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Conseil Municipal - acte 20085161 D
Conseil Municipal - acte 20105232 D
Conseil Municipal - acte 00084161 D
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00084161 D)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 19/12/19
Reçu en Préfecture le : 24/12/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 18 décembre 2019
D - 2 0 1 9 / 5 5 0
Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET Soutien au programme BALAFON. Formation
des futures élites africaines. Valorisation de
l'excellence universitaire bordelaise. Subvention
à Sciences Po Bordeaux. Autorisation - Décision
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par son histoire, la Ville de Bordeaux et son agglomération sont engagées en Afrique : cet
engagement se traduit par des liens multiples de solidarité et de partenariats protéiformes. Parmi
ces liens forts figurent la coopération et les échanges universitaires ainsi que l’accompagnement
à la formation des futures élites africaines.
Depuis plus de 50 ans, Sciences Po Bordeaux entretient des relations étroites avec de
nombreuses universités partenaires africaines et possède un important réseau d’anciens élèves
occupant, dans leurs pays respectifs, des responsabilités élevées dans diverses institutions
publiques ou privées et qui ont, à maintes reprises, montré leur attachement à l’école qui les a
formés à Bordeaux. S’inscrivant dans cette tradition, Sciences Po Bordeaux souhaite promouvoir
l’insertion d’élèves originaires de lycées existant dans des Etats africains dès la première année
de formation destinée à l’obtention du diplôme de Sciences Po Bordeaux.
Ainsi depuis 2016 le dispositif Balafon permet de soutenir et d’accompagner financièrement
la scolarité complète à Sciences Po Bordeaux jusqu’au niveau Master et les frais de vie
de lauréats africains. A l’occasion de la rentrée universitaire de septembre 2019, le nombre
d’étudiants accueillis en première année a pu être doublé portant le nombre total d’étudiants à
11, actuellement en formation.
Convaincue des valeurs et des objectifs d’intérêt général portés par le projet Balafon et de leur
conformité aux objectifs de la politique africaine, la Ville de Bordeaux a décidé de le soutenir
financièrement, en participant notamment aux frais d’inscription. Dans ce but, les Parties ont
décidé de conclure la présente convention (ci-après la « Convention ») qui a pour objectif de
décrire les principales modalités de cette coopération. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser sur le budget 2019, le versement à Sciences Po Bordeaux d’une subvention à hauteur de quinze mille euros (15.000 €) pour l’année 2019
- Autoriser M. le Maire à signer la convention en annexe.
- Cette dépense sera imputée sur le budget 2019 de la Mairie de Bordeaux - fonction 041 – compte 657-38
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 décembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM Convention de partenariat
Entre
La Ville de Bordeaux, située à l’Hôtel de ville, Place Pey-Berland 33000 Bordeaux, représentée par
son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux »
ET
Sciences Po Bordeaux, située 11 Allée Ausone, 33600 Pessac, représentée par son directeur, Yves
DELOYE, ci- après dénommée Sciences Po Bordeaux
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Préambule :
Depuis plus de 50 ans Sciences Po Bordeaux entretient des relations étroites avec de nombreuses
universités partenaires africaines, via notamment l’unité mixte de recherche du CNRS dénommée
désormais « Les Afriques dans le Monde » ou l’important réseau d’anciens élèves de Sciences Po
Bordeaux occupant, dans leurs pays respectifs, des responsabilités élevées dans diverses institutions
publiques ou privées et qui ont, à maintes reprises, montré leur attachement à l’école qui les a formés
à Bordeaux. S’inscrivant dans cette tradition, Sciences Po Bordeaux souhaite aujourd’hui promouvoir
l’insertion d’élèves originaires de lycées existant dans des États africains dès la première année de
formation destinée à l’obtention du diplôme de Sciences Po Bordeaux.
La ville de Bordeaux, fidèle à sa vocation d’accompagnement des élites africaines dans leur
formation, souhaite soutenir le développement des projets d’insertion d’étudiants africains à Sciences
Po Bordeaux destinés à l’obtention d’un diplôme.
