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Arrêté - ARRETE 2025 034
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
AN Vu le Code des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Ville de Lefo rest Vu la demande présentée par Monsieur 4 ’ demeurant 59 rue Jean Jaurès, 62 790 LEFOREST, en date du 31 Mars 2025, relative à occuper le Domaine Public pour le
stationnement d’une benne au droit du 59 rue Jean Jaurès à
Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 59 rue Jean Jaurès à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRÊTÉ N° 2025/034
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Monsieur A est autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement d’une benne, Du Mercredi 30 Avril 2025 au Lundi 5 Mai 2025 inclus soit pour une durée de Six (06) jour(s).
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1* ci-dessus.
Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Mr Bauduin.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Monsieur M Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
rest, Le 4 Avril 2025. Le Mære,
exécutoire le 05/04/2025. Christian MUSIL
Toute correspondance doit être adressée à : ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. ville deleforest.fr
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