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Compte-Rendu - 01+CR+CM+27+01+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01+CR+CM+27+01+)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS : MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Xavier, BASSO Philippe, FARCE Xavier.
EXCUSÉS : MMES et MM GACHET Edith (procuration à PERNET Florian), BETRANCOURT Brigitte, GORRE Alfred.
ABSENTS : MM, JULLIEN Jean-Charles,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GORRE Xavier
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 16.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 29 novembre 2022 suscite des remarques.
Le compte-rendu est approuvé par 7 voix pour (procuration E.G), 0 voix contre, 1 abstention (X.G).
ORDRE DU JOUR
Convention avec la 3CMA (accompagnement élaboration et mise en œuvre des marchés publics) Convention avec la 3CMA (adhésion au service informatique)
3. Avenant à la convention avec le centre de gestion (service calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi)
4. Dépenses d’investissement avant l’établissement du budget
Tarifs des affouages
6. Questions diverses
D
un
1 - CONVENTION AVEC LA 3CMA (ACCOMPAGNEMENT ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DES MARCHÉS PUBLICS)
Monsieur le Maire indique à l’assemblée l'existence du Service commun Commande Publique-Juridique/Foncier — Assurances au sein de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.
La commune d’Albiez-Le-Jeune qui ne dispose pas de compétences en interne en matière de marchés publics souhaite recourir au service Commande Publique de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour une assistance externe lui permettant de garantir la sécurité juridique des procédures de marchés publics.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 8 voix
pour (Procuration E.G), 0 voix contre, 0 abstention :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de service et d’assistance commande publique liant le service commun commande publique de la 3CMA à la commune d’Albiez-Le-Jeune
1/4 2 - CONVENTION AVEC LA 3CMA (ADHÉSION AU SERVICE INFORMATIQUE)
Monsieur le Maire indique que les outils informatiques, ainsi que le débit internet actuel, ne permettent pas une
utilisation fluide des différents outils bureautiques.
La commune d’Albiez-Le-Jeune qui ne dispose pas de compétences en interne en matière informatique, souhaite
recourir au service informatique de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour lui permettre de garantir le bon fonctionnement du parc et du réseau informatique pour un coût annuel de 1190 Euros.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne
Arvan d'engager une démarche de structuration de ses services visant d'une part l'autonomie de fonctionnement et
d'autre part la création de services communs portés par l'EPCI permettant d'ouvrir un certain nombre de services fonctionnels aux communes membres.
Dans un contexte financier contraint, le principe de la mutualisation des services constitue un outil ambitieux et solidaire pour améliorer l'efficience de l'action publique et favoriser à terme des économies d'échelles ; les systèmes d'informations ont été identifiés comme objectif prioritaire dans le traitement des besoins de mutualisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (Procuration E.G), 0 voix contre, 0 abstention :
> APPROUVE la convention entre la Commune d’Albiez-le-Jeune et la Communauté de Communes Coeur de
Maurienne Arvan, concernant l'adhésion au service commun « service des systèmes d'information »,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
3- AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION (SERVICE CALCUL DE L’ALLOCATION D’AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 10 octobre 2022, la commune a adhéré au service de calcul des allocations d’aide au retour à l'emploi du centre de gestion de
la Savoie.
Le conseil d’administration du centre de gestion a décidé de réviser les tarifs de ce service à compter du 1° janvier 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (Procuration E.G), O0 voix contre, 0 abstention :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant convention d’adhésion au service de calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi du centre de gestion de la Savoie.
2/4 4 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L'ÉTABLISSEMENT DU BUDGET
Monsieur le maire propose au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, de l’autoriser, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget
principal de l’exercice 2022 (hors chapitre 16 : Remboursement d'emprunts).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (Procuration E.G), 0 voix contre, 0 abstention :
> AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette).
> PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées :
à gs : ; Budget primitif Montant Budget Chapitre Désignation chapitre exercice précédent maximum (25 %)
Principal 21 na DINÉ ANS 41 010,64€ 10 252,66 € corporelles
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Bâtiments
- CAUE accompagnement marché presbytère 625,00 € (art. 2131)
- Parution annonce M.O. travaux presbytère 144,00 € (art. 2131)
Total bâtiments = 769,00 €
Matériel de bureau et informatique
- Achat disque dur et logiciel 656,95 € (art. 2183)
- Achat vitrine affichage 274,80 € (art. 2183)
Total matériel de bureau et informatique = 931,75 €
TOTAL = 1700,75 € (inférieur au plafond autorisé de 10 252,66 €)
> PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2023.
5 - TARIFS DES AFFOUAGES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 8 juillet 2022, il a été
décidé de vendre à la population des affouages.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour (Procuration E.G), 0 voix contre, 0
abstention :
> FIXE le prix des affouages à 5€ le m° soit 25€ le lot de 5 m°.
3/4 6 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique qu’un document comparatif sur le budget 2021/2022 est en cours de préparation, ce document sera distribué dans un premier temps au conseil municipal et dans un second
temps à l’ensemble de la population.
Monsieur le Maire indique que la commission appel d’offre se réunira le mardi 31.01.2023 afin de choisir
le cabinet qui sera en charge de la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du presbytère.
Monsieur Olivier Duquesnois demande si une date de réunion de la commission des impôts fonciers a été définie, Monsieur le Maire précise que cette date n’a pas encore été actée pour le moment.
La séance est levée à 21h41
Le Secrétaire de séance Le Maire, M. Jean-Marc BLANGY
]
4/4