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Arrêté - Arretes de delegations 2024 Jacques HARDY
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Arrêté - Arretes de delegations 2024 Jacques HARDY
Arrêté - Arretes de delegations 2024 Jacques HARDY
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Gorges.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes de delegations 2024 Jacques HARDY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
Gorges
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GORGES
ARRÊTÉ N° 2024-067
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
LL:
À
MONSIEUR JACQUES HARDY
6É"E ADJOINT
DÉLÉGUÉ À L'ÉCONOMIE LOCALE, LA SÉCURITÉ ET LES RELATIONS AVEC LES VILLAGES
LE MAIRE DE GORGES
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant
au Maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs adjoints,
VU la détibération n° 28-05-037 du Conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à 7 le nombre
d’adjoints de La commune de Gorges,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 28 mai 2020,
VU l'arrêté n° 2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de fonctions et délégations de signature
aux adjoints et à des membres du conseil municipai,
CONSIDÉRANT que pour Le bon fonctionnement des services municipaux, at pour permettre La
continuité du service public, ilest nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature
de certains actes et documents soient délégués aux adjoints au maire et à des conseillers
municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de
fonctions et délégations de signature aux adjoints à compter du 1° mai 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur JACQUES HARDY, 6°"° adjoint au maire, reçoit délégation de fonction pour :
« Coordonner l'organisation des cérémonies de commémoration en lien avec les
associations d'anciens combattants, résistants et déportés ;
s Coordonner le suivi du marché alimentaire hebdomadaire ;
s Coordonner les relations entre La municipalité et Les habitants résidant dans les villages ;
» Assurer la représentation communale dans le cadre des relations avec les partenaires
institutionnels dans Le domaine de La sécurité (Défense nationale, Service Départemental
d'incendie et de Secours) et avec les artisans, commerçants, agriculteurs et viticutteurs
du territoire ;
Accusé de réception en préfecture
044-214400640-20240422-2024-067-AI
Date de télétransmission : 25{4/2024
Date de réception prétecture : 25/04/2024 “" Assurer la représentation communale dans le cadre des relations avec les partenaires
institutionneis dans le domaine de l’économie (Clisson Sèvre Maine Agglomération,
Chambres consulaires) et avec les artisans, commerçants, agriculteurs et viticulteurs du
territoire.
ARTICLE 3: Dans Le cadre des délégations de fonctions définies à l’article 2 du présent arrêté,
Monsieur jacques HARDY, reçoit délégation de signature pour Les documents suivants :
» Les courriers adressés aux partenaires institutionnels et aux acteurs économiques du
territoire ;
s Les convocations aux réunions.
Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 : Ces délégations pourront être rapportées à tout moment et ne sauraient en tout état
de cause, dépasser Le terme du mandat de l'élu les ayant accordées ou {a fin des fonctions de
l’élu attributaire des présentes délégations.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé. Une ampliation du présent arrêté est également
transmise à:
“ M,le préfet de Loire-Atlantique
s M.le comptable public du Service générat comptable du Vignoble
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de l'acte et
informe que te présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gorges, le 22 avril 2024
Le Maire
M. Didier MEYER
Notifié le 5/5; /el à Greg os
CT Lady Ke es a J Û
Publié te 1/64 /2G
Accusé de réception en préfecture
044-214460640-26240422-2024-G67-AI
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2624 Gorges
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GORGES
ARRÊTÉ N° 2024-067
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À
MONSIEUR JACQUES HARDY
GÈME ADJOINT
DÉLÉGUÉ À L'ÉCONOMIE LOCALE, LA SÉCURITÉ ET LES RÉLATIONS AVEC LES VILLAGES
LE MAIRE DE GORGES
VU te Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant
au Maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU la délibération n° 28-05-037 du Conseit municipal du 28 mai 2020 fixant à 7 le nombre
d’adjoints de La commune de Gorges,
VU Le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 28 mai 2020,
VU l'arrêté n° 2020-23 du 9 juin 2020 portant détégation de fonctions et délégations de signature
aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que pour Le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre La
continuité du service public, ilest nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature
de certains actes et documents soient délégués aux adjoints au maire et à des conseillers
municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de
fonctions et délégations de signature aux adjoints à compter du 1° mai 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur JACQUES HARDY, 67° adjoint au maire, reçoit délégation de fonction pour :
= Coordonner l’organisation des cérémonies de commémoration en lien avec les
associations d'anciens combattants, résistants et déportés ;
» Coordonner le suivi du marché alimentaire hebdomadaire ;
" Coordonner les relations entre la municipalité et Les habitants résidant dans les villages ;
“ Assurer la représentation communale dans le cadre des relations avec les partenaires
institutionnels dans Le domaine de la sécurité (Défense nationale, Service Départemental
d’Incendie et de Secours) et avec les artisans, commerçants, agriculteurs et viticulteurs
du territoire ; “" Assurer La représentation communale dans le cadre des relations avec les partenaires
institutionnels dans le domaine de l’économie (Clisson Sèvre Maine Agglomération,
Chambres consulaires) et avec les artisans, commerçants, agriculteurs et viticulteurs du
territoire.
ARTICLE 3 : Dans le cadre des délégations de fonctions définies à l'article 2 du présent arrêté,
Monsieur Jacques HARDY, reçoit délégation de signature pour les documents suivants :
" Les courriers adressés aux partenaires institutionnels et aux acteurs économiques du
territoire ;
" Les convocations aux réunions.
Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 : Ces délégations pourront être rapportées à tout moment et ne sauraient en tout état
de cause, dépasser Le terme du mandat de l'élu les ayant accordées ou la fin des fonctions de
lélu attributaire des présentes délégations.
ARTICLE 5 : Monsieur {e Directeur général des services est chargé de l’application du présent
arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé. Une ampliation du présent arrêté est également
transmise à :
" M.{e préfet de Loire-Atlantique
" M,le comptable public du Service général comptable du Vignoble
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de l’acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de {a présente notification.
Fait à Gorges, le 22 avril 2024
Le Maire
M. Didier MEYER
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