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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 20 juin 2023 2)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
23-2023 Indemnités de fonction des élus
Votée à l’unanimité moins une abstention
24-2023 Cession d’une parcelle de terrain situé au 92 rue nationale
Votée à l’unanimité.
25-2023 Cession d'une bande de terrain via un échange au 92 rue nationale
Votée à l’unanimité
26-2023 Cession parcelle terrain rue des Biesses
Votée à l’unanimité
27-2023 Signature d’une convention de mise à disposition avec promesse de bail emphytéotique ou bail à construction
Votée à l’unanimité
28-2023 Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale – Enquête
publique ICPE
Votée à l’unanimité
29-2023 Adhésion à appel à manifestation d’intérêt sur le développement de centrales
photovoltaïques en tiers-investissement
Votée à l’unanimité
30-2023 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Votée à l’unanimité
31-2023 Participation financière de la commune pour l’acquisition de pièges à moustiques tigres
Votée à l’unanimité
32-2023 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes Votée à l’unanimité
33-2023 Signature, avec la ville de Meyzieu, d’une convention pour l’action de relation entreprises Votée à l’unanimité
34-2023 Avis du conseil municipal concernant l’acquisition de matériel de protection à la police municipale
Votée à l’unanimité
35-2023 Signature, avec la Mission locale de Bron-Décines-Meyzieu, de la convention annuelle pour
l’organisation des permanences d’accueil
Votée à l’unanimité
36-2023 Financement AFUL du VELIN
Votée à l’unanimité