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Arrêté - 24 177 Reglementation de la Circulaion et du Stationnement av. Marechal Juin av. COLONEL NOEL. CH. DU ROUVEYRET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 177 Reglementation de la Circulaion et du Stationnement av. Marechal Juin av. COLONEL NOEL. CH. DU ROUVEYRET)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NN
Digne-les-Bains,
le
4
5
FEV
2024
@
©
@
\ik:de
EXTRAIT
D
Ù
G
N
E-
du
registre
des
arrêtés
du
maire
e
le
S-
Ba
| n
£,
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
An
ERNGNEE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Alpes
de
Haute-Provence
—
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la
demande
en
date
du
22
février
2024
formulée
par
l’entreprise
Services techniques
municiPaUX
|AIDITRACAGE
292 Chemin
des Grandes Terres Z.I les Argiles 84400 APT.
TEMPORAIRE
|
N
°24-
9}
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
de
(FS/SC/GS/HM)
glissières
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
OBJET
: Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Avenue
Maréchal
Juin,
Avenue
Colonel
Noël
et
PN
Seyne
(chemin
de
la Verdoline)
ARRÊTONS
Article
1
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Lundi
4
Mars
2024
au
Vendredi
8
Mars
2024.
||
devra
impérativement
être
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
Article
2 :
La
circulation
routière
sera
maintenue
par
demie
chaussée
réglée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
selon
les
besoins
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Le
périmètre
du
chantier
devra
être
matérialisé
et
sécurisé
conformément
aux
normes
en
vigueur.
La
circulation
et
l’accès
riverains
sera
impérativement
maintenue.
La
circulation
piétonne
sera
impérativement
maintenue
et sécurisé.
Article
3
:
Le
revêtement
de
la
chaussée
et trottoir
impacté
par
les travaux,
sera
remis
à
l'identique
à
la fin
des
travaux
selon
le
règlement
de
voirie.
Article
4 :
La
signalisation
appropriée
tant
avancée
que
de
position
est
de
la responsabilité
de
la collectivité
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
adaptée
au
chantier
et déposée
par
la collectivité
dès
qu’elle
n'aura
plus
d'utilité.
Article
5 :
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
6
:
Sur
simple
demande
des
services
de
secours,
la
collectivité
devra
déplacer
les
matériels
mis
en
place
pour
laisser
le passage
immédiat.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace,
pendant
toute
sa
durée
de
validité
toutes
les
dispositions
antérieures
qui
seraient
contraire
au
présent
arrêté.
Article
8
:
La
collectivité
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par son
matériel.
Il effectuera,
en
permanence,
les nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à la
charge
de
l’entrepreneur.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
ou
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la charge
exclusive
de
l’entreprise
responsable
des
travaux.
Article
9
:
La
collectivité
sera
responsable
tant
vis
à
vis
des
tiers
que
de
la
ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article
10:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
11 :
Le
directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
13235
MARSEILLE
cédex
2.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
: «
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le
Maire
de
Digne-les-Bains
L’Adjoi
sJégué
joint délég 4 L
@
BLANC
De C
DZ