Depuis septembre 2016, le dispositif Balafon a permis d’accueillir 11 étudiants issus de milieux
modestes. Ces étudiants bénéficient :
- De la gratuité des frais d’inscription
- D’une bourse de vie de 7 500 euros et du financement d’un billet d’avion par an
- D’un éventuel soutien financier du fonds social de Sciences Po Bordeaux en cas de besoin
- D’une priorité de logement au CROUS dans le cadre du « contingent » dont dispose Sciences
Po Bordeaux
- D’un accompagnement spécifique avec la désignation d’un enseignant référent individuel.
La mise en œuvre du Fonds social de Sciences Po Bordeaux, qui sera totalement opérationnel en
2020, permettra de pérenniser la mise à disposition de bourses de vie et de mutualiser des fonds en
provenance aussi bien de PMI / PME que de donateurs particuliers. L’intervention du fonds social
s’effectuera en plus de fonds mis à disposition par Sciences Po Bordeaux dans le cadre de son
budget.
Plusieurs possibilités d’évolution sont envisagées :
- L’ouverture du dispositif à d’autres pays d’Afrique en plus de la Côte d’Ivoire et du Cameroun - Le développement de partenariats avec de grandes entreprises présentes sur le continent
africain tel celui noué avec l’Oréal
- La recherche de bourses accordées par les pays africains pour les étudiants de Master
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à définir le soutien de la ville de Bordeaux à la mise en œuvre du
programme Balafon [Bordeaux-Afrique L'Ambition FONdatrice] mené par Sciences Po Bordeaux.
Article 2 : Nature du programme Balafon
1) Sciences Po Bordeaux souhaite promouvoir l’insertion d’élèves originaires de lycées existant dans
des États africains dès la première année de formation destinée à l’obtention du diplôme.
2) L’admission à Sciences Po Bordeaux se fera sur le même modèle que celui existant d’ores et déjà
pour les élèves scandinaves et coréens concernés par un dispositif analogue à celui qui serait mis en
place.
3) Ces étudiant·e·s admis·es à Sciences Po Bordeaux suivront les cinq années d’études.
Article 3 : Organisation du programme Balafon
1) Le Programme associe étroitement cinq partenaires :
a. Sciences Po Bordeaux et les institutions publiques bordelaises qui soutiennent le projet (Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole),
b. Le poste diplomatique français dans le ou les États africains impliqués dans ce programme particulier (plus précisément le Conseiller de coopération),
c. Le ou les lycées qui mobiliseront leurs équipes enseignantes dans ce dispositif pour détecter et sélectionner (avec un représentant de Sciences Po Bordeaux) les élèves candidats, d. Les autorités politiques des États africains responsables de la politique éducative et universitaire. e. La Fondation Prospective et Innovation
2) Modalités de sélection :
a. Deux épreuves écrites d’admissibilité établies et corrigées par Sciences Po Bordeaux, b. Un entretien d’admission (mi-juin) devant un jury composé de représentants des partenaires au projet, au cours duquel seront évalués le niveau de connaissances des candidat·e·s, leur degré de motivation, leur maturité, etc.
3) Scolarité à Sciences Po Bordeaux
Les élèves qui auront intégré Sciences Po Bordeaux suivront la totalité de la formation dispensée à l’Institut, au même titre que tous leurs collègues, s’achevant par l’obtention du diplôme de Sciences Po Bordeaux conférant le grade de Master.
Article 4 : Subvention au programme Balafon
La ville de Bordeaux affecte chaque année un montant de 15 000 euros à l’appui au Programme Balafon. Ce montant représente sa contribution aux frais de scolarité et de séjour des étudiants africains sélectionnés.
Article 5 : Modalités financières
La somme accordée par la ville de Bordeaux à Sciences Po Bordeaux en soutien du Programme Balafon sera affectée à une ligne budgétaire dédiée. Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour un an, renouvelable
Article 7 : Litiges
Toute modification aux dispositions de la présente convention fera l’objet d’un avenant. Dans le cas où l’interprétation ou l’exécution de la présente convention soulèverait un différend qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties conviennent de rechercher une conciliation avant de porter celui-ci devant les tribunaux compétents.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires originaux, le…………
Pour Sciences Po Bordeaux Pour la ville de Bordeaux, P/o Nicolas Florian, le directeur, Maire de Bordeaux, l’Adjoint au Maire, Yves Déloye Pierre De Gaétan Njikam Mouliom