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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0131 2024 fast signature convention occupation galerie theroulde ecume des arts
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0131 2024 fast signature convention occupation galerie theroulde ecume des arts)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
A
Ville de
8. Domaine
de
compétence
par
thème
7
#PontAudemer
19 cu N° 131-2024
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
Signature
d’une
convention
pour
l’occupation
de
la
galerie
Théroulde
pour
lassociation
L’ECUME
DES
ARTS
Le
maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2022,
VU
l’arrêté
n°376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Julien
Timon
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture,
du
tourisme,
du
patrimoine
et de
l’animation,
Considérant
l’aspect
culturel
porté
par
le projet permettant
au public
de
Pont-Audemer
de
découvrir
l’art pictural
et la sculpture
dans
le cadre
du
festival
les Mascarets
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
Madame
Jocelyne
Durand,
présidente
de
l’association
L’ECUME
DES
ARTS
pour
l’occupation
de
la galerie
Théroulde,
située
placette
Saint-Ouen
à Pont-
Audemer,
dans
le but
d'organiser
une
exposition
de peinture
et sculpture.
- du
4 (accrochage)
au
10 juillet
inclus
2024
L’occupation
de
la galerie
Théroulde
se fera
à titre gracieux
pour
cette
exposition
inscrite
au
programme
des
Mascarets
Fait
à Pont-Audemer
le 4 juin
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Julien
TIMON
Le
3ème
Adjoint
En
charge
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240604-dec_0131_2024-AI Date de télétransmission : 07/06/2024 Date de réception préfecture : 07/06/2024 Acte publié le 10.06.2024 CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LA
GALERIE
THÉROULDE
Entre
les soussignés,
Monsieur
Alexis
DARMOIS,
Maire,
agissant
pour
le compte
de
la commune
de
else
Et
|
|
|
M
COGNARD
Jocelyne
agissant
en
qualité de
… présidente
etdemeurant
ROBIEN
27500...
Il a été convenu
ce qui suit
pour
l'occupation
de
la galerie
d'exposition
Thomas
Théroulde,
située
Placette
Saint-Ouen
à
Pont-Audemer
:
ARTICLE
1 : Toute
demande
de
mise
à disposition
devra
être
faite par
écrit et adressée
à Monsieur
le
Maire
au
minimum
1$
jours
avant
la
date
prévue
pour
la
manifestation.
Si
elle
émane
d'une
“association,
cette
demande
devra
être
signée
par
le président
ou
le trésorier.
Le
type
d'exposition
sera
précisé.
Le
présent
contrat
de cession
sera
adressé
au demandeur.
Dans
le
cas
où
plusieurs
demandes
indiqueraient
la
même
date,
préférence
serait
donnée
par ordre
d'ancienneté
d'inscerription.
ARTICLE
2:
Les
locaux
de
la
galerie
d'exposition
T.
Théroulde
sont
mis
à
la
disposition
ee
DS
Antennes
dans
les
conditions
ci-après
et
sous
réserve
de
modification
de
tarits
Durée par
jour
d'utilisation
de
la |
Associations
locales
ct particuliers
|
Associations
extérieures
et particulier
galerie
locaux
extérieurs
F2 jour
33,00
€
44,00
€
2° jour
33,00
€
..
44.00
€
3° jour
|
33,00
€
44,00
€
Par jour
supplémentaire
2€
33,00
€
|
ou
gratuité
dans
la limite de
2
fois 5 |
ou
gratuité
dans
la limite
de
2
fois
5
jours
ou
10 jours
consécutifs
par an |
jours
ou
10 jours
consécutifs
par
an
sur décision
du
Maire:
sur décision
du
Maire
Le
loueur
s'engage
à régler
la somme
de
gratuité
pour
une
occupation
:
- du
...4
juillet
(accrochage)
au
10 juillet
(décrochage
au
soir)
2024
Ces
dates
incluant
le montage
et le démontage
de
l'exposition.
