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Arrêté - 2026 T 10 078 Stationnement interdit pour enterrement Place de lÉglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 T 10 078 Stationnement interdit pour enterrement Place de lÉglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2026-T-10-078
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
VILLE DE CRESPIERES
Le Maire de la Commune de Crespières,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212.2, L.2213.1 et L.2213.2 ;
VU les décrets n°58.1217 du 15 décembre 1958 et n° 62.1179 du 12 octobre 1962, relatifs à la police de la circulation
routière ;
VU les articles R.417.10, R.411.28 du Code de la Route ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion d'une cérémonie religieuse prévue le vendredi 16 octobre 2026, il convient de
mettre en place une réglementation temporaire, pour la sécurité de tous ;
ARRÊTE
Attice 1 : En raison d'une cérémonie religieuse, le stationnement sera autorisé uniquement pour le véhicule
funéraire Place de l'Eglise devant le parvis, le vendredi 16 octobre 2026 de 13h00 à 16h00 ;
Article 2 : La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune ;
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux
lois et règlements en vigueur ;
Article 4 : Les conducteurs devront se conformer strictement aux prescriptions énoncées par la signalisation. Les
infractions au présent arrêté seront réprimées au vu du Code de la Route ;
Article 5 : Seront considérés comme génant la circulation et le stationnement au sens de l'article R417-10 du Code
de la Route, les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté, qui pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière immédiate au frais des contrevenants ;
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours, devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication ;
le 7 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation ;
Article 8 : Madame la Major de la brigade de Gendarmerie d'Orgeval, et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Fait à Crespières, le 06/10/2026
Ampliation Le Maire,
| Gendarmerie
POMPES FUNÈBRES Alain PADEL.
Arrèté rendu exécutoire Adriano BALLARIN Par publication le: 06/10/2026
République Française - Département des Yvelines
Arrondissement de Sain-Germain-cn-Laye — canton de Vereuil-sur-Seine- Ville jumelée avec RG
Adresse postale : Mairie, place de l'église 78121 Crespières
Tél: 01 30 54 44 12 - couriel : accueil @erespieres.fr