Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 05 10 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION PISTE D AT
Déliberation - 24 05 10 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION PISTE D AT
Déliberation - 24 05 10 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION PISTE D AT
Déliberation - 24 05 10 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION PISTE D AT
Déliberation - 24 05 10 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION PISTE D AT
unknown - 24 05 10 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION PISTE D AT
unknown - 24 05 10 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION PISTE D AT
unknown - 24 05 10 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION PISTE D AT
Déliberation - 24 05 10 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION PISTE D AT
unknown - 24 05 10 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION PISTE D AT
Déliberation - 24 05 10 Finances Demande de Subvention Piste D ATHLETISME MEL28052024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 10 Finances Demande de Subvention Piste D ATHLETISME MEL28052024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLE DE
CLISSON £ 24.05.10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la
salle du Perron à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Xavier Bonnet, Maire.
Étaient présents :
M. Xavier Bonnet, Mme Laurence Luneau, M. Christian Peulvey, Mme Véronique Jousset, M. Philippe Bretaudeau, Mme Anne
Leroy, M. Bernard Bellanger, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, M. Christophe Butruille, Mme Christelle Amiaud,
Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, Mme Séverine Blanloeïl, M. Thomas Hay, Mme Marie-Claude
Bailliard, M. Yves Mignotte, M. Eric Betschart, M. Thibault Morizur.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Benoît Payen (procuration à M. Xavier Bonnet}, Mme Marie-Gabrielle Carré (procuration à M. Christian Peulvey), M. Dominique
Poilane (procuration à M. Laurent Maldelar), Mme Blandine Elain (procuration à Mme Véronique Jousset), M. Cyrille Paquereau
{procuration à Mme Laurence Luneau), Mme Laurence Mamias {procuration à M. Yves Mignotte), M. Franck Nicolon (procuration à
M. Thibault Morizur), Mme Gaëlle Romi (procuration à M. Eric Betschart).
Était absente :
Mme Lamia Bacher.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thomas Hay
Date de la convocation : 17 mai 2024
Nombre de membres Présents : 20 Excusés : 8 Absents : 1 Votants : 28 en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES
Emprunts, subventions, dotations
+ Réfection de la piste d'athlétisme - demande de subvention - autorisation
Monsieur le Maire expose les faits.
La Commune a pour projet de réaliser la réfection de la piste d'athlétisme et des aires de saut du complexe sportif du Val de Moine.
Cet équipement est situé autour du terrain B (terrain de rugby gazonné).
Il est utilisé par de nombreux usagers: établissements scolaires, associations sportives, animation sportive départementale, particuliers et autres clubs.
Le cahier des charges de ce projet a été co-construit avec le club d'athlétisme local et des représentants de la Ligue d'athlétisme des Pays de la Loire.
Selon les premières estimations, le plan de financement pourrait être le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 183 010,75 €
Total HT des dépenses 183 010,75 €
Conseil départemental de Loire-Atlantique (60 %) 109 806,45 €
Agence nationale du Sport ANS (20%) 36 602,15 €
AUTOFINANCEMENT VILLE 36 602,15 €
TOTAUX 183 010,75 € 183 010,75 €
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20240523-DEL-240510-DE
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024 Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le plan gouvernemental "5000 équipements sportifs - génération 2024" mis en place au titre des années 2024 à 2026,
VU l'avis de la commission "finances, administration générale, développement économique et prospective territoriale", réunie
le 16 mai 2024,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à solliciter une subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès du Département de Loire-Atlantique, de l'Agence Nationale du Sport, et de toute autre instance susceptible d'apporter un concours financier aux travaux de réfection de la piste
d'athlétisme,
MANDATE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la
présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Thomas Hay Xavier Bonnet
Secrétaire de séance Maire
NN |\ us
à a —
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le
- son affichage le
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20240523-DEL-240510-DE
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publicité.