Les
redevances
sont
à
acquitter
à
la
Caisse
du
Trésorier
Municipal
après
la
prise
de
possession
des:
lieux.
Elles
comprennent
l'usage
de
la salle
d'exposition
ainsi
que
l’éclairage
et le chaufTage.
ARTICLE
3 : Les
personnes
ou
association
pourront
louer
la galerie
plusieurs
fois
par
an
à condition
de
ne
pas
excéder
une
durée
de :
: 20 jours
consécutifs
pendant
la période
du
1*
septembre
au
30 juin,
3 semaines
consécutives
pendant
la période du
1% juillet
au
31
août.
Pour
cette dernière période
un
avenant
de
prolongation
pourrait
être
passé. Pour
loute
exposition
donnant
lieu
à
une
vente,
un
prélèvement
de
30%
sur
les
recettes
pourra
être
demandé
par
la ville.
ARTICLE
4 :
L'autorisation
d'occupation
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
n'entraîne
ni
garantie,
ni
responsabilité
de
la
Municipalité.
Les
organisateurs
devront
assurer
le
gardiennage
de
l'exposition
pendant
le temps
de
sa durée.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240604-dec_0131_2024-AI Date de télétransmission : 07/06/2024 Date de réception préfecture : 07/06/2024 En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
ville
ne
pourra
être
engagée
en
cas
de détérioration
ou
de
disparition
du
matériel
laissé par
les teppiReune
ARTICLE 5 :
L’organisateur s'engage
et
reconnaît
:
1/ Avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
de
|utilisation
dès
locaux
et
en
avoir
fourni
une
attestation
lors de
la signature
de
convention.
2/
Avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
auprès
de
la
personne
chargée
de
la
gestion
locative
et
à
la
prévenir
en
cas
de
problème.
3/ À
être
présent
lors
de
l’état
des
lieux
entrant
et sortant
ou
à ne
porter
aucune
détails
si ce
n'était
pas
le cas,
si
détérioration
il y avait.
4/
A
utiliser
uniquement
les
clous
des
cimaises
ou
des
grilles
pour
l'accrochage
afin
de
ne
pas
installèr
des
clous
supplémentaires
et abusifs
dans
les murs.
$/
A
respecter
l’environnement
de
travail
des
agents
de
la
collectivité
qui
exercent
leurs
fonctions:au
sein
de
la galerie. 6/ A
laisser
les locaux
dans
un
bon
état
de
propreté
en
quittant
les
lieux.
7/
A
fournir,
le
cas
échéant,
au
service
communication
de
Pont-Audemer
(communication@ville-pont-
audemer.fr)
le visuel
de
l'affiche
de
l'exposition pour
informer
de
l'évènement
sur
les réseaux
sociaux
de
la Ville.
ARTICLE
6 : La
présente
convention
peut
être
dénoncée
:
|/ Par
la
ville,
à tout
moment,
pour
cas de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
Service
Public
ou
de
l'Ordre.Public.
|
2/
Par
la
ville,
si
les
locaux
sont
utilisés
à des
fins
non
conformes
aux
dispositions
prévues
par
ladite
convention.
3/
Par
l'organisateur,
pour
cas
de
force
majeure
dûment
constatée
et
signifiée
à la ville
par
lettre
recommandée,
si
possible
dans
un
délai
de
deux jours
francs
avant
la date
prévue
pour
l'utilisation
des
locaux
et
sans
dé
pendant
l'utilisation
des
locaux
|
4/Par
l'organisateur,
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Dans
ce
cas,
la
résiliation
est
signifiée
par
LRAR,
l'organisateur
s’engageant
à respecter
un
préavis
de
15 jours.
Fait
à
Pont-Audemer,
le
À
ju
ÿo24
(
Ÿ
©.
:
Le
étais”
Pour
le
Maire
et
paf
détégation
Cl a:
VS
ES
Julien
TIMON,
3°
adjoint
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et
de
l'animation.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240604-dec_0131_2024-AI Date de télétransmission : 07/06/2024 Date de réception préfecture : 07/06/2024