Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - t203 SPIE RueAristideBriand AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t269 SPIE LaRivière AC AlternéeManuel
Acte Administratif - t88 SPIE MonIdee AlterneeManuelle AC
Acte Administratif - t461 SPIE TerritoireDeLaCommune AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t187 SPIE LeThym AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t256 CDH AlleePaulGauguin AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t099 CDH CheminDeLaGarotine AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t233 LTPENVIRONNEMENT GrandVigne AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t189 SAUR LaBretonniere AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t190 SAUR LeReilly AC AlterneeManuel
Acte Administratif - t516 SPIE LeThym AC AlterneeManuel
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 04h13 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t516 SPIE LeThym AC AlterneeManuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
Arrêté
n°
20251t516
Circulation
alternée
Circulation
perturbée
Limitation
de
vitesse
Stationnement
interdit
Le
Thym
Du
05
janvier
au
04
février
2026
8
-
Domaine
de
compétence
par
thème 8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8
avril
2002
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
Considérant
la
demande
de
l’entreprise SPIE
CITYNETWORK
concernant
les
travaux
de
raccordement
HTA-BTA
pour
Enedis
situés
au
lieu-dit
Le
Thym
du
05
janvier
au
04
février
2026.
ARRÊTE:
Article
1:
Circulation
alternée.
Du
05
janvier
au
04
février
2026,
la
circulation
générale
sera
alternée
et
signalisée
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante
-Le
Thym.
Article
2:
Limitation
de
vitesse
et
dépassement
interdit.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
le
dépassement
interdit
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
du
chantier. Article
3
: Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
poussettes
d’enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois,
en
cas
d’obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l’aménagement
d’un
dispositif
de
mise en
sécurisation
de 0,90
m
de largeur
minimum
présentant
toutes garanties
de
solidité
et de
stabilité.
Article
4
: Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
réglementaire
complète
sera
mise
en
place par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORK
tout
au
long
du
chantier.
Une
attention particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
6
: En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
1 à
5,
il pourra
être
procédé
à
l’arrêt du
chantier.
Article
7
: Le
Présent
arrêté
devra être
affiché
aux
extrémités
de
l’emprise
du
chantier
tout
au
long
du
chantier.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le Maire, Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne
de
Montluc,
le
23
décembre
2025.
S;
i__’
Le
Maire
Rémy
NIC
EAU 803320810
Demande
d’arrête
de
police
de
la circulation
L,bté
ÉgI,té
Frvtr,,,t5
Code
de
la
route [411-1
à
[411-7
RÉPuBLIQUE
FRANçAIsE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L221
3-1
à L221
3-6.1
N*
14024*01
‘vtinistère
chargé
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
U
Service
public
Li
Maître
d’oeuvre ou
conducteur
d’opération
Li
Entreprise
Nom:
VADUREL
,,.,
Prénom:
Lilian
Dénomination:
SPIE
Cityn&workLe
bignon
.....
Représenté
par:
..
Adresse
Numéro
Extension:
...
Nom
de
la
voie
:TSA
70011
Chez
Sogelink
........
Code
postal
JL4.J
L_J
Localité
:DARD.lU’
CEDEX
Pays:
France
Téléphone
lQJl
L.JLJ
LL.J
Indiquez
l’indicatif
pour
le
pays
étranger
: LJl._JL_J
Courriel:
spie-cn-Ie-bignon-ddemat.sogeIink.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
.
.
.
.
Prénom
Adresse
Numéro
Extension
Nom
de
la
voie:
Code
postal
LI
ILIL_IL_iLocalité
.
.
.
.
Pays...
Téléphone
L_IL_J
L_IL_I
L_IL_J
L_Jl._I
L_IL_J
Indiquez
l’indicatif
pour
le
pays
étranger
:
it._.ji_..j
Courriel Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n*
Hors
agglomération
Li
En
agglomération
Point
de Repère
(PR)
routier
d’origine
d’application
+
Li
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d’application
+
Li
Adresse
Numéro
Extension
:
Nom
de
la
voie:
.
