Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE 230925 14 Subvention exceptionnelle HANDBALL
Déliberation - 99 DE 230925 18 Subvention Année 2023. Décision
Déliberation - 99 DE 230403 19 Versement subvention exceptionnell
Déliberation - 99 DE 230925 11 Récupérateur deau Attribution de s
Déliberation - 99 DE 230925 15 Permis Citoyen Attribution de subv
unknown - 99 DE 230403 19 Versement subvention exceptionnell
Déliberation - 99 DE 230925 26 Habitat PIG Attribution et verseme
Déliberation - 99 DE 230925 12 Subvention à lAS du collège George
Déliberation - 99 DE 230925 13 Subvention à lAS du collège Nelson
unknown - 99 DE 230925 11 Récupérateur deau Attribution de s
Déliberation - 99 DE 230925 14 Subvention exceptionnelle HANDBALL Autorisation
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230925 14 Subvention exceptionnelle HANDBALL Autorisation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Versement
subvention
exceptionnelle
HANDBALL-
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 25 septembre 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 septembre 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Jean-Michel MEYRE - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Christophe BAGILET - Céline PROUHET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNET - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN - Fatima SABI à Andrée COLLIN – Nicole BONNAL à Nathalie LACUEY - Josette DURLIN à Alexandre BOURIGAULT - Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE - Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
M. Cédric JUIF a été nommé secrétaire de séance
____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 1 du décret 200-495 du 6/06/2001 pris pour l’application de la loi 2000-321 du 12/04/2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être conclue avec toute association qui reçoit de la commune une subvention annuelle dont le montant est supérieur à 23 000 €. Page 2 sur 2
Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a validé la nouvelle convention fixant le cadre des critères de versement des subventions aux sections sportives du CMF.
L’article « aides exceptionnelles » de la convention permet à Monsieur le Maire de procéder au versement d’une subvention pour soutenir une section de manière ponctuelle.
A ce titre, dans la mesure où la section handball s’est engagée dans l’animation de territoire et particulièrement dans les quartiers politiques de la ville en organisant cet été, des interventions en pied d’immeuble ainsi qu’aux alentours de la piscine, la Ville souhaite lui verser une aide exceptionnelle de 2 500 € pour soutenir la section.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7 ; Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 13 septembre 2022 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 2 500 € à la section Handball conformément à la convention cadre de la Ville et du CMF.
DIT que le montant est inscrit au chapitre 65, article 6574 du budget 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 26 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstention : 4 (Mmes ARNOLD,
CASTAGNET, MM. CALT, SINSOU)