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Arrêté - 2024 1519 Arrete Satcoms RUE Pascal du 03.06 AU 21.06
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1519 Arrete Satcoms RUE Pascal du 03.06 AU 21.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PASCAL A
LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Sylvain ROBERT Lens-Liévin, Maire de Lens
Président de la Communauté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, d'Agglomération de Lens-Liévin notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
DIRECTION
Services Techniques Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre Gadre:de'vie 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER | Agent de Maitrise Principal Territorial Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, ADS/LM
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 17 mai 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 17 mai 2024
de l’entreprise SATCOMS ENERGIE, 18 chemin de
croisette, 62118 ROEUX,
Considérant des travaux en façade pour la modification
de plusieurs branchements électriques pour le compte
d'ENEDIS vont être entrepris par l’entreprise
SATCOMS ENERGIE et qu'il convient de prendre des
mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents, pendant la période allant du lundi 03 juin
2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus.
ARRETE N : 2024-
ARRETE
Durant la période allant du lundi 03 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Pascal à Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SATCOMS ENERGIE au droit des travaux, sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3: Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté
opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Hommes-trafics » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
1519 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SATCOMS ENERGIE conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuït, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SATCOMS ENERGIE conformément à la 8%" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
: L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
: L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SATCOMS ENERGIE sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
: L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation etfou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
JR PAR L'Adjoint Délégué, LV { \
lu Jean-Pierre HANON \3
MAIRIE ————
31/05/2024