Code
postal
JLQiLocalité
ST
ETIENNE
DE
MONTLUC
Permission
de
voirie
antérieure:
Oui
Li
Non
1?i
Si
oui
indiquer
la
référence
Description
des
travaux
: AFFAIR
E
DA27/0
98299
Racc
rdem
entH
TA
-B
TA
pour
EN
ED
N*
de
chantier
délivré
par
la
Collectivité
°:
.
..
..
Date
prévue
de
début
des
travaux
: 1_QIL.]
Ji_L
L
JLQJ1.J
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
Réglementation
souhaitée
Durée de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
: L
JLn_QJ
Date
de
début
de
réglementation
LQJL.J
LQJ
Li]
L]LQJL2JLJ
Restriction
sur section
courante
Li
Restriction
sur
bretelles
Li
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
Li
Sens des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Li
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
LI
Fermeture
à la
circulation
Li
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
Li
Circulation
alternée:
Par
feux
tricolores
Li
Manuellement
LI
Restriction
de
chaussée:
Neutralisation
de
la
bande
d’arrêt
d’urgence
(BAU)
Li
Empiètement
sur
chaussée
Li
largeur
de
voie
maintenue
L_IL_J
Suppression
de
voie
Li
nombre
de voie(s)
supprimée(s)
.it_i
N
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
N*
Lyvia
pour
Lyon
Métropole Interdiction
de:
Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
D
véhicules légers
véhicules
légers
poids
lourds
D
poids
lourds
poids
lourds
Vitesse
limitée
:
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à
préciser
par
sens)
Autres
prescriptions
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation spécifique
au
chantier
sont
effectués
par:
Le
demandeur
Une
entreprise
spécialité
D
Nom
Prénom
Dénomination
‘
Représenté
par
Adresse
Numéro
Extension
Nom
de
la
voie
Code
postal
I
iL
iL
ji._n_j
Localité
Pays
Téléphone
i_jj
l...ji_i
ii
iii
i.ii.j
Indiquez
l’indicatif
pour
le
pays
étranger
:
Courriel Pièces
jointes à
la
demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l’instruction
du
dossier,
la
demande
d’arrêté
est accompagnée
d’un
dossier comprenant
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l’évaluation
de
la
gêne
occasionnée
au
usagers
D
Plan
de situation
1/10
ou
1/20
000eme
D
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
5QQème
Schéma
de
signalisation
D
Itinéraire
de déviation
1/2
000
ou
1/5
000ême
D
J’atteste
de
l’exactitude
des
informations
fournies
Faità:DARDILLY
CEDEX
Le:
0
9
1
2
2
0
2
5
Nom
AD
Prénom
.[IIlafl
Qualité’
[I
Sogelinlç>
La
loi
n
78-17
du
6janvier1978
modifiée
relative
è l’informatique,
aux
fichiers
et
aux libertés,
garantit
un
droit
d’accès
et
de
rectification
des
données
auprès des
organismes
destinataires
du
formulaire. Système géodésique
: WGS
84
EPSG:4326
xmlns:gml=’http://www.opengis.net/grnl’
srsName=’EPSG:4326’>
outerBoundaryls>
—1.73720702,47.28927414
—1.74268111,
47.29278009
—1.74498901,
47.29178396
—1.73912838,47.28803779 polygonMember>
:MultiPolygon>
I
Polygone
I
I
1(47.289274
—1.737207);(47.292780
—1.742681);(47.291784
—1.744989);(47288038
—1.739128);(47.289274
—1.737207);
Emprise
au format
GML
iïrj
r.i SogeIinIçs
Le
09/12/2025
Objet
: fichiers
transmis
avec
le
document
Madame,
Monsieur,
Pour
consulter
les
fichiers
transmis
avec
notre
document,
veuillez cliquer
sur
le
ou
les
liens
suivants
•
RAC-25-2GPOQWRQEG Plan
Pour
Approbation
.pdf:
https://dl
.sogelink.fr/?ycxo5aUg
•
Document
original
signé
https://dl.sogelink.fr/?44PATcOM
Nous
nous tenons
à votre disposition pour
tout
complément
d’information.
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
nos
salutations
respectueuses.
Le
service
technique
Sogelink
__I.
I