Les menuiseries seront de couleur ou peintes, suivant la

tradition locale, le bois naturel étant déconseillé.

B.13 Les portes de garages seront pleines, sans oculus ni partie

vitrée, et de préférence à parement bois, assemblé vertica-

lement et peint.

5 - PLANTATIONS

B.14 Les clôtures sur voie seront de préférence constituées d'une haie végétale doublée d'un simple grillage, ou d'un

bahut en brique surmonté d'un dispositif à claires voies

B.15 Des plantations amélioreront l'insertion dans le site

MOT

des

constructions. Elles seront réalisées avec des essences

locales. Les haies de résineux sont déconseillées.