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Procès Verbal - PV+CM+02+mai+
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+02+mai+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
Æ&
02
33
77
15
40
D
mairie@canisy.fr
http://www.canisy.fr/
Page
1 sur
6
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
02
MAI
2022
Date
de
convocation
:
25/04/2022
Date
d'affichage :
09/05/2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
17
Votants
:
17
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
02
mai
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Sophie
GUITET,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Excusés
: Monsieur
Christian
HUBERT,
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VIARD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gildas
BAUDRY.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Voie
douce
tranches
2
et 3 - démarrage
des
travaux
- planning
2.
Renfort
main
d'œuvre
service
technique
période
mai
à octobre
2022
3.
EHPAD
- présentation
du
projet
éco-quartier
intergénérationnel
4,
Questions
diverses
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
mai
2022 Page
2 sur
6
I
-
VOIE
DOUCE
TRANCHES
2
ET
3
-
DEMARRAGE
DES
TRAVAUX
-
PLANNING
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
les
travaux
d'aménagement
de
la voie
douce
entre
le village
le
Breuil
et
le bourg
de
ST
Ebremond
devraient
débuter
courant
mai.
Deux
barrières
bois
(accès
aux
terrains
agricoles
bordant
la
voie)
étaient
prévues
au
marché
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
s'interroge:
ne
vaudrait-il
pas
mieux
envisager
une
barrière
en
acier
galvanisé
de
5.00
mètres
(d'un
seul
tenant)
?
Monsieur
Gérard
DUVAL
fait
remarquer
que
la glissière
de
sécurité
va
être
refaite
en
bois,
il serait
donc
préférable
de
laisser
les
deux
barrières
de
2.50
m
initialement
prévues
en
bois.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à maintenir
les
barrières
bois.
Un
talus
(merlon)
séparera
la
voie
douce
de
Éa
RD53:
des
plantations
d'essences
locales
seront
à
prévoir
à
l'automne;
côté
terrain
agricole,
une
clôture
pieu
en
bois-barbelés
sera
érigée
en
limite
de
propriété
(clôtures
appartenant
ensuite
aux
propriétaires
privés).
Des
aménagements
spécifiques
sont
prévus
au
départ
de
la voie
douce
au
regard
du
bâti
existant
au
village
le
Breuil
(clause
acte
notarié).
II
- RENFORT
MAIN
D'ŒUVRE
SERVICE
TECHNIQUE
PERIODE
MAT
À OCTOBRE
2022
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
TI appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L313-1
et
L332-23
1°,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un emploi
non
permanent
d'agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité,
en
raison
de
la nécessité
de
renforcer
les services
techniques
en
période
printanière
et
estivale,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
La
création
d'un
emploi
temporaire
d'adjoint
technique
à temps
complet,
35h00mn/35h,
pour
assurer
l'entretien
des
espaces
verts
(désherbage,
tonte,
taille,
plantation,
arrosage...)
et travaux
d'entretien
et
de
petite
manutention
sur
les
bâtiments
et
les
équipements
publics
(nettoyage
du
mobilier
urbain,
peinture,
maçonnerie,
plâtrerie...),
à compter
du
02/05/2022.
L'agent
non
titulaire
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
technique. Après
en avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
02
maï
2022 Page
3 sur
6
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Durée
hebdomadaire
Commune
historique
de
Canisy
:
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
23h08mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
19h25mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
19h58mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
23h40mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
24h00mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
30h23mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
{de
2°
classe)
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
d'animation
territorial
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
:
Adjoint
administratif
principal
de
2° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
3h27mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
{CDD
article
3-3)
24h15mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDI
- article
3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(CDI
- article
3-3)
23h39mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
17h30mn/35h
TNC
Commune
nouvelle
de
CANISY
Adjoint
d'animation
territorial
30h00mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
31h54mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
19h17mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-I°1)
(01/03/2022-
31/08/2022)
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
L332-23)
(02/05/2022)
35h00mn/35h
TC
III
-
EHPAD
-
PRESENTATION
DU
PROJET
ECO
QUARTIER
INTERGENERATIONNEL
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
une
ébauche
du
projet
d'éco
quartier
intergénérationnel
qui
comprendra
un
EHPAD
(programme
de
74
lits),
une
micro-crèche
et
le RPE
(Relais
Parents
Enfants).
Le
projet
présenté
a été
élaboré
par
le Cabinet
Oreka
Ingénierie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
petite
enfance
est
une
compétence
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo:
la
communauté
d'agglomération
devrait
porter
le financement
du
projet.
Actuellement,
les
bureaux
du
RPE
sont
situés
à la mairie
annexe
de
Si
Ebremond
: en
2019,
il avait
été
question
de
transformer
des
locaux
de
la zone
artisanale
en
locaux
adaptés,
seulement
la PMT
n'avait
pas
été
favorable
à
l'implantation
du
projet
dans
une
ZA.
Le
projet
a
donc
été
abandonné
faute
de
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
mai
2022 Page
4 sur
6
volonté, Monsieur
Gildas
BAUDRY
demande
si ia commune
est
assurée
que
ce
projet
de
construction
de
locaux
pour
le RPE
sera
pris en charge
par
la CA
Saint-Lê
Agglo.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
ne dispose
pas
d'écrit
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
construction
des
locaux
de
la
micro-crèche
serait
prise
en
charge
par
la
commune.
Les
travaux
ont
été
estimés
à
près
de
500
000.00
€
TTC
par
le
cabinet
Oreka
ingénierie. Le
terrain
disponible
est
d'une
superficie
de
14000
m2.
Il
est
envisageable
de
voir
d'autres
projets
mûrir
au sud
du
terrain;
cela
dépendra
de
la superficie
nécessaire
au
projet
initial
Qu'en
est-il
du
financement
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
travaux
de
l'EHPAD,
près
de
12 000
000
d'euros,
seront
financés
par
des
subventions
de
l'ARS
et
du
département,
et
le reste
par
l'emprunt.
Monsieur
Gildas
BAUDRY
demande
si
la collectivité
a conscience
que
ce
projet
peut
coûter
beaucoup
plus, compte
tenu
du
contexte
économique
actuel.
Monsieur
le Maire
répond
que
si le coût
des
travaux
était
beaucoup
plus
important,
le
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
ne
pourrait
pas
contracter
d'emprunt
au-delà
de
ses
capacités
de
remboursement.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu'un
groupement
de
commandes
serait
constitué
avec
l'EHPAD,
la CA
Saint-Lô
Agglo
et
la
commune
avec
une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la poursuite
du
projet.
IV
-
QUESTIONS
DIVERSES
Acquisition
de
2
tableaux
blancs
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
souhaiterait
acquérir
des
tableaux
blancs
pour
l'école
de
la Joigne,
en
remplacement
de
2 tableaux
noirs.
Le
conseil
y est
favorable.
Faïence
de
la
cuisine
de
la
salle
communale
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
signale
que
plusieurs
carreaux
de
faïence
de
la cuisine
de
la salle
communale
sise
4
rue
de
Kergorlay
se sont
décollés
à cause
de
l'humidité.
Elle
souhaiterait
par
ailleurs
que
la
cour
et
les
rebords
de
fenêtres
de
cette
même
salle
soient
nettoyés
avant
les
élections
législatives.
Compte-rendu
de
la
commission
communication
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
informe
le
conseil
avoir
sollicité
3
agences
de
communication
pour
définir
une
charte
graphique
et
créer
un
site
dédié
pour
la location
de
la salle
multi-activités,
I! faut
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
mai
2022 Page
5
sur
6
prévoir
une
enveloppe
de
1500
à 3000
€.
Elle
précise
avoir
souhaité
y ajouter
une
réflexion
sur
le
site
internet
communal
existant,
ce
qui
porterait
l'enveloppe
à
5500
€.
Cela
permettrait
de
valoriser
la
salle
multi-activités,
d'harmoniser
le
site
internet
et
de
développer
une
opération
de
communication
cohérente
pour
l'ensemble
de
la
commune.
Elle
précise
que
la
commission
communication
se
réunit
ce
mardi
03/05,
Elle
présentera
au
conseil
les
différentes
propositions.
Elle
informe
de
la
nécessité
de
revoir
la
délibération
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
multi-
activités
pour
plus
de
clarté.
Illuminations
de
Noël
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
souhaiterait
faire
le point
sur
les
illuminations
de
Noël :
le stock,
les
réparations
à
prévoir
éventuellement
:
elle
propose
à
Messieurs
Gérard
DUVAL
et
Sylvain
LENGRONNE
une
réunion
le 16/05.
Elle
informe
avoir
demandé
des
devis
pour
louer
les
motifs
et
précise
qu'il faut
compter
14000
€
pour
la totalité
de
ceux-ci
(fourniture
et
installation).
Arbre
mort
à
remplacer
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
le
conseil
qu'un
arbre
mort
sera
à
remplacer
rue
de
la
Pommeraie. Logement
02
la
Pérelle
Monsieur
Gildas
BAUDRY
demande
quel
est
le
devenir
de
la
maison
d'habitation
sise
2
la
Pérelle.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il est
à
l'écoute
des
éventuelles
suggestions
de
la
part
des
conseillers.
q
9g
Réserve
incendie
de
la
zone
artisanale
Monsieur
Michel
BUOT
informe
le conseil
que
la réserve
incendie
située
sur
la zone
artisanale
a été
vidée
: le mécanisme
de
pompage
est
hors
service.
Monsieur
Sébastien
DUPARD
se
propose
de
venir
avec
le fourgon
et
de
voir
s'il y a une
fuite.
Entretien
des
chemins
de
randonnée
Monsieur
François
OSMOND
présente
un devis
d'IPE
Environnement
d'un
montant
de
3405€
TTC
pour
l'entretien
des
chemins
de
randonnée.
Il
informe
avoir
également
demandé
un
devis
pour
« ouvrir
»
le
chemin
qui
part
de
la
ZA
vers
la
rue
des
Saults
(déblaiement
des
souches
et
du
bois
mort),
et
un
devis
à Guillaume
AUBREE
pour
en
faire
l'entretien
(éparage).
Organisation
des
bureaux
élections
législatives
Monsieur
le Maire
recense
les
conseillers
disponibles
les dimanches
12
et
19 juin
prochains
pour
tenir
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
maï
2022 Page
6
sur
6
les bureaux
des
élections
législatives,
Réfection
des
vitraux
de
l'église
de
Canisy
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
Informe
le
conseit
que
la
paroisse
Sainte
Marie
devrait
participer
financièrement
à la réfection
des vitraux
de
l'église de Canisy
et faire un don
de 1700
€ à la commune.
Agenda , .
Commémoration
du
08
mai
:dépôt
de
gerbe
aux
monuments
aux
morts,
Tournoi
de
foot
du
08
mai
à Gourfaleur.
Comice
Agricole
:vendredi
10
juin
à la
salle
multi-activités
:vin
d'honneur
offert
par
la
commune
le
midi. Représentation
de
l'école
de
musique
Canisy-Marigny
le
vendredi
10
juin
sur
le
parvis
de
la
salle
Mmulti-activités
à 18h00.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 22h45,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du conseil
municipal
dur 02
mai
2022