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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 14.24 Adoption du Programme Local de Prevention des Dechets Menagers et Assimiles de la CCSB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 14.24 Adoption du Programme Local de Prevention des Dechets Menagers et Assimiles de la CCSB)
Thèmes du document : Énergies, Médias, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240212-D14-24-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 14.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 12 FEVRIER 2024 - En exercice : 89
- Présents : 63
- Votants : 77 (14 procurations)
- Suffrages exprimés : 76 (74 pour, 2 contre et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le douze février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le six février deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN représentée par Mme Frédérique XAVIER à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Ludovic AUBRY
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GUERASSIMENKO
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
e Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
e Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain MONTAY
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240212-D14-24-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge VARANGLE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Éric DEGUILLAME à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christine REYNIER à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GIRARD
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240212-D14-24-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
ORDRE DU JOUR : Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés de la CCSB
Depuis le 1% janvier 2012, l’Etat a souhaité renforcer le rôle des collectivités territoriales pour la réduction de la production ou de la nocivité des déchets, en rendant obligatoire l’élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Ce programme permet de répondre aux objectifs nationaux et régionaux de prévention et de gestion fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte à savoir :
e Réduire de 15 % les déchets ménagers et assimilés produits par habitant entre 2010 et 2030 ; e Réduire de 50 % les tonnages envoyés en enfouissement entre 2010 et 2025 ; e Diviser par 2 la quantité de déchets des activités économiques collectée en mélange avec les déchets des ménages, d’ici 2025 ;
e Atteindre 55 % de valorisation matière, d’ici 2025 ;
e Réduire le gaspillage alimentaire de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective, d'ici 2025.
Par délibération n° 13.21 du 4 février 2021, le conseil communautaire a approuvé le lancement du projet d’élaboration du PLPDMA de la CCSB et mis en place une commission consultative d'élaboration et de suivi du programme.
Par délibération n° 187.23 du 11 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le projet du PLPDMA et décidé de le mettre en consultation publique jusqu’au 31 janvier 2024.
Le projet a ainsi été publié en ligne sur le site de la CCSB, sur les réseaux sociaux, sur l’application intramuros et dans la newsletter de la CCSB.
Il a également été envoyé :
e aux communes de la CCSB,
e aux partenaires institutionnels (ADEME, Région, chambres consulaires), e aux acteurs de la société civile (France Nature Environnement, ressourceries), e à la presse locale.
Trois retours ont été reçus de la part de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Régionale, de France Nature Environnement 04 et de Comm’Une bouteille. Ils sont tous les trois positifs.
Afin de finaliser le processus de validation du PLPDMA prévu pour les 6 ans à venir, celui-ci doit désormais être adopté par le conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire arrête le PLPDMA tel que présenté.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240212-D14-24-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
Publiée le: À 6 FEV, 2